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Le Cabinet

Présentation


PINCENT AVOCATS réunit des avocats dévoués aux affaires contentieuses dans des domaines variés du droit.

Le Cabinet est soucieux d’offrir à sa clientèle composée d’entreprises et de particuliers un service d’une particulière réactivité sur la base d’une communication directe et simplifiée.

Parallèlement à une activité contentieuse classique, PINCENT AVOCATS développe des contentieux sériels au bénéfice d’investisseurs, de consommateurs et de professionnels indépendants (professions libérales, commerçants et artisans).

Actualités

  • +09/11/2021 Dirigeant refusant de publier ses comptes : 300.000 € d'astreintes obtenues

    Le Juge de l'Exécution de Melun a finalement porté à plus de 300.000 € l'astreinte que doit payer personnellement un dirigeant d'entreprise promoteur immobilier refusant de déposer ses comptes sociaux. PINCENT AVOCATS défend un de ses acquéreurs en VEFA.
  • +11/11/2021 ALTIPIERRE : PINCENT AVOCATS défend 100 investisseurs

    Dans cet investissement type FIA (fonds d'investissement alternatif), PINCENT AVOCATS défend désormais 100 personnes, soit un tiers des victimes. L'assistance est transversale, sur l'ensemble des volets du dossier complexe : volet pénal, volet actions en responsabilité des intermédiaires (avocat, CARPA de Colmar, banques, conseiller en gestion de patrimoine, conseil en investissement financier), volet actions commerciales contre les filiales encore in boni et volet procédures collectives sur les entités en liquidation judiciaire avec un statut de contrôleur des procédures. L'enjeu financier du dossier s'élève à 21M€ dont 7M€ auraient transité par la CARPA de Colmar. L'intervention de PINCENT AVOCATS se fait dans toute la France : Nancy (lieu de l'information judiciaire de la JIRS), Mulhouse, Colmar, Vienne, Caen, etc.
  • +11/11/2021 ARISTOPHIL CGP : décisions à Riom et Caen sur la prescription

    Après Lyon, les Cours d'appel de Riom et de Caen donnent raison à des clients de PINCENT AVOCATS sur la question de la prescription de l'action en responsabilité contre l'intermédiaire conseiller en gestion de patrimoine. Les Cours d'appel de Bordeaux et de Besançon divergent, alors que les dossiers sont identiques ! Nous attendons de nouvelles décisions de Cours d'appel dont Toulouse et Versailles.
  • +15/12/2021 CIPAV AE : Agen, un nouveau Pôle Social qui condamne

    PINCENT AVOCATS a obtenu deux nouvelles décisions de rectification de points de retraite d'auto-entrepreneurs, à Agen. PINCENT AVOCATS défend un millier de personnes dans cette affaire, sur l'ensemble du territoire français. Plusieurs Cours d'appel se sont prononcées en faveur des plaignants : Versailles, Paris, Aix-en-Provence, Besançon, Angers et Nancy.
  • +20/12/2021 CIPAV contraintes : la pratique de la 5ème Chambre de la Cour d'appel de Versailles

    La Cour d'appel de Versailles subordonne la recevabilité de l'opposition à une contrainte émise par la CIPAV à la contestation devant la Commission de recours amiable, voire devant le Pôle Social, de la mise en demeure préalable. Aucun texte cependant ne le prévoit. PINCENT AVOCATS a inscrit des pourvois en cassation pour tenter de faire censurer cette pratique.
  • +30/12/2021 ARISTOPHIL/ARTECOSA : le Tribunal de Clermont-Ferrand s'enferre

    Dans le dossier ARISTOPHIL, le Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand avait retenu que l'action des investisseurs ARISTOPHIL à l'encontre de leur Conseil en gestion de patrimoine (CGP) était prescrite. Depuis, la Cour d'appel de Riom a censuré le premier juge. Dans le dossier proche ARTECOSA, le Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand avait retenu que l'action d'investisseurs contre le concepteur pour dol n'était pas prescrite mais que celle en responsabilité contre le CGP l'était. La Cour d'appel a confirmé l'absence de prescription dans l'action pour dol. Le Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand se moque toutefois des décisions rendues par la Cour d'appel car, dans de nouvelles décisions, il retient encore la prescription aux dépens d'investisseurs ARTECOSA !
  • +03/01/2022 CIPAV contraintes : annulation à Vannes

    Le Pôle Social de Vannes a annulé une contrainte émise par la CIPAV pour un montant d'environ 15.000 € en retenant le défaut de régularisation des cotisations de retraite complémentaire.
  • +07/01/2022 ARISTOPHIL CGP : la Cour d'appel de Toulouse suit celles de Lyon, Riom et Caen

    L'action en responsabilité dirigée contre un Conseil en gestion de patrimoine (CGP) n'est pas prescrite, contrairement à ce qu'avait jugé le Tribunal. La Cour d'appel infirme la décision du premier juge. PINCENT AVOCATS attend une quinzaine de décisions similaires de la Cour d'appel de Toulouse.
  • +11/01/2022 Enfin un FICOBA accessible !

    Grâce à la loi Dupond-Moretti du 22 décembre 2021, un créancier peut demander au Juge de l'Exécution une autorisation d'accéder au fichier FICOBA lui permettant d'identifier les banques de son débiteur. Ce n'était pas possible auparavant, sauf dans le cadre d'une saisie conservatoire européenne (créant par là même une inégalité de traitement) et, à Paris, où le Juge de l'Exécution avait développé une pratique d'autorisations. La recherches de saisies conservatoires de créances sera donc facilité. PINCENT AVOCATS intervient régulièrement en recouvrement complexe de créance avec des équipes d'huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires performants.
  • Qui sommes-nous ?

    L'équipe

    Dimitri PINCENT

    Bertrand LOTZ

    Marion MINVIELLE

    Marine GUEUDRE

    Julia LAMBERTINI

    Yacine HACHEMI

    Lena MESSAADI

    Dimitri PINCENT intervient en recouvrement complexe de créances, droit des investissements financiers, droit immobilier, droit de la sécurité sociale et droit du travail. Il met sur pied des contentieux sériels dans des secteurs aussi divers que l’assurance vieillesse des professionnels indépendants et les investissements financiers. Il assure ainsi la défense de groupes de plusieurs dizaines d’investisseurs dans des affaires nécessitant de multiples secteurs d’intervention (droit pénal/droit civil/droit commercial/voies d’exécution/droit des entreprises en difficulté).

    Le contacter directement :
    d.pincent@pincent-avocats.com

    Bertrand LOTZ, avocat Responsable du Pôle Immobilier intervient principalement en droit immobilier, droit de la construction et droit commercial. Il conseille au quotidien une clientèle de promoteurs immobiliers.

    Le contacter directement :
    b.lotz@pincent-avocats.com

    Marion MINVIELLE, avocate Responsable du Pôle Protection Sociale, intervient en sécurité sociale et plus particulièrement en assurance vieillesse au profit de centaines de professionnels indépendants (professionnels libéraux, auto-entrepreneurs, artistes-auteurs, etc.).

    La contacter directement :
    m.minvielle@pincent-avocats.com

    Marine GUEUDRE, avocate Responsable du Pôle Investissements Toxiques, défend des groupes d’investisseurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de sociétés.

    La contacter directement : m.gueudre@pincent-avocats.com

    Julia LAMBERTINI, avocate, contribue au Pôle Investissements Toxiques.

    Yacine HACHEMI, juriste, participe au contentieux de masse (un millier de clients) visant à faire rectifier les points de retraite des auto-entrepreneurs libéraux.

    Lena MESSAADI, assistante, assure la logistique, la gestion administrative et comptable et une partie de la Relation Clientèle.

    Domaines d'intervention

    Expertises

    Droit
    immobilier

    Conseil et défense de promoteurs immobiliers, marchands de biens et particuliers dans leurs opérations et investissements.

    Droit
    social

    Assistance et défense de salariés au sein de l’entreprise et le cas échéant devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel.
    Conseil et défense de PME. Défense de professionnels libéraux et dirigeants d’entreprises contre divers organismes de sécurité sociale (CIPAV et RSI principalement).

    Droit
    commercial

    Conseil et défense de sociétés, en particulier devant le Tribunal de commerce.
    Assistance dans les recouvrements complexes de créances avec pilotage d’un huissier de justice et direction des procédures subséquentes devant le Juge de l’Exécution.

    Droit
    pénal

    Défense en droit pénal général devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises. Défense en droit pénal du travail au côté des entreprises, de leurs dirigeants et des IRP.

    Droit
    du tourisme

    Défense d’acquéreurs de forfaits touristiques en cas de mauvaises exécutions et/ou d’inexécutions du contrat.
    Défense de passagers de vols annulés ou en retard.

    Responsabilité
    de l'état

    Actions en responsabilité contre l’État, notamment sur les lenteurs de procédure.

    En cours...

    Contentieux de masse

    La CIPAV

    Les 600.000 adhérents de la CIPAV, principale caisse de retraite des professionnels libéraux, rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur caisse.

    Lenteurs de procédures et responsabilité de l’État

    Vous êtes un salarié ou une entreprise employeur partie prenante d’un procès prud’homal et le jugement de l’affaire vous concernant est renvoyé à une date lointaine.

    Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale qui dure depuis de nombreuses années.

    Les lenteurs des procédures judiciaires affectent les exigences du procès équitable et engagent en conséquence la responsabilité de l’État alors tenu de vous dédommager.

    ARISTOPHIL

    Un juge d'instruction du Pôle Financier à Paris enquête toujours sur ces produits financiers composés de manuscrits et lettres anciennes souscrits par plusieurs milliers d'épargnants pour une somme totale estimée à 900 millions d'euros.

    Le premier interlocuteur de chacun de ces épargnants a été un courtier qui a souvent eu la facheuse tendance à nier le risque lié à ce produit atypique.

    Ces épargnants ont perdu la totalité du capital investi.

     

    Voyages organisés

    Vous avez souscrit un contrat de forfait touristique combinant par exemple une prestation de transport et une prestation d’hébergement.

    Votre voyage et votre séjour ont été émaillés de désagréments (retard de vol, annulation d’excursion, prestation hôtelière non conforme, etc.).

    Il pèse sur l’agence de voyage une obligation de résultat dans la bonne exécution du contrat dont elle ne peut s’exonérer que dans les cas restrictifs d’une force majeure ou d’un fait du tiers imprévisible et insurmontable.

    En cas de mauvaises exécutions ou d’inexécutions contractuelles, l’agent de voyages est tenu de vous indemniser, ce qui constitue pour lui un risque couvert par une assurance obligatoire.

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