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Le Cabinet

Présentation


PINCENT AVOCATS réunit des avocats dévoués aux affaires contentieuses dans des domaines variés du droit.

Le Cabinet est soucieux d’offrir à sa clientèle composée d’entreprises et de particuliers un service d’une particulière réactivité sur la base d’une communication directe et simplifiée.

Parallèlement à une activité contentieuse classique, PINCENT AVOCATS développe des contentieux sériels au bénéfice d’investisseurs, de consommateurs et de professionnels indépendants (professions libérales, commerçants et artisans).

Actualités

  • +07/05/2019 ARISTOPHIL - courtiers : PINCENT AVOCATS gagne !

    Depuis fin 2017, PINCENT Avocats est engagé dans la défense des victimes d'ARISTOPHIL, au côté de Philippe JULIEN (PDGB) et Cyril GOSSET (MARSIGNY GOSSET AVOCATS) dans le cadre de l'association principale des investisseurs victimes, l'ADILEMA.

    Le premier dossier mené par PINCENT Avocats vient de se conclure, en première instance, par une victoire spectaculaire. Dans un jugement de 21 pages, le Tribunal de Grande Instance de Privas a condamné solidairement un conseiller en gestion de patrimoine et son assureur à verser à 5 investisseurs une somme totale de 775.000 € de dommages-intérêts payables immédiatement.

    PINCENT Avocats gère une dizaine d'actions actuellement à Caen, Colmar, Toulouse, Bordeaux, Paris, etc.

    Avocat en charge chez PINCENT Avocats : Maître Marine GUEUDRE. Adresse dédiée : aristophil.actionjudiciaire@pincent-avocats.com

     

     

  • +13/05/2019 Cour d'appel de Riom : le Pôle social du Cantal avait bien jugé

    Dans le cadre du contentieux de masse contre la CIPAV, thématique "contraintes", la Cour d'appel de Riom assoit sa jurisprudence et valide le jugement d'annulation de contrainte qu'avait obtenu PINCENT Avocats du Pôle Social du Cantal.

    En première instance, le juge avait accordé des dommages-intérêts au cotisant et avait condamné la Caisse à une indemnité de procédure.

  • +15/05/2019 Pôle Social de Nice : deux dossiers CIPAV gagnés

    Deux jugements favorables simultanés pour deux libéraux défendus par PINCENT AVOCATS : une annulation de contrainte et une injonction de liquidation conforme de pension de retraite complémentaire avec paiement des arrérages.

  • +16/05/2019 MARANATHA : un Conseiller en Investissements Financiers (CIF) devant le Tribunal correctionnel

    PINCENT AVOCATS défend sur Dunkerque trois investisseurs MARANATHA mettant en cause leur courtier.

    Ce dernier devrait être jugé en janvier 2020 par le Tribunal correctionnel de Dunkerque sur citation directe pour exercice illégal de la profession de CIF.

    PINCENT AVOCATS met en place un contentieux de masse contre les "courtiers MARANATHA".

  • +23/05/2019 ALERTE CIPAV : vague de signification de contraintes démarrée ce jour !

    PINCENT AVOCATS saisit le Pôle Social de votre domicile en urgence.

    Vous pouvez nous demander un devis.

  • +09/06/2019 Less grief if Aristophil investors sue their broker ! €775.000 indemnity payout.

  • +16/06/2019 La version intégrale du jugement du Mans du 3 juin 2019 sur https://ae.pincent-avocats.com !

  • +17/06/2019 Nouvelle victoire action CIPAV Auto-entrepreneur : ce jour à Meaux !

    C'est au tour d'un pensionné de gagner dans cette action de masse, devant le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance de Meaux.

    Ses deux années d'exercice comme AE sont rectifiées, ce qui conduit à la condamnation de la CIPAV à un rappel de pension, ainsi qu'une indemnisation au titre du préjudice moral (1.500 €) et un dédommagement de frais d'avocat (1.000 €).

    Prochain délibéré à Besançon dans 10 jours en principe pour un indépendant encore actif.

     

  • +19/06/2019 CIPAV : enfin un arrêt de cassation sanctionnant les contraintes dites provisoires !

    Le Pôle Social de Nanterre refusait de censurer les contraintes émises par la CIPAV qui recelaient ces cotisations provisionnelles et non définitives.

    La Cour de Cassation censure cette position fin mai 2019 en annulant une telle contrainte et en accordant à la cotisante une somme de 3.000 € d'indemnité de procédure.

    Le dossier était porté par PINCENT AVOCATS depuis 2017.

     

  • Qui sommes-nous ?

    L'équipe

    Dimitri PINCENT

    Bertrand LOTZ

    Marion MINVIELLE

    Marine GUEUDRE

    Florence BOYER

    Rosa BULAM

    Dimitri PINCENT, avocat associé, intervient en droit immobilier, droit du travail, sécurité sociale, droit des investissements financiers et recouvrement complexe de créances. Il développe depuis 2013 des contentieux de masse (en protection sociale, placements financiers, responsabilité de l’État, etc.).

    Le contacter directement :
    d.pincent@pincent-avocats.com

    Bertrand LOTZ, avocat collaborateur, intervient principalement en droit immobilier et droit de la construction pour une clientèle de promoteurs immobiliers. Il a par ailleurs acquis un savoir-faire en contentieux de masse grâce à sa participation à un dossier sériel en droit du tourisme (affaire du marathon de New-York 2012).

    Le contacter directement :
    b.lotz@pincent-avocats.com

    Marion MINVIELLE, avocate collaboratrice, intervient en sécurité sociale. Elle est la Responsable du contentieux de masse CIPAV. Elle plaide devant tous les Pôles Sociaux de France. Elle intervient également en droit pénal.

    La contacter directement :
    m.minvielle@pincent-avocats.com

    Marine GUEUDRE, avocate collaboratrice, intervient en contentieux civil et commercial et défend des particuliers investisseurs. Elle est la Responsable du contentieux de masse ARISTOPHIL dirigé contre les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et déployé dans toute la France.

    La contacter directement : m.gueudre@pincent-avocats.com

    Florence BOYER, élève-avocate, intervient en sécurité sociale. Elle est la Responsable du contentieux de masse AUTO-ENTREPRENEURS rendu accessible aux 380.000 victimes grâce à la plate forme https://ae.pincent-avocats.com

    La contacter directement : ae@pincent-avocats.com

    Rosa BULAM, Office Manager, épaule les avocats de PINCENT AVOCATS sur les plans de l’organisation, de la gestion administrative et comptable.

    Domaines d'intervention

    Expertises

    Droit
    immobilier

    Conseil et défense de promoteurs immobiliers, marchands de biens et particuliers dans leurs opérations et investissements.

    Droit
    social

    Assistance et défense de salariés au sein de l’entreprise et le cas échéant devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel.
    Conseil et défense de PME. Défense de professionnels libéraux et dirigeants d’entreprises contre divers organismes de sécurité sociale (CIPAV et RSI principalement).

    Droit
    commercial

    Conseil et défense de sociétés, en particulier devant le Tribunal de commerce.
    Assistance dans les recouvrements complexes de créances avec pilotage d’un huissier de justice et direction des procédures subséquentes devant le Juge de l’Exécution.

    Droit
    pénal

    Défense en droit pénal général devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises. Défense en droit pénal du travail au côté des entreprises, de leurs dirigeants et des IRP.

    Droit
    du tourisme

    Défense d’acquéreurs de forfaits touristiques en cas de mauvaises exécutions et/ou d’inexécutions du contrat.
    Défense de passagers de vols annulés ou en retard.

    Responsabilité
    de l'état

    Actions en responsabilité contre l’État, notamment sur les lenteurs de procédure.

    En cours...

    Contentieux de masse

    La CIPAV

    Les 600.000 adhérents de la CIPAV, principale caisse de retraite des professionnels libéraux, rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur caisse.

    Lenteurs de procédures et responsabilité de l’État

    Vous êtes un salarié ou une entreprise employeur partie prenante d’un procès prud’homal et le jugement de l’affaire vous concernant est renvoyé à une date lointaine.

    Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale qui dure depuis de nombreuses années.

    Les lenteurs des procédures judiciaires affectent les exigences du procès équitable et engagent en conséquence la responsabilité de l’État alors tenu de vous dédommager.

    ARISTOPHIL

    Un juge d'instruction du Pôle Financier à Paris enquête toujours sur ces produits financiers composés de manuscrits et lettres anciennes souscrits par plusieurs milliers d'épargnants pour une somme totale estimée à 900 millions d'euros.

    Le premier interlocuteur de chacun de ces épargnants a été un courtier qui a souvent eu la facheuse tendance à nier le risque lié à ce produit atypique.

    Ces épargnants ont perdu la totalité du capital investi.

     

    Voyages organisés

    Vous avez souscrit un contrat de forfait touristique combinant par exemple une prestation de transport et une prestation d’hébergement.

    Votre voyage et votre séjour ont été émaillés de désagréments (retard de vol, annulation d’excursion, prestation hôtelière non conforme, etc.).

    Il pèse sur l’agence de voyage une obligation de résultat dans la bonne exécution du contrat dont elle ne peut s’exonérer que dans les cas restrictifs d’une force majeure ou d’un fait du tiers imprévisible et insurmontable.

    En cas de mauvaises exécutions ou d’inexécutions contractuelles, l’agent de voyages est tenu de vous indemniser, ce qui constitue pour lui un risque couvert par une assurance obligatoire.

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