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Le Cabinet

Présentation


PINCENT AVOCATS réunit des avocats dévoués aux affaires contentieuses dans des domaines variés du droit.

Le Cabinet est soucieux d’offrir à sa clientèle composée d’entreprises et de particuliers un service d’une particulière réactivité sur la base d’une communication directe et simplifiée.

Parallèlement à une activité contentieuse classique, PINCENT AVOCATS développe des contentieux sériels au bénéfice des consommateurs et des professionnels indépendants (professions libérales, commerçants et artisans).

Actualités

  • +21/11/2016 Vers la reconnaissance d'un préjudice moral d'anxiété de 300.000 auto-entrepreneurs ?

    Une décision de début novembre (susceptible d'appel) montre que le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris compatit au sort peu enviable des 300.000 auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV.

    Ces derniers n'ont pas accès depuis 2009 à un relevé de situation individuelle conforme les informant de leurs droits à la retraite.

    Le Tribunal condamne la caisse à fournir sous astreinte à l'auto-entrepreneur un relevé de situation individuelle conforme et à payer à l'auto-entrepreneur une somme de 2.500 € de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral d'anxiété.

     

     

     

  • +14/11/2016 Chèques volés à la CIPAV : la réponse tonitruante du TASS de Paris

    Par deux jugements non définitifs, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris vient de sanctionner lourdement la CIPAV au sujet des milliers de chèques détournés par des aigrefins.

    La caisse est condamnée à créditer le compte des cotisations de deux adhérents concernés du montant de leurs deux chèques détournés, à liquider leurs pensions de retraite sur cette base et à régler 15.000 € et 10.000 € de dommages-intérêts.

    Les milliers de cotisants concernés disposent donc individuellement d'un recours judiciaire efficace.

    L'année dernière, le TASS de Saint-Brieuc avait ouvert la voie, mais sans accorder de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral.

  • +08/11/2016 Report de la vente forcée du "nez" du paquebot FRANCE

    La vente aux enchères de ce bien d'exception ne pourra pas avoir lieu tant que le Premier Président de la Cour d'appel de Paris n'a pas statué sur la demande du débiteur d'arrêter l'exécution provisoire du jugement qui validait la vente.

  • +02/11/2016 Vente forcée du "nez" du paquebot FRANCE

    Mandaté par un créancier, PINCENT AVOCATS a été chargé de saisir l'étrave du paquebot France.

    La vente aux enchères aura lieu le lundi 7 novembre 2016 au "port de Grenelle" (Paris 15ème). Elle sera instrumentée par le commissaire priseur judiciaire Françoise DEBURAUX (39 rue Molitor 75016 Paris - tel. 33 1 42 24 72 22).

    L'unique valeur connue de ce bien érigé en symbole de l'histoire maritime de la croisière est son prix d'acquisition à une vente volontaire aux enchères chez ARTCURIAL en février 2009 au cours de laquelle l'adjudication avait atteint 220.000 €.

  • +13/10/2016 PINCENT AVOCATS s'engage auprès des auto-entrepreneurs libéraux

    Lire la "chronique du TASS" de septembre 2016 sur http://www.sos-cipav.com/chronique/

     

     

Qui sommes-nous ?

L'équipe

Dimitri PINCENT

Bertrand LOTZ

Marion MINVIELLE

Dimitri PINCENT, avocat associé, intervient principalement en droit immobilier, droit du travail, droit commercial, recouvrement complexe de créances. Il développe depuis 2013 des contentieux de masse (en droit du tourisme, protection sociale, responsabilité de l’État, etc.).

Le contacter directement :
d.pincent@pincent-avocats.com

Bertrand LOTZ, avocat collaborateur, intervient en droit immobilier et plus généralement en contentieux de la responsabilité et des contrats civils et commerciaux. Il a par ailleurs acquis un savoir-faire en contentieux de masse grâce à sa participation à un dossier sériel en droit du tourisme regroupant 1.300 clients.

Le contacter directement :
b.lotz@pincent-avocats.com

Marion MINVIELLE, avocate collaboratrice, est responsable du contentieux de masse intéressant la caisse de retraite Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV). Elle intervient également en droit pénal.

La contacter directement :
m.minvielle@pincent-avocats.com

Domaines d'intervention

Expertises

Droit
immobilier

Conseil et défense de promoteurs immobiliers, marchands de biens et particuliers dans leurs opérations et investissements.

Droit
social

Assistance et défense de salariés au sein de l’entreprise et le cas échéant devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel.
Conseil et défense de PME. Défense de professionnels libéraux et dirigeants d’entreprises contre divers organismes de sécurité sociale (CIPAV et RSI principalement).

Droit
commercial

Conseil et défense de sociétés, en particulier devant le Tribunal de commerce.
Assistance dans les recouvrements complexes de créances avec pilotage d’un huissier de justice et direction des procédures subséquentes devant le Juge de l’Exécution.

Droit
pénal

Défense en droit pénal général devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises. Défense en droit pénal du travail au côté des entreprises, de leurs dirigeants et des IRP.

Droit
du tourisme

Défense d’acquéreurs de forfaits touristiques en cas de mauvaises exécutions et/ou d’inexécutions du contrat.
Défense de passagers de vols annulés ou en retard.

Responsabilité
de l'état

Actions en responsabilité contre l’État, notamment sur les lenteurs de procédure.

En cours...

Contentieux de masse

La CIPAV

Les 600.000 adhérents de la CIPAV, principale caisse de retraite des professionnels libéraux, rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur caisse.

Lenteurs de procédures et responsabilité de l’État

Vous êtes un salarié ou une entreprise employeur partie prenante d’un procès prud’homal et le jugement de l’affaire vous concernant est renvoyé à une date lointaine.

Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale qui dure depuis de nombreuses années.

Les lenteurs des procédures judiciaires affectent les exigences du procès équitable et engagent en conséquence la responsabilité de l’État alors tenu de vous dédommager.

ARISTOPHIL

Une information judiciaire a été ouverte à Paris et plusieurs personnes mises en examen, pour escroquerie en bande organisée, tromperie en matière de consommation et abus de confiance.

Les milliers d’investisseurs sur des fonds composés de correspondances et manuscrits précieux ont perdu une somme totale estimée à 700 millions d’euros.

Voyages organisés

Vous avez souscrit un contrat de forfait touristique combinant par exemple une prestation de transport et une prestation d’hébergement.

Votre voyage et votre séjour ont été émaillés de désagréments (retard de vol, annulation d’excursion, prestation hôtelière non conforme, etc.).

Il pèse sur l’agence de voyage une obligation de résultat dans la bonne exécution du contrat dont elle ne peut s’exonérer que dans les cas restrictifs d’une force majeure ou d’un fait du tiers imprévisible et insurmontable.

En cas de mauvaises exécutions ou d’inexécutions contractuelles, l’agent de voyages est tenu de vous indemniser, ce qui constitue pour lui un risque couvert par une assurance obligatoire.

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