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Le Cabinet

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PINCENT AVOCATS réunit des avocats dévoués aux affaires contentieuses dans des domaines variés du droit.

Le Cabinet est soucieux d’offrir à sa clientèle composée d’entreprises et de particuliers un service d’une particulière réactivité sur la base d’une communication directe et simplifiée.

Parallèlement à une activité contentieuse classique, PINCENT AVOCATS développe des contentieux sériels au bénéfice d’investisseurs, de consommateurs et de professionnels indépendants (professions libérales, commerçants et artisans).

Actualités

  • +31/05/2021 Caisse de retraite CREA : deux nouvelles reconstitutions gratuites de carrière

    PINCENT AVOCATS obtient deux nouvelles condamnations de la CIPAV à des reconstitutions de carrière gratuites en réparation des erreurs d'affiliation de la CREA, caisse de retraite disparue en 2004. Une condamnation obtenue à Lyon prévoyant en outre une indemnisation au titre du préjudice moral à hauteur de 5.000 €. Et une condamnation à Nancy.
  • +07/09/2021 CIPAV AE : nouvelles condamnations

    Les Pôles Sociaux de Reims et de Rennes ont condamné la CIPAV à rectifier les points de retraite complémentaire d'auto-entrepreneurs. PINCENT AVOCATS défend un millier d'entre eux. En juillet et août 2021, PINCENT AVOCATS a effectué plus de 400 saisines de Tribunaux dans toute la France.
  • +10/09/2021 Cour d'appel de Lyon et prescription de l'action civile ARISTOPHIL

    Trois arrêts de la Cour d'appel de Lyon jugent non prescrites les actions civiles intentées par PINCENT AVOCATS contre les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et leurs assureurs dans l'affaire ARISTOPHIL. La Cour d'appel confirme ainsi trois jugements rendus par le Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne. Il s'avère que la Cour d'appel de Lyon s'était prononcée dans un dossier équivalent en 2021, mais en donnant la réponse inverse (action prescrite et donc irrecevable). PINCENT AVOCATS vient de plaider ce type de dossiers devant les Cours d'appel de Bordeaux et de Caen. Au programme dans les semaines à venir : Cours d'appel de Riom, de Besançon, de Toulouse, de Nîmes, etc.
  • +10/10/2021 CIPAV AE : la Cour d'appel de Nancy fait évoluer sa jurisprudence

    Dans un arrêt à la motivation impeccable, la Cour d'appel de Nancy juge désormais que la contestation directe du relevé de carrière, même lorsqu'il comporte des "trous", est recevable. Deux pourvois en cassation sont en cours contre les deux arrêts rendus antérieurement par cette même Cour d'appel qui déclarait alors irrecevable l'action lorsque la caisse de retraite avait omis de renseigner les droits acquis, ce qui revenait à la récompenser de sa carence puisque l'obligation d'information légale pesant sur elle lui impose de renseigner les droits acquis au fil de la carrière professionnelle.
  • +20/10/2021 Le combat des artistes-auteurs : première victoire devant le Conseil d'Etat

    Le Comité pluridisciplinaire des artistes auteurs (CAAP) avait mandaté PINCENT AVOCATS afin de contester le décret 2020-1095 du 28 août 2020 fixant notamment la composition du Conseil d'administration de l'organisme de gestion du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. Il était reproché au pouvoir réglementaire d'avoir permis que les organismes de gestion collective (type SACD) siègent au Conseil d'administration en qualité de représentants des artistes-auteurs affiliés. Le Conseil d'Etat annule l'article du décret litigieux en confirmant que la Ministre de la Culture ne pouvait pas autoriser une telle immixtion des OGC dans la gestion du régime de sécurité sociale alors que la loi ne le prévoyait pas. PINCENT AVOCATS défend depuis une date récente les artistes auteurs contre l'AGESSA qui, selon son propre aveu, a failli pendant plusieurs décennies en ne traitant pas la protection vieillesse de 190.000 artistes auteurs.
  • +25/10/2021 Le combat des artistes-auteurs : première victoire devant le Pôle Social pour un scénariste

    La première décision rendue dans ce nouveau contentieux sériel dont PINCENT AVOCATS a la charge est favorable même si elle est perfectible. Favorable car les fautes de gestion de l'AGESSA, accablantes, sont mises en exergue dans leur portée générale, en s'appuyant notamment sur d'anciens rapports de l'IGAS produits par PINCENT AVOCATS. Perfectible car la réparation retenue n'est pas celle de la reconstitution gratuite de carrière sollicitée. Le juge répare un préjudice moral à hauteur de 3.000 € et oriente l'artiste-auteur vers une procédure de rachat de droits mise en place par l'Etat en lui accordant les plus larges délais de paiement. Le Pôle Social ne sait pas que cette procédure de rachat est inefficiente. Un appel est envisagé.
  • +09/11/2021 Dirigeant refusant de publier ses comptes : 300.000 € d'astreintes obtenues

    Le Juge de l'Exécution de Melun a finalement porté à plus de 300.000 € l'astreinte que doit payer personnellement un dirigeant d'entreprise promoteur immobilier refusant de déposer ses comptes sociaux. PINCENT AVOCATS défend un de ses acquéreurs en VEFA.
  • +11/11/2021 ALTIPIERRE : PINCENT AVOCATS défend 100 investisseurs

    Dans cet investissement type FIA (fonds d'investissement alternatif), PINCENT AVOCATS défend désormais 100 personnes, soit un tiers des victimes. L'assistance est transversale, sur l'ensemble des volets du dossier complexe : volet pénal, volet actions en responsabilité des intermédiaires (avocat, CARPA de Colmar, banques, conseiller en gestion de patrimoine, conseil en investissement financier), volet actions commerciales contre les filiales encore in boni et volet procédures collectives sur les entités en liquidation judiciaire avec un statut de contrôleur des procédures. L'enjeu financier du dossier s'élève à 21M€ dont 7M€ auraient transité par la CARPA de Colmar. L'intervention de PINCENT AVOCATS se fait dans toute la France : Nancy (lieu de l'information judiciaire de la JIRS), Mulhouse, Colmar, Vienne, Caen, etc.
  • +11/11/2021 ARISTOPHIL CGP : décisions à Riom et Caen sur la prescription

    Après Lyon, les Cours d'appel de Riom et de Caen donnent raison à des clients de PINCENT AVOCATS sur la question de la prescription de l'action en responsabilité contre l'intermédiaire conseiller en gestion de patrimoine. Les Cours d'appel de Bordeaux et de Besançon divergent, alors que les dossiers sont identiques ! Nous attendons de nouvelles décisions de Cours d'appel dont Toulouse et Versailles.
  • Qui sommes-nous ?

    L'équipe

    Dimitri PINCENT

    Bertrand LOTZ

    Marion MINVIELLE

    Marine GUEUDRE

    Julia LAMBERTINI

    Yacine HACHEMI

    Lena MESSAADI

    Dimitri PINCENT intervient en recouvrement complexe de créances, droit des investissements financiers, droit immobilier, droit de la sécurité sociale et droit du travail. Il met sur pied des contentieux sériels dans des secteurs aussi divers que l’assurance vieillesse des professionnels indépendants et les investissements financiers. Il assure ainsi la défense de groupes de plusieurs dizaines d’investisseurs dans des affaires nécessitant de multiples secteurs d’intervention (droit pénal/droit civil/droit commercial/voies d’exécution/droit des entreprises en difficulté).

    Le contacter directement :
    d.pincent@pincent-avocats.com

    Bertrand LOTZ, avocat Responsable du Pôle Immobilier intervient principalement en droit immobilier, droit de la construction et droit commercial. Il conseille au quotidien une clientèle de promoteurs immobiliers.

    Le contacter directement :
    b.lotz@pincent-avocats.com

    Marion MINVIELLE, avocate Responsable du Pôle Protection Sociale, intervient en sécurité sociale et plus particulièrement en assurance vieillesse au profit de centaines de professionnels indépendants (professionnels libéraux, auto-entrepreneurs, artistes-auteurs, etc.).

    La contacter directement :
    m.minvielle@pincent-avocats.com

    Marine GUEUDRE, avocate Responsable du Pôle Investissements Toxiques, défend des groupes d’investisseurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de sociétés.

    La contacter directement : m.gueudre@pincent-avocats.com

    Julia LAMBERTINI, avocate, contribue au Pôle Investissements Toxiques.

    Yacine HACHEMI, juriste, participe au contentieux de masse (un millier de clients) visant à faire rectifier les points de retraite des auto-entrepreneurs libéraux.

    Lena MESSAADI, assistante, assure la logistique, la gestion administrative et comptable et une partie de la Relation Clientèle.

    Domaines d'intervention

    Expertises

    Droit
    immobilier

    Conseil et défense de promoteurs immobiliers, marchands de biens et particuliers dans leurs opérations et investissements.

    Droit
    social

    Assistance et défense de salariés au sein de l’entreprise et le cas échéant devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel.
    Conseil et défense de PME. Défense de professionnels libéraux et dirigeants d’entreprises contre divers organismes de sécurité sociale (CIPAV et RSI principalement).

    Droit
    commercial

    Conseil et défense de sociétés, en particulier devant le Tribunal de commerce.
    Assistance dans les recouvrements complexes de créances avec pilotage d’un huissier de justice et direction des procédures subséquentes devant le Juge de l’Exécution.

    Droit
    pénal

    Défense en droit pénal général devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises. Défense en droit pénal du travail au côté des entreprises, de leurs dirigeants et des IRP.

    Droit
    du tourisme

    Défense d’acquéreurs de forfaits touristiques en cas de mauvaises exécutions et/ou d’inexécutions du contrat.
    Défense de passagers de vols annulés ou en retard.

    Responsabilité
    de l'état

    Actions en responsabilité contre l’État, notamment sur les lenteurs de procédure.

    En cours...

    Contentieux de masse

    La CIPAV

    Les 600.000 adhérents de la CIPAV, principale caisse de retraite des professionnels libéraux, rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur caisse.

    Lenteurs de procédures et responsabilité de l’État

    Vous êtes un salarié ou une entreprise employeur partie prenante d’un procès prud’homal et le jugement de l’affaire vous concernant est renvoyé à une date lointaine.

    Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale qui dure depuis de nombreuses années.

    Les lenteurs des procédures judiciaires affectent les exigences du procès équitable et engagent en conséquence la responsabilité de l’État alors tenu de vous dédommager.

    ARISTOPHIL

    Un juge d'instruction du Pôle Financier à Paris enquête toujours sur ces produits financiers composés de manuscrits et lettres anciennes souscrits par plusieurs milliers d'épargnants pour une somme totale estimée à 900 millions d'euros.

    Le premier interlocuteur de chacun de ces épargnants a été un courtier qui a souvent eu la facheuse tendance à nier le risque lié à ce produit atypique.

    Ces épargnants ont perdu la totalité du capital investi.

     

    Voyages organisés

    Vous avez souscrit un contrat de forfait touristique combinant par exemple une prestation de transport et une prestation d’hébergement.

    Votre voyage et votre séjour ont été émaillés de désagréments (retard de vol, annulation d’excursion, prestation hôtelière non conforme, etc.).

    Il pèse sur l’agence de voyage une obligation de résultat dans la bonne exécution du contrat dont elle ne peut s’exonérer que dans les cas restrictifs d’une force majeure ou d’un fait du tiers imprévisible et insurmontable.

    En cas de mauvaises exécutions ou d’inexécutions contractuelles, l’agent de voyages est tenu de vous indemniser, ce qui constitue pour lui un risque couvert par une assurance obligatoire.

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