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Le Cabinet

Présentation


PINCENT AVOCATS réunit des avocats dévoués aux affaires contentieuses dans des domaines variés du droit.

Le Cabinet est soucieux d’offrir à sa clientèle composée d’entreprises et de particuliers un service d’une particulière réactivité sur la base d’une communication directe et simplifiée.

Parallèlement à une activité contentieuse classique, PINCENT AVOCATS développe des contentieux sériels au bénéfice d’investisseurs, de consommateurs et de professionnels indépendants (professions libérales, commerçants et artisans).

Actualités

  • +09/04/2021 CIPAV AE : nouvelles condamnations

    La Cour d'appel de Paris a de nouveau condamné la CIPAV à rectifier les points de retraite complémentaire d'un auto-entrepreneur. Confirmation d'un jugement du Pôle Social de Paris.

    Le Pôle Social de Nice condamne en seconde vague, au bénéfice d'une pensionnée. Ses pensions de retraite de base et de retraite complémentaire sont revalorisées.

    Le Pôle Social de Vannes condamne au bénéfice de 5 auto-entrepreneurs.

  • +10/04/2021 La Cour de Cassation casse au bénéfice d'un libéral affilié à la CIPAV

    La Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion avait déclaré irrecevable la contestation d'un indépendant libéral affilié à la CIPAV.

    La Cour de Cassation rappelle le régime processuel applicable imposant à la Commission de recours amiable de la CIPAV d'adresser un récépissé de recours au réclamant sous peine d'inopposabilité du délai de contestation devant le Pôle Social.

    Retour du dossier à la Cour d'appel autrement composée avec indemnisation de frais d'avocat de 3.000 €.

  • +10/05/2021 ARISTOPHIL : deuxième décision d'appel condamnant un CGP

    La Cour d'appel de Nîmes confirme le manquement au devoir de conseil et d'information d'un CGP dans sa commercialisation des produits ARISTOPHIL. L'indemnisation s'établit à 39% du montant des investissements. Les condamnations seront à régler par l'assureur. L'indemnisation des frais d'avocat au titre de l'appel a été fixée à 15.000 € pour 5 personnes. Seule la Cour d'appel de Riom avait précédemment condamné un CGP dans ce dossier ARISTOPHIL.
  • +19/05/2021 MARANATHA : un CGP condamné au pénal

    A Dunkerque, sur citation directe, PINCENT AVOCATS fait condamner un CGP pour exercice illégal de la profession de CIF (conseil en investissements financiers). Il avait commercialisé des produits MARANATHA sans disposer des habilitations requises. Condamnation à 12 mois d'emprisonnement dont 6 avec sursis. Les trois parties civiles obtiennent chacune une indemnisation de 30.000 €.
  • +19/05/2021 PINCENT AVOCATS choisi pour défendre les investisseurs ALTIPIERRE

    ALTIPIERRE est le nom d'un Groupe de sociétés ayant conçu une offre d'investissements suffisamment douteuse pour que l'un de ses dirigeants soit actuellement en détention provisoire avec à la clé une saisie pénale de 2,5M€ en crypto-monnaie. PINCENT AVOCATS a été choisi pour défendre la principale association de défense des investisseurs dénommée ALTIPIEGE. Les interventions concerneront aussi bien le volet pénal que les responsabilités civiles des intermédiaires. Avocats en charge : Dimitri Pincent, Marine Gueudré, Julia Lambertini.
  • +23/05/2021 MARNE ET FINANCE (ICBS) : la Cour d'appel de Paris confirme les condamnations

    Dans 9 arrêts, la Cour d'appel valide les condamnations prononcées par le Juge des référés du Tribunal de commerce de Paris en janvier et février 2021. Les clients de PINCENT AVOCATS obtiennent un total de 700k€ qu'il faut toutefois recouvrer.
  • +31/05/2021 Caisse de retraite CREA : deux nouvelles reconstitutions gratuites de carrière

    PINCENT AVOCATS obtient deux nouvelles condamnations de la CIPAV à des reconstitutions de carrière gratuites en réparation des erreurs d'affiliation de la CREA, caisse de retraite disparue en 2004. Une condamnation obtenue à Lyon prévoyant en outre une indemnisation au titre du préjudice moral à hauteur de 5.000 €. Et une condamnation à Nancy.
  • +07/09/2021 CIPAV AE : nouvelles condamnations

    Les Pôles Sociaux de Reims et de Rennes ont condamné la CIPAV à rectifier les points de retraite complémentaire d'auto-entrepreneurs. PINCENT AVOCATS défend un millier d'entre eux. En juillet et août 2021, PINCENT AVOCATS a effectué plus de 400 saisines de Tribunaux dans toute la France.
  • +10/09/2021 Cour d'appel de Lyon et prescription de l'action civile ARISTOPHIL

    Trois arrêts de la Cour d'appel de Lyon jugent non prescrites les actions civiles intentées par PINCENT AVOCATS contre les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et leurs assureurs dans l'affaire ARISTOPHIL. La Cour d'appel confirme ainsi trois jugements rendus par le Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne. Il s'avère que la Cour d'appel de Lyon s'était prononcée dans un dossier équivalent en 2021, mais en donnant la réponse inverse (action prescrite et donc irrecevable). PINCENT AVOCATS vient de plaider ce type de dossiers devant les Cours d'appel de Bordeaux et de Caen. Au programme dans les semaines à venir : Cours d'appel de Riom, de Besançon, de Toulouse, de Nîmes, etc.
  • Qui sommes-nous ?

    L'équipe

    Dimitri PINCENT

    Bertrand LOTZ

    Marion MINVIELLE

    Marine GUEUDRE

    Julia LAMBERTINI

    Yacine HACHEMI

    Lena MESSAADI

    Dimitri PINCENT intervient en recouvrement complexe de créances, droit des investissements financiers, droit immobilier, droit de la sécurité sociale et droit du travail. Il met sur pied des contentieux sériels dans des secteurs aussi divers que l’assurance vieillesse des professionnels indépendants et les investissements financiers. Il assure ainsi la défense de groupes de plusieurs dizaines d’investisseurs dans des affaires nécessitant de multiples secteurs d’intervention (droit pénal/droit civil/droit commercial/voies d’exécution/droit des entreprises en difficulté).

    Le contacter directement :
    d.pincent@pincent-avocats.com

    Bertrand LOTZ, avocat Responsable du Pôle Immobilier intervient principalement en droit immobilier, droit de la construction et droit commercial. Il conseille au quotidien une clientèle de promoteurs immobiliers.

    Le contacter directement :
    b.lotz@pincent-avocats.com

    Marion MINVIELLE, avocate Responsable du Pôle Protection Sociale, intervient en sécurité sociale et plus particulièrement en assurance vieillesse au profit de centaines de professionnels indépendants (professionnels libéraux, auto-entrepreneurs, artistes-auteurs, etc.).

    La contacter directement :
    m.minvielle@pincent-avocats.com

    Marine GUEUDRE, avocate Responsable du Pôle Investissements Toxiques, défend des groupes d’investisseurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de sociétés.

    La contacter directement : m.gueudre@pincent-avocats.com

    Julia LAMBERTINI, avocate, contribue au Pôle Investissements Toxiques.

    Yacine HACHEMI, juriste, participe au contentieux de masse (un millier de clients) visant à faire rectifier les points de retraite des auto-entrepreneurs libéraux.

    Lena MESSAADI, assistante, assure la logistique, la gestion administrative et comptable et une partie de la Relation Clientèle.

    Domaines d'intervention

    Expertises

    Droit
    immobilier

    Conseil et défense de promoteurs immobiliers, marchands de biens et particuliers dans leurs opérations et investissements.

    Droit
    social

    Assistance et défense de salariés au sein de l’entreprise et le cas échéant devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel.
    Conseil et défense de PME. Défense de professionnels libéraux et dirigeants d’entreprises contre divers organismes de sécurité sociale (CIPAV et RSI principalement).

    Droit
    commercial

    Conseil et défense de sociétés, en particulier devant le Tribunal de commerce.
    Assistance dans les recouvrements complexes de créances avec pilotage d’un huissier de justice et direction des procédures subséquentes devant le Juge de l’Exécution.

    Droit
    pénal

    Défense en droit pénal général devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises. Défense en droit pénal du travail au côté des entreprises, de leurs dirigeants et des IRP.

    Droit
    du tourisme

    Défense d’acquéreurs de forfaits touristiques en cas de mauvaises exécutions et/ou d’inexécutions du contrat.
    Défense de passagers de vols annulés ou en retard.

    Responsabilité
    de l'état

    Actions en responsabilité contre l’État, notamment sur les lenteurs de procédure.

    En cours...

    Contentieux de masse

    La CIPAV

    Les 600.000 adhérents de la CIPAV, principale caisse de retraite des professionnels libéraux, rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur caisse.

    Lenteurs de procédures et responsabilité de l’État

    Vous êtes un salarié ou une entreprise employeur partie prenante d’un procès prud’homal et le jugement de l’affaire vous concernant est renvoyé à une date lointaine.

    Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale qui dure depuis de nombreuses années.

    Les lenteurs des procédures judiciaires affectent les exigences du procès équitable et engagent en conséquence la responsabilité de l’État alors tenu de vous dédommager.

    ARISTOPHIL

    Un juge d'instruction du Pôle Financier à Paris enquête toujours sur ces produits financiers composés de manuscrits et lettres anciennes souscrits par plusieurs milliers d'épargnants pour une somme totale estimée à 900 millions d'euros.

    Le premier interlocuteur de chacun de ces épargnants a été un courtier qui a souvent eu la facheuse tendance à nier le risque lié à ce produit atypique.

    Ces épargnants ont perdu la totalité du capital investi.

     

    Voyages organisés

    Vous avez souscrit un contrat de forfait touristique combinant par exemple une prestation de transport et une prestation d’hébergement.

    Votre voyage et votre séjour ont été émaillés de désagréments (retard de vol, annulation d’excursion, prestation hôtelière non conforme, etc.).

    Il pèse sur l’agence de voyage une obligation de résultat dans la bonne exécution du contrat dont elle ne peut s’exonérer que dans les cas restrictifs d’une force majeure ou d’un fait du tiers imprévisible et insurmontable.

    En cas de mauvaises exécutions ou d’inexécutions contractuelles, l’agent de voyages est tenu de vous indemniser, ce qui constitue pour lui un risque couvert par une assurance obligatoire.

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