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Le Cabinet

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PINCENT AVOCATS réunit des avocats dévoués aux affaires contentieuses dans des domaines variés du droit.

Le Cabinet est soucieux d’offrir à sa clientèle composée d’entreprises et de particuliers un service d’une particulière réactivité sur la base d’une communication directe et simplifiée.

Parallèlement à une activité contentieuse classique, PINCENT AVOCATS développe des contentieux sériels au bénéfice d’investisseurs, de consommateurs et de professionnels indépendants (professions libérales, commerçants et artisans).

Actualités

  • +24/01/2020 CIPAV AE : la Cour de Cassation renvoie la CIPAV dans les cordes !

    La Cour de Cassation confirme que la CIPAV a triché sur les points de retraite complémentaire d'un auto-entrepreneur parti à la retraite. Sa pension de retraite est donc bien multiplié par trois.

    La CIPAV admet que cette minoration concerne la totalité des auto-entrepreneurs affiliés chez elle, soit vraisemblablement 400.000 personnes.

    L'Etat n'a pas versé une compensation financière conforme pourtant prévue par la loi au profit de la CIPAV sur la période 2009-2015. En transposant à l'intégralité des victimes la solution judiciaire donnée par la Cour de Cassation, qui confirme ce qu'avaient jugé le Tribunal et la Cour d'appel, l'Etat pourrait devoir régler une ardoise de 1,6 milliard.

    PINCENT AVOCATS permet un accès facilité des auto-entrepreneurs au juge : inscrivez vous sur https://ae.pincent-avocats.com

     

     

  • +28/01/2020 Journaliste : 3 ans de salaires d'indemnité de licenciement obtenus

    La Commission Arbitrale des Journalistes a accordé une somme de 220.000 € d'indemnité de licenciement à un journaliste de presse écrite licencié pour inaptitude à 20 ans d'ancienneté et défendu par PINCENT Avocats.

    Cela équivaut à trois années de salaires.

  • +06/02/2020 Journaliste chroniqueur sous CDD à Radio France : 330.000 € de dédommagement obtenus

    Par un jugement exécutoire du 6 février, RADIO FRANCE est condamnée à verser 230.000 € de dédommagement à un chroniqueur ayant travaillé pendant 20 ans sous CDD.

    RADIO FRANCE avait déjà versé 100.000 € d'indemnité de fin de contrat, reconnu comme non remboursable.

    La Commission arbitrale des journalistes pourrait ajouter 50.000 € de surplus d'indemnité de licenciement.

  • +02/03/2020 CIPAV AE : nouvelle condamnation à Paris

    + 420 % de points de retraite complémentaire

    2.000 € de réparation du préjudice moral

    1.500 € de dédommagement de frais d'avocat

  • +03/03/2020 Le RIS dématérialisé peut être contesté directement en justice

    Enfin !

    La Cour d'appel de Besançon admet la recevabilité d'une contestation directe d'un relevé de situation individuelle (RIS) obtenu de manière dématérialisée sur le site Internet du Groupement d'intérêt public Info Retraite qui met en commun les données à la disposition de toutes les caisses de retraite.

    Le jugement rendu à Besançon avait déclaré irrecevable la critique du contenu du RIS pour cause d'absense de décision expresse et définitive de la caisse de retraite.

    Ce jugement est donc annulé.

  • +05/03/2020 Annulation de voyage pour cause de coronavirus : l'avis de PINCENT AVOCATS dans Le Monde

  • +12/03/2020 CREA : reconstitution judiciaire de carrière sur 30 ans obtenue par PINCENT AVOCATS

    6500 personnes adhérentes de la Caisse de retraite CREA, disparue en 2004 (son régime de retraite de base a été transféré à la CIPAV et son régime de retraite complémentaire a donné lieu à la création de la caisse IRCEC) ont été affiliés de manière tronquée sur leur régime d'assurance vieillesse de professionnel indépendant. Fautivement, la CREA appelait uniquement des cotisations de retraite complémentaire alors qu'elle aurait dû à titre principal se faire régler par ses adhérents des cotisations de retraite de base. Conséquence : pas d'acquisition de trimestres de cotisations ni de points de retraite de base !

    PINCENT AVOCATS avait obtenu en 2017 devant la Cour d'appel de Paris l'arrêt de référence qui condamnait la CIPAV à reconstituer une carrière sur plus de trente ans et à liquider une pension de retraite de base par référence à des cotisations accordées donc à titre gratuit.

    Début mars 2020, le Pôle Social de Versailles a de nouveau condamné la CIPAV à reconstituer la carrière d'une des victimes sur une période de 30 années.

    PINCENT AVOCATS a sous sa responsabilité des dossiers analogues à Lyon, Angers, Bobigny, etc.

  • +19/03/2020 Crise sanitaire : PINCENT AVOCATS intervient pro bono pour certains remboursements de voyages

    Vous aviez prévu de partir prochainement en vacances dans le cadre d'un forfait touristique ?

    Si votre agent de voyages ne vous a pas confirmé qu'il vous remboursait la totalité du prix déboursé, faites appel à un avocat de PINCENT AVOCATS !

    Le service de réclamation amiable par avocat est offert à titre d'aide modeste dans la crise actuelle (jusqu'au 1er avril 2020).

    Les réclamations au bénéfice des soignants seront traitées en priorité par un des cinq avocats mobilisés et solidaires.

    Pour bénéficier du service, il vous suffit de nous envoyer à cabinet@pincent-avocats.com les documents relatifs au forfait touristique, dont le contrat.

    Nous analyserons le dossier et nous vous transmettrons la copie du projet de réclamation à l'agence de voyages.

     

  • +10/04/2020 Crise sanitaire : PINCENT AVOCATS mobilisés en faveur des auto-entrepreneurs libéraux

    Ces indépendants ne vont pas bénéficier d'aide de leur caisse de retraite contrairement aux professionnels libéraux dont les cotisations sont suspendues pour avril et mai et qui, dans les mois qui viennent, vont pouvoir bénéficier d'une aide au paiement des cotisations grâce à un fonds d'aide de la CIPAV doté de 100 millions d'euros.

    Les auto-entrepreneurs sont pour la plupart sans activité, donc sans chiffre d'affaires, mais ne vont pas bénéficier de ces dispositifs.

    Aussi PINCENT AVOCATS redouble ses efforts pendant le confinement sur son action de rectification des droits à la retraite de cette catégorie profesionnelle pour mettre en application l'arrêt Tate obtenu de la Cour de Cassation le 23 janvier 2020.

    Pour bénéficier de ce service, il convient d'obtenir les informations nécessaires sur le site dédié ae.pincent-avocats.com et, si vous en ressentez la nécessité, nous saisir sur ledit site.

     

     

  • Qui sommes-nous ?

    L'équipe

    Dimitri PINCENT

    Bertrand LOTZ

    Marion MINVIELLE

    Marine GUEUDRE

    Florence BOYER

    Rosa BULAM

    Dimitri PINCENT, avocat associé, intervient en droit immobilier, droit du travail, sécurité sociale, droit des investissements financiers et recouvrement complexe de créances. Il développe depuis 2013 des contentieux de masse (en protection sociale, placements financiers, responsabilité de l’État, etc.).

    Le contacter directement :
    d.pincent@pincent-avocats.com

    Bertrand LOTZ, avocat collaborateur, intervient principalement en droit immobilier et droit de la construction pour une clientèle de promoteurs immobiliers. Il a par ailleurs acquis un savoir-faire en contentieux de masse grâce à sa participation à un dossier sériel en droit du tourisme (affaire du marathon de New-York 2012).

    Le contacter directement :
    b.lotz@pincent-avocats.com

    Marion MINVIELLE, avocate collaboratrice, intervient en sécurité sociale. Elle est la Responsable du contentieux de masse CIPAV. Elle plaide devant tous les Pôles Sociaux de France. Elle intervient également en droit pénal.

    La contacter directement :
    m.minvielle@pincent-avocats.com

    Marine GUEUDRE, avocate collaboratrice, intervient en contentieux civil et commercial et défend des particuliers investisseurs. Elle est la Responsable du contentieux de masse ARISTOPHIL dirigé contre les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et déployé dans toute la France.

    La contacter directement : m.gueudre@pincent-avocats.com

    Florence BOYER, avocate collaboratrice, intervient en sécurité sociale. Elle est la Responsable du contentieux de masse AUTO-ENTREPRENEURS rendu accessible aux 380.000 victimes grâce à la plateforme https://ae.pincent-avocats.com. Cette affaire a fait l’objet d’une décision favorable de la Cour de Cassation en date du 23 janvier 2020. Elle plaide devant tous les Pôles Sociaux de France.

    La contacter directement : f.boyer@pincent-avocats.com

    Rosa BULAM, Office Manager, épaule les avocats de PINCENT AVOCATS sur les plans de l’organisation, de la gestion administrative et comptable.

    Domaines d'intervention

    Expertises

    Droit
    immobilier

    Conseil et défense de promoteurs immobiliers, marchands de biens et particuliers dans leurs opérations et investissements.

    Droit
    social

    Assistance et défense de salariés au sein de l’entreprise et le cas échéant devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel.
    Conseil et défense de PME. Défense de professionnels libéraux et dirigeants d’entreprises contre divers organismes de sécurité sociale (CIPAV et RSI principalement).

    Droit
    commercial

    Conseil et défense de sociétés, en particulier devant le Tribunal de commerce.
    Assistance dans les recouvrements complexes de créances avec pilotage d’un huissier de justice et direction des procédures subséquentes devant le Juge de l’Exécution.

    Droit
    pénal

    Défense en droit pénal général devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises. Défense en droit pénal du travail au côté des entreprises, de leurs dirigeants et des IRP.

    Droit
    du tourisme

    Défense d’acquéreurs de forfaits touristiques en cas de mauvaises exécutions et/ou d’inexécutions du contrat.
    Défense de passagers de vols annulés ou en retard.

    Responsabilité
    de l'état

    Actions en responsabilité contre l’État, notamment sur les lenteurs de procédure.

    En cours...

    Contentieux de masse

    La CIPAV

    Les 600.000 adhérents de la CIPAV, principale caisse de retraite des professionnels libéraux, rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur caisse.

    Lenteurs de procédures et responsabilité de l’État

    Vous êtes un salarié ou une entreprise employeur partie prenante d’un procès prud’homal et le jugement de l’affaire vous concernant est renvoyé à une date lointaine.

    Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale qui dure depuis de nombreuses années.

    Les lenteurs des procédures judiciaires affectent les exigences du procès équitable et engagent en conséquence la responsabilité de l’État alors tenu de vous dédommager.

    ARISTOPHIL

    Un juge d'instruction du Pôle Financier à Paris enquête toujours sur ces produits financiers composés de manuscrits et lettres anciennes souscrits par plusieurs milliers d'épargnants pour une somme totale estimée à 900 millions d'euros.

    Le premier interlocuteur de chacun de ces épargnants a été un courtier qui a souvent eu la facheuse tendance à nier le risque lié à ce produit atypique.

    Ces épargnants ont perdu la totalité du capital investi.

     

    Voyages organisés

    Vous avez souscrit un contrat de forfait touristique combinant par exemple une prestation de transport et une prestation d’hébergement.

    Votre voyage et votre séjour ont été émaillés de désagréments (retard de vol, annulation d’excursion, prestation hôtelière non conforme, etc.).

    Il pèse sur l’agence de voyage une obligation de résultat dans la bonne exécution du contrat dont elle ne peut s’exonérer que dans les cas restrictifs d’une force majeure ou d’un fait du tiers imprévisible et insurmontable.

    En cas de mauvaises exécutions ou d’inexécutions contractuelles, l’agent de voyages est tenu de vous indemniser, ce qui constitue pour lui un risque couvert par une assurance obligatoire.

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