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Le Cabinet

Présentation


PINCENT AVOCATS réunit des avocats dévoués aux affaires contentieuses dans des domaines variés du droit.

Le Cabinet est soucieux d’offrir à sa clientèle composée d’entreprises et de particuliers un service d’une particulière réactivité sur la base d’une communication directe et simplifiée.

Parallèlement à une activité contentieuse classique, PINCENT AVOCATS développe des contentieux sériels au bénéfice d’investisseurs, de consommateurs et de professionnels indépendants (professions libérales, commerçants et artisans).

Actualités

  • +07/04/2021 ARISTOPHIL : nouvelle condamnation d'un CGP à Toulouse

    PINCENT AVOCATS a fait condamner un Conseiller en gestion de patrimoine pour deux investisseurs ARISTOPHIL, à hauteur de 60% de leur investissement.

    Dans le même temps, plusieurs Juges de la mise en état estiment les actions en responsabilité intentées début 2020 par PINCENT AVOCATS prescrites.

    Des appels croisés sont en cours devant les Cours d'appel de Riom, Bordeaux, Lyon, Toulouse, Paris, Caen, Poitiers, Besançon, etc.

  • +08/04/2021 CIPAV contraintes : la Cour d'appel de Paris se range à l'avis de la Cour de Cassation

    PINCENT AVOCATS défend depuis des mois l'idée selon laquelle une contrainte comportant des cotisations non régularisées doit être annulée, sans possibilité de recalcul.

    La Cour de Cassation a avalisé cette position et, pour la première fois, la Cour d'appel de Paris met en oeuvre ce principe.

    Que la régularisation soit favorable ou défavorable à l'adhérent, la contrainte doit être annulée.

  • +09/04/2021 CIPAV AE : nouvelles condamnations

    La Cour d'appel de Paris a de nouveau condamné la CIPAV à rectifier les points de retraite complémentaire d'un auto-entrepreneur. Confirmation d'un jugement du Pôle Social de Paris.

    Le Pôle Social de Nice condamne en seconde vague, au bénéfice d'une pensionnée. Ses pensions de retraite de base et de retraite complémentaire sont revalorisées.

    Le Pôle Social de Vannes condamne au bénéfice de 5 auto-entrepreneurs.

  • +10/04/2021 La Cour de Cassation casse au bénéfice d'un libéral affilié à la CIPAV

    La Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion avait déclaré irrecevable la contestation d'un indépendant libéral affilié à la CIPAV.

    La Cour de Cassation rappelle le régime processuel applicable imposant à la Commission de recours amiable de la CIPAV d'adresser un récépissé de recours au réclamant sous peine d'inopposabilité du délai de contestation devant le Pôle Social.

    Retour du dossier à la Cour d'appel autrement composée avec indemnisation de frais d'avocat de 3.000 €.

  • +10/05/2021 ARISTOPHIL : deuxième décision d'appel condamnant un CGP

    La Cour d'appel de Nîmes confirme le manquement au devoir de conseil et d'information d'un CGP dans sa commercialisation des produits ARISTOPHIL. L'indemnisation s'établit à 39% du montant des investissements. Les condamnations seront à régler par l'assureur. L'indemnisation des frais d'avocat au titre de l'appel a été fixée à 15.000 € pour 5 personnes. Seule la Cour d'appel de Riom avait précédemment condamné un CGP dans ce dossier ARISTOPHIL.
  • +19/05/2021 MARANATHA : un CGP condamné au pénal

    A Dunkerque, sur citation directe, PINCENT AVOCATS fait condamner un CGP pour exercice illégal de la profession de CIF (conseil en investissements financiers). Il avait commercialisé des produits MARANATHA sans disposer des habilitations requises. Condamnation à 12 mois d'emprisonnement dont 6 avec sursis. Les trois parties civiles obtiennent chacune une indemnisation de 30.000 €.
  • +19/05/2021 PINCENT AVOCATS choisi pour défendre les investisseurs ALTIPIERRE

    ALTIPIERRE est le nom d'un Groupe de sociétés ayant conçu une offre d'investissements suffisamment douteuse pour que l'un de ses dirigeants soit actuellement en détention provisoire avec à la clé une saisie pénale de 2,5M€ en crypto-monnaie. PINCENT AVOCATS a été choisi pour défendre la principale association de défense des investisseurs dénommée ALTIPIEGE. Les interventions concerneront aussi bien le volet pénal que les responsabilités civiles des intermédiaires. Avocats en charge : Dimitri Pincent, Marine Gueudré, Julia Lambertini.
  • +23/05/2021 MARNE ET FINANCE (ICBS) : la Cour d'appel de Paris confirme les condamnations

    Dans 9 arrêts, la Cour d'appel valide les condamnations prononcées par le Juge des référés du Tribunal de commerce de Paris en janvier et février 2021. Les clients de PINCENT AVOCATS obtiennent un total de 700k€ qu'il faut toutefois recouvrer.
  • +31/05/2021 Caisse de retraite CREA : deux nouvelles reconstitutions gratuites de carrière

    PINCENT AVOCATS obtient deux nouvelles condamnations de la CIPAV à des reconstitutions de carrière gratuites en réparation des erreurs d'affiliation de la CREA, caisse de retraite disparue en 2004. Une condamnation obtenue à Lyon prévoyant en outre une indemnisation au titre du préjudice moral à hauteur de 5.000 €. Et une condamnation à Nancy.
  • Qui sommes-nous ?

    L'équipe

    Dimitri PINCENT

    Bertrand LOTZ

    Marion MINVIELLE

    Marine GUEUDRE

    Florence BOYER

    Rosa BULAM

    Dimitri PINCENT, avocat associé, intervient en droit immobilier, droit du travail, sécurité sociale, droit des investissements financiers et recouvrement complexe de créances. Il développe depuis 2013 des contentieux de masse (en protection sociale, placements financiers, responsabilité de l’État, etc.).

    Le contacter directement :
    d.pincent@pincent-avocats.com

    Bertrand LOTZ, avocat collaborateur, intervient principalement en droit immobilier et droit de la construction pour une clientèle de promoteurs immobiliers. Il a par ailleurs acquis un savoir-faire en contentieux de masse grâce à sa participation à un dossier sériel en droit du tourisme (affaire du marathon de New-York 2012).

    Le contacter directement :
    b.lotz@pincent-avocats.com

    Marion MINVIELLE, avocate collaboratrice, intervient en sécurité sociale. Elle est la Responsable du contentieux de masse CIPAV. Elle plaide devant tous les Pôles Sociaux de France. Elle intervient également en droit pénal.

    La contacter directement :
    m.minvielle@pincent-avocats.com

    Marine GUEUDRE, avocate collaboratrice, intervient en contentieux civil et commercial et défend des particuliers investisseurs. Elle est la Responsable du contentieux de masse ARISTOPHIL dirigé contre les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et déployé dans toute la France.

    La contacter directement : m.gueudre@pincent-avocats.com

    Florence BOYER, avocate collaboratrice, intervient en sécurité sociale. Elle est la Responsable du contentieux de masse AUTO-ENTREPRENEURS rendu accessible aux 380.000 victimes grâce à la plateforme https://ae.pincent-avocats.com. Cette affaire a fait l’objet d’une décision favorable de la Cour de Cassation en date du 23 janvier 2020. Elle plaide devant tous les Pôles Sociaux de France.

    La contacter directement : f.boyer@pincent-avocats.com

    Rosa BULAM, Office Manager, épaule les avocats de PINCENT AVOCATS sur les plans de l’organisation, de la gestion administrative et comptable.

    Domaines d'intervention

    Expertises

    Droit
    immobilier

    Conseil et défense de promoteurs immobiliers, marchands de biens et particuliers dans leurs opérations et investissements.

    Droit
    social

    Assistance et défense de salariés au sein de l’entreprise et le cas échéant devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel.
    Conseil et défense de PME. Défense de professionnels libéraux et dirigeants d’entreprises contre divers organismes de sécurité sociale (CIPAV et RSI principalement).

    Droit
    commercial

    Conseil et défense de sociétés, en particulier devant le Tribunal de commerce.
    Assistance dans les recouvrements complexes de créances avec pilotage d’un huissier de justice et direction des procédures subséquentes devant le Juge de l’Exécution.

    Droit
    pénal

    Défense en droit pénal général devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises. Défense en droit pénal du travail au côté des entreprises, de leurs dirigeants et des IRP.

    Droit
    du tourisme

    Défense d’acquéreurs de forfaits touristiques en cas de mauvaises exécutions et/ou d’inexécutions du contrat.
    Défense de passagers de vols annulés ou en retard.

    Responsabilité
    de l'état

    Actions en responsabilité contre l’État, notamment sur les lenteurs de procédure.

    En cours...

    Contentieux de masse

    La CIPAV

    Les 600.000 adhérents de la CIPAV, principale caisse de retraite des professionnels libéraux, rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur caisse.

    Lenteurs de procédures et responsabilité de l’État

    Vous êtes un salarié ou une entreprise employeur partie prenante d’un procès prud’homal et le jugement de l’affaire vous concernant est renvoyé à une date lointaine.

    Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale qui dure depuis de nombreuses années.

    Les lenteurs des procédures judiciaires affectent les exigences du procès équitable et engagent en conséquence la responsabilité de l’État alors tenu de vous dédommager.

    ARISTOPHIL

    Un juge d'instruction du Pôle Financier à Paris enquête toujours sur ces produits financiers composés de manuscrits et lettres anciennes souscrits par plusieurs milliers d'épargnants pour une somme totale estimée à 900 millions d'euros.

    Le premier interlocuteur de chacun de ces épargnants a été un courtier qui a souvent eu la facheuse tendance à nier le risque lié à ce produit atypique.

    Ces épargnants ont perdu la totalité du capital investi.

     

    Voyages organisés

    Vous avez souscrit un contrat de forfait touristique combinant par exemple une prestation de transport et une prestation d’hébergement.

    Votre voyage et votre séjour ont été émaillés de désagréments (retard de vol, annulation d’excursion, prestation hôtelière non conforme, etc.).

    Il pèse sur l’agence de voyage une obligation de résultat dans la bonne exécution du contrat dont elle ne peut s’exonérer que dans les cas restrictifs d’une force majeure ou d’un fait du tiers imprévisible et insurmontable.

    En cas de mauvaises exécutions ou d’inexécutions contractuelles, l’agent de voyages est tenu de vous indemniser, ce qui constitue pour lui un risque couvert par une assurance obligatoire.

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