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Le Cabinet

Présentation


PINCENT AVOCATS réunit des avocats dévoués aux affaires contentieuses dans des domaines variés du droit.

Le Cabinet est soucieux d’offrir à sa clientèle composée d’entreprises et de particuliers un service d’une particulière réactivité sur la base d’une communication directe et simplifiée.

Parallèlement à une activité contentieuse classique, PINCENT AVOCATS développe des contentieux sériels au bénéfice d’investisseurs, de consommateurs et de professionnels indépendants (professions libérales, commerçants et artisans).

Actualités

  • +28/10/2019 CONTRAINTES CIPAV : POUR TOUTE DEMANDE ENVOYEZ UN MAIL AVEC LA COPIE DE LA CONTRAINTE

    La vague actuelle de signification de contraintes entraîne un pic de demandes à PINCENT AVOCATS.

    Afin de vous orienter au plus vite, il vous est demandé de nous adresser exclusivement par courriel la copie de la contrainte à l'adresse suivante : cipav.actionjudiciaire@pincent-avocats.com

    Nous vous recontacterons alors au plus vite.

  • +05/11/2019 Mamie accusée d'avoir dérobé et falsifié un chèque de 50 € : relaxée à Châteauroux

    Ce n'est heureusement pas le dossier principal de PINCENT AVOCATS mais, sur le plan des principes, cette affaire est d'importance pour le Cabinet.

    Ou comment une gendarmerie et un Parquet ont mis en cause un peu trop facilement une femme de 81 ans sans antécédent judiciaire pour un prétendu vol de chèque d'un montant de... 50 €.

    Le récit de cette affaire absurde dans la Nouvelle République https://www.lanouvellerepublique.fr/indre/faits-divers-justice/le-mystere-du-cheque-vole-a-la-foire-de-chatillon?

    PINCENT AVOCATS aimerait bien savoir combien d'argent public a été déboursé dans cette affaire...

    Le Tribunal correctionnel de Chateauroux a heureusement su rendre justice et cela est vraiment rassurant.

    Le Parquet pourrait bien faire appel ! 

  • +06/11/2019 ARTECOSA : PINCENT AVOCATS se lance dans la bataille !

    PINCENT AVOCATS démarre les dossiers ARTECOSA en défendant les investisseurs devant la juridiction pénale (à Paris) et la juridiction civile contre les concepteurs de l'investissement trompeur et les conseillers en gestion de patrimoine.

    Les passerelles avec l'investissement ARISTOPHIL sont nombreuses, notamment parce que les conseillers en gestion de patrimoine sont souvent les mêmes...

  • +08/11/2019 CIPAV : le Tribunal administratif de Paris enjoint la Caisse à plus de transparence

    L'association SOS CIPAV ADHÉRENTS a fait condamner la Caisse à lui transmettre l'intégralité des procès-verbaux du Conseil d'administration depuis 2016.

     

  • +09/11/2019 PATRIWINE : condamnée à déposer ses comptes sociaux

    A la demande d'un investisseur, le Tribunal de commerce de Marseille a enjoint les dirigeants de la société PATRIWINE, concepteur d'un investissement en vin décrié, et sa société mère, à déposer les comptes sociaux sur les cinq derniers excercices.

  • +11/11/2019 Deux salariés licenciés contraignent 8 entreprises à publier leurs comptes

    Un salarié licencié peut exiger, sans abus, que son ex-employeur mais aussi les sociétés ayant le même représentant légal, publient leurs comptes sociaux.

    Deux décisions montrent cette voie innovante de contestation complémentaire d'un licenciement : le Tribunal de commerce de Paris (pour un employeur) et le Tribunal de commerce de Versailles en novembre 2019 (l'employeur et six autres sociétés dirigée par la même personne sont condamnées).

  • +20/11/2019 PINCENT AVOCATS fait condamner le CH de La Chartreuse à Dijon pour défaut de surveillance

    PINCENT AVOCATS défendait une femme et sa famille depuis cinq années pour faire reconnaître qu'une énième admission aux urgences psychiatriques d'une femme s'était soldée par une faute de surveillance de l'établissement hospitalier, dramatique en ce qu'elle avait failli lui coûter la vie.

    Une forme de routine et une désorganisation du service avaient en effet conduit l'établissement à laisser cette femme sortir de l'enceinte de l'hôpital et à donner l'alerte plusieurs heures plus tard alors que la patiente avait déjà été percutée par un bus dans la ville de Dijon.

    Les deux experts psychiatres successifs désignés par le Tribunal administratif de Dijon n'y voyaient rien à redire en soutenant sans sourciller mais en protégeant leur confrère chef du service incriminé que le départ de l'établissement n'avait rien de choquant s'agissant d'une hospitalisation libre hors régime de la contrainte.

    Le Tribunal administratif de Dijon reconnaît les fautes de service, dont la faute de surveillance et indemnise cette femme miraculée (qui aujourd'hui va bien) ainsi que son mari et leurs enfants.

     

  • +22/11/2019 Contraintes CIPAV : annulations massives à prévoir à la Cour d'appel de Versailles

    PINCENT AVOCATS se réjouit d'avoir fait fixer la jurisprudence de la Cour d'appel de Versailles.

    Dans un arrêt rendu en fin de mois, la Cour censure, à la demande de PINCENT AVOCATS, la méthode de calcul retenue par la CIPAV.

    Une contrainte d'environ 60.000 € de cotisations qui avait été partiellement validée par le TASS de Pontoise à hauteur d'environ 20.000 € est finalement annulée totalement.

    Des annulations massives de contraintes sont donc à prévoir à la Cour d'appel de Versailles.

    PINCENT AVOCATS attend d'autres décisions en décembre et en janvier.

     

  • +28/11/2019 ARISTOPHIL : un nouveau courtier condamné et la SOCIETE GENERALE mise hors de cause

    En six mois, ce serait la quatrième décision condamnant un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) dans le dossier ARISTOPHIL.

    Elle émane du Tribunal de Grande Instance de Toulouse. Le jugement est frappé d'appel. L'avocat en charge du dossier est Emilie TOUSSAINT du Barreau de Toulouse.

    Le CGP est condamné à hauteur de 27.000 € pour un capital versé de 50.000 €.

    La banque SOCIETE GENERALE est mise hors de cause. Aucune faute n'est en effet retenue contre elle ni dans l'ouverture de comptes bancaires au profit de la société ARISTOPHIL ni dans la tenue de ces comptes bancaires jusqu'à la chute d'ARISTOPHIL.

  • Qui sommes-nous ?

    L'équipe

    Dimitri PINCENT

    Bertrand LOTZ

    Marion MINVIELLE

    Marine GUEUDRE

    Florence BOYER

    Rosa BULAM

    Dimitri PINCENT, avocat associé, intervient en droit immobilier, droit du travail, sécurité sociale, droit des investissements financiers et recouvrement complexe de créances. Il développe depuis 2013 des contentieux de masse (en protection sociale, placements financiers, responsabilité de l’État, etc.).

    Le contacter directement :
    d.pincent@pincent-avocats.com

    Bertrand LOTZ, avocat collaborateur, intervient principalement en droit immobilier et droit de la construction pour une clientèle de promoteurs immobiliers. Il a par ailleurs acquis un savoir-faire en contentieux de masse grâce à sa participation à un dossier sériel en droit du tourisme (affaire du marathon de New-York 2012).

    Le contacter directement :
    b.lotz@pincent-avocats.com

    Marion MINVIELLE, avocate collaboratrice, intervient en sécurité sociale. Elle est la Responsable du contentieux de masse CIPAV. Elle plaide devant tous les Pôles Sociaux de France. Elle intervient également en droit pénal.

    La contacter directement :
    m.minvielle@pincent-avocats.com

    Marine GUEUDRE, avocate collaboratrice, intervient en contentieux civil et commercial et défend des particuliers investisseurs. Elle est la Responsable du contentieux de masse ARISTOPHIL dirigé contre les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et déployé dans toute la France.

    La contacter directement : m.gueudre@pincent-avocats.com

    Florence BOYER, élève-avocate, intervient en sécurité sociale. Elle est la Responsable du contentieux de masse AUTO-ENTREPRENEURS rendu accessible aux 380.000 victimes grâce à la plate forme https://ae.pincent-avocats.com

    La contacter directement : ae@pincent-avocats.com

    Rosa BULAM, Office Manager, épaule les avocats de PINCENT AVOCATS sur les plans de l’organisation, de la gestion administrative et comptable.

    Domaines d'intervention

    Expertises

    Droit
    immobilier

    Conseil et défense de promoteurs immobiliers, marchands de biens et particuliers dans leurs opérations et investissements.

    Droit
    social

    Assistance et défense de salariés au sein de l’entreprise et le cas échéant devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel.
    Conseil et défense de PME. Défense de professionnels libéraux et dirigeants d’entreprises contre divers organismes de sécurité sociale (CIPAV et RSI principalement).

    Droit
    commercial

    Conseil et défense de sociétés, en particulier devant le Tribunal de commerce.
    Assistance dans les recouvrements complexes de créances avec pilotage d’un huissier de justice et direction des procédures subséquentes devant le Juge de l’Exécution.

    Droit
    pénal

    Défense en droit pénal général devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises. Défense en droit pénal du travail au côté des entreprises, de leurs dirigeants et des IRP.

    Droit
    du tourisme

    Défense d’acquéreurs de forfaits touristiques en cas de mauvaises exécutions et/ou d’inexécutions du contrat.
    Défense de passagers de vols annulés ou en retard.

    Responsabilité
    de l'état

    Actions en responsabilité contre l’État, notamment sur les lenteurs de procédure.

    En cours...

    Contentieux de masse

    La CIPAV

    Les 600.000 adhérents de la CIPAV, principale caisse de retraite des professionnels libéraux, rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur caisse.

    Lenteurs de procédures et responsabilité de l’État

    Vous êtes un salarié ou une entreprise employeur partie prenante d’un procès prud’homal et le jugement de l’affaire vous concernant est renvoyé à une date lointaine.

    Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale qui dure depuis de nombreuses années.

    Les lenteurs des procédures judiciaires affectent les exigences du procès équitable et engagent en conséquence la responsabilité de l’État alors tenu de vous dédommager.

    ARISTOPHIL

    Un juge d'instruction du Pôle Financier à Paris enquête toujours sur ces produits financiers composés de manuscrits et lettres anciennes souscrits par plusieurs milliers d'épargnants pour une somme totale estimée à 900 millions d'euros.

    Le premier interlocuteur de chacun de ces épargnants a été un courtier qui a souvent eu la facheuse tendance à nier le risque lié à ce produit atypique.

    Ces épargnants ont perdu la totalité du capital investi.

     

    Voyages organisés

    Vous avez souscrit un contrat de forfait touristique combinant par exemple une prestation de transport et une prestation d’hébergement.

    Votre voyage et votre séjour ont été émaillés de désagréments (retard de vol, annulation d’excursion, prestation hôtelière non conforme, etc.).

    Il pèse sur l’agence de voyage une obligation de résultat dans la bonne exécution du contrat dont elle ne peut s’exonérer que dans les cas restrictifs d’une force majeure ou d’un fait du tiers imprévisible et insurmontable.

    En cas de mauvaises exécutions ou d’inexécutions contractuelles, l’agent de voyages est tenu de vous indemniser, ce qui constitue pour lui un risque couvert par une assurance obligatoire.

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