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PINCENT AVOCATS réunit des avocats dévoués aux affaires contentieuses dans des domaines variés du droit.

Le Cabinet est soucieux d’offrir à sa clientèle composée d’entreprises et de particuliers un service d’une particulière réactivité sur la base d’une communication directe et simplifiée.

Parallèlement à une activité contentieuse classique, PINCENT AVOCATS développe des contentieux sériels au bénéfice des consommateurs et des professionnels indépendants (professions libérales, commerçants et artisans).

Actualités

  • +25/11/2017 TASS de Bobigny : coup de tonnerre sur la CIPAV

    Cette semaine le TASS de Bobigny a rendu une décision qui pourrait redonner de l'espoir aux 20.000 personnes omises par la caisse de retraite CIPAV.

    Un professionnel libéral voulant liquider ses pensions de retraite s'était rendu compte que la CIPAV l'avait oublié pendant une dizaine d'années et qu'il n'avait donc acquis aucun droit à la retraite sur cette période.

    Le TASS de Bobigny fait droit à la totalité de ses demandes, à savoir :

    - reconstitution de carrière,

    - injonction de liquider les pensions calculées sur la base de cette reconstitution, 

    - 5.000 € de dommages-intérêts,

    - 3.000 € d'indemnité de procédure.

    Avec le bénéfice de l'exécution provisoire, ce qui signifie que la décision doit être mise en oeuvre malgré un éventuel appel.

    Cette semaine PINCENT Avocats a plaidé devant ce même TASS de Bobigny un nouveau dossier concernant une des 6.500 personnes omises partiellement par la CREA en demandant une reconstitution de carrière sur le régime de retraite de base sur la période 1981-1984 et une vérification des points de retraite complémentaire acquis sur le régime IRCEC.

    Le résultat sera connu fin janvier.

    PINCENT Avocats poursuit ainsi son engagement en assistant les omis de la retraite.

     

  • +24/11/2017 Droit immobilier : de la tierce opposition formée par l'associé de la SCCV

    Par un jugement du 24 novembre 2017, le TGI de Paris déclare irrecevable la tierce opposition formée par l'associé d'une société civile de construction vente (SCCV) condamnée auparavant à verser à son actionnaire précédent une somme d'environ 700 k€.

    Pour que la tierce opposition soit recevable, encore faut-il que l'auteur du recours soit réellement un tiers.

    En l'espèce, la SCCV avait été condamnée en présence de son associé dont la demande de condamnation avait été jugée prématurée. En effet, l'associé ne peut être condamné que si un titre exécutoire a déjà été rendu à l'encontre de la SCCV et si la SCCV a été mise en demeure d'exécuter ce titre. 

    Dans le cadre de cette instance, l'associé était resté passif en ne contestant ni la condamnation de la SCCV ni le quantum. 

    Sa seule présence à l'instance suffit à le regarder comme une partie au procès, ce qui exclut qu'il soit considéré comme un tiers, seul recevable dans une action ultérieure en tierce opposition.

     

     

     

     

     

     

     

     

  • +21/11/2017 ATTENTION vague de saisies attribution par la CIPAV !

    La CIPAV saisit actuellement à tour de bras, sous la supervision de son huissier la SCP NOQUET SALOMON FLUTRE, les comptes bancaires de ses cotisants.

    Dans le lot, des saisies sont clairement abusives car effectuées sur des contraintes opposées ou encore sur la base de significations irrégulières de contraintes.

    Dans notre opinion, la procédure de contestation de saisie, devant le Juge de l'Exécution saisi par voie d'assignation, est impossible à mener seul.

    PINCENT Avocats s'organise pour répondre aux demandes urgentes de saisine du Juge de l'Exécution de votre domicile, où qu'il soit en France.

     

     

  • +20/11/2017 L'action oblique n'a aucune chance de prospérer en référé !

    Sans surprise, le juge des référés de Paris a, par une décision du 17 novembre 2017, rappelé que l'action oblique au bénéfice du créancier négligent faisant l'objet d'une procédure collective ne peut pas être initiée par un de ses créanciers.

    Le créancier plaignant n'est pas fondé à se substituer au liquidateur judiciaire.

    Est ainsi mis en oeuvre, sur un référé provision quelque peu téméraire, une jurisprudence constante.

  • +17/11/2017 ATTENTION : nouvelle vague de contraintes CIPAV en cours

    La CIPAV signifie depuis hier son nouveau modèle de contrainte. Si vous êtes concernés, il faut impérativement que vous récupériez chez l'huissier de justice la copie de la contrainte.

    PINCENT Avocats planche depuis le 17 novembre sur les nouveaux arguments permettant de contrer ces contraintes dont le nouveau contenu a vocation à contourner certains moyens d'annulation, dont au premier chef le défaut de motivation.

    Pour répondre au besoin actuel et rassurer ses clients, PINCENT Avocats met à disposition deux avocats et une élève avocate capables de gérer les oppositions à contrainte de la CIPAV en 48h.

Qui sommes-nous ?

L'équipe

Dimitri PINCENT

Bertrand LOTZ

Marion MINVIELLE

Dimitri PINCENT, avocat associé, intervient principalement en droit immobilier, droit du travail, droit commercial, recouvrement complexe de créances. Il développe depuis 2013 des contentieux de masse (en droit du tourisme, protection sociale, responsabilité de l’État, etc.).

Le contacter directement :
d.pincent@pincent-avocats.com

Bertrand LOTZ, avocat collaborateur, intervient en droit immobilier et plus généralement en contentieux de la responsabilité et des contrats civils et commerciaux. Il a par ailleurs acquis un savoir-faire en contentieux de masse grâce à sa participation à un dossier sériel en droit du tourisme regroupant 1.300 clients.

Le contacter directement :
b.lotz@pincent-avocats.com

Marion MINVIELLE, avocate collaboratrice, est responsable du contentieux de masse intéressant la caisse de retraite Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV). Elle intervient également en droit pénal.

La contacter directement :
m.minvielle@pincent-avocats.com

Domaines d'intervention

Expertises

Droit
immobilier

Conseil et défense de promoteurs immobiliers, marchands de biens et particuliers dans leurs opérations et investissements.

Droit
social

Assistance et défense de salariés au sein de l’entreprise et le cas échéant devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel.
Conseil et défense de PME. Défense de professionnels libéraux et dirigeants d’entreprises contre divers organismes de sécurité sociale (CIPAV et RSI principalement).

Droit
commercial

Conseil et défense de sociétés, en particulier devant le Tribunal de commerce.
Assistance dans les recouvrements complexes de créances avec pilotage d’un huissier de justice et direction des procédures subséquentes devant le Juge de l’Exécution.

Droit
pénal

Défense en droit pénal général devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises. Défense en droit pénal du travail au côté des entreprises, de leurs dirigeants et des IRP.

Droit
du tourisme

Défense d’acquéreurs de forfaits touristiques en cas de mauvaises exécutions et/ou d’inexécutions du contrat.
Défense de passagers de vols annulés ou en retard.

Responsabilité
de l'état

Actions en responsabilité contre l’État, notamment sur les lenteurs de procédure.

En cours...

Contentieux de masse

La CIPAV

Les 600.000 adhérents de la CIPAV, principale caisse de retraite des professionnels libéraux, rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur caisse.

Lenteurs de procédures et responsabilité de l’État

Vous êtes un salarié ou une entreprise employeur partie prenante d’un procès prud’homal et le jugement de l’affaire vous concernant est renvoyé à une date lointaine.

Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale qui dure depuis de nombreuses années.

Les lenteurs des procédures judiciaires affectent les exigences du procès équitable et engagent en conséquence la responsabilité de l’État alors tenu de vous dédommager.

ARISTOPHIL

Une information judiciaire a été ouverte à Paris et plusieurs personnes mises en examen, pour escroquerie en bande organisée, tromperie en matière de consommation et abus de confiance.

Les milliers d’investisseurs sur des fonds composés de correspondances et manuscrits précieux ont perdu une somme totale estimée à 700 millions d’euros.

Voyages organisés

Vous avez souscrit un contrat de forfait touristique combinant par exemple une prestation de transport et une prestation d’hébergement.

Votre voyage et votre séjour ont été émaillés de désagréments (retard de vol, annulation d’excursion, prestation hôtelière non conforme, etc.).

Il pèse sur l’agence de voyage une obligation de résultat dans la bonne exécution du contrat dont elle ne peut s’exonérer que dans les cas restrictifs d’une force majeure ou d’un fait du tiers imprévisible et insurmontable.

En cas de mauvaises exécutions ou d’inexécutions contractuelles, l’agent de voyages est tenu de vous indemniser, ce qui constitue pour lui un risque couvert par une assurance obligatoire.

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