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Le Cabinet

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PINCENT AVOCATS réunit des avocats dévoués aux affaires contentieuses dans des domaines variés du droit.

Le Cabinet est soucieux d’offrir à sa clientèle composée d’entreprises et de particuliers un service d’une particulière réactivité sur la base d’une communication directe et simplifiée.

Parallèlement à une activité contentieuse classique, PINCENT AVOCATS développe des contentieux sériels au bénéfice d’investisseurs, de consommateurs et de professionnels indépendants (professions libérales, commerçants et artisans).

Actualités

  • +12/03/2020 CREA : reconstitution judiciaire de carrière sur 30 ans obtenue par PINCENT AVOCATS

    6500 personnes adhérentes de la Caisse de retraite CREA, disparue en 2004 (son régime de retraite de base a été transféré à la CIPAV et son régime de retraite complémentaire a donné lieu à la création de la caisse IRCEC) ont été affiliés de manière tronquée sur leur régime d'assurance vieillesse de professionnel indépendant. Fautivement, la CREA appelait uniquement des cotisations de retraite complémentaire alors qu'elle aurait dû à titre principal se faire régler par ses adhérents des cotisations de retraite de base. Conséquence : pas d'acquisition de trimestres de cotisations ni de points de retraite de base !

    PINCENT AVOCATS avait obtenu en 2017 devant la Cour d'appel de Paris l'arrêt de référence qui condamnait la CIPAV à reconstituer une carrière sur plus de trente ans et à liquider une pension de retraite de base par référence à des cotisations accordées donc à titre gratuit.

    Début mars 2020, le Pôle Social de Versailles a de nouveau condamné la CIPAV à reconstituer la carrière d'une des victimes sur une période de 30 années.

    PINCENT AVOCATS a sous sa responsabilité des dossiers analogues à Lyon, Angers, Bobigny, etc.

  • +19/03/2020 Crise sanitaire : PINCENT AVOCATS intervient pro bono pour certains remboursements de voyages

    Vous aviez prévu de partir prochainement en vacances dans le cadre d'un forfait touristique ?

    Si votre agent de voyages ne vous a pas confirmé qu'il vous remboursait la totalité du prix déboursé, faites appel à un avocat de PINCENT AVOCATS !

    Le service de réclamation amiable par avocat est offert à titre d'aide modeste dans la crise actuelle (jusqu'au 1er avril 2020).

    Les réclamations au bénéfice des soignants seront traitées en priorité par un des cinq avocats mobilisés et solidaires.

    Pour bénéficier du service, il vous suffit de nous envoyer à cabinet@pincent-avocats.com les documents relatifs au forfait touristique, dont le contrat.

    Nous analyserons le dossier et nous vous transmettrons la copie du projet de réclamation à l'agence de voyages.

     

  • +10/04/2020 Crise sanitaire : PINCENT AVOCATS mobilisés en faveur des auto-entrepreneurs libéraux

    Ces indépendants ne vont pas bénéficier d'aide de leur caisse de retraite contrairement aux professionnels libéraux dont les cotisations sont suspendues pour avril et mai et qui, dans les mois qui viennent, vont pouvoir bénéficier d'une aide au paiement des cotisations grâce à un fonds d'aide de la CIPAV doté de 100 millions d'euros.

    Les auto-entrepreneurs sont pour la plupart sans activité, donc sans chiffre d'affaires, mais ne vont pas bénéficier de ces dispositifs.

    Aussi PINCENT AVOCATS redouble ses efforts pendant le confinement sur son action de rectification des droits à la retraite de cette catégorie profesionnelle pour mettre en application l'arrêt Tate obtenu de la Cour de Cassation le 23 janvier 2020.

    Pour bénéficier de ce service, il convient d'obtenir les informations nécessaires sur le site dédié ae.pincent-avocats.com et, si vous en ressentez la nécessité, nous saisir sur ledit site.

     

     

  • +15/09/2020 ARISTOPHIL : PINCENT AVOCATS premier Cabinet dans la mise en cause des CGP

    PINCENT AVOCATS a mis sur pied une défense des investisseurs regroupant près de 250 plaignants, avec introduction de plus de 100 procès sur tout le territoire français sur la période 2018-2020.

    Il s'agit de la plus importante action en la matière.

    Les prochaines échéances sont :

    - plaidoirie devant la Cour d'appel de Nîmes en janvier 2021 sur le premier dossier gagné en mai 2019,

    - nouveau résultat en novembre 2020 sur un dossier plaidé à Privas en Ardèche.

  • +20/09/2020 Cour d'appel de Paris : de l'importance du relevé de carrière

    Nouvelle décision montrant l'importance du relevé de situation individuelle dit "relevé de carrière".

    Un professionnel indépendant qui en est privé pendant plusieurs années subit un préjudice certain même s'il ne compte pas partir en retraite de manière imminente.

    Condamnation à 3.000 € de dédommagement et à 3.000 € d'indemnité de procédure.

  • +01/10/2020 ARTECOSA : actions en cours à Clermont-Ferrand

    PINCENT AVOCATS a lancé plusieurs procès à Clermont-Ferrand au bénéfice d'investisseurs victimes du placement dénommé ARTECOSA.

    La mission confiée à PINCENT AVOCATS est double : rechercher la mise en cause des conseillers en investissements financiers (CIF) et assurer la défense des parties civiles dans la procédure pénale.

    Le Cabinet est prêt à accueillir de nouveaux dossiers qui seront traités individuellement devant le Tribunal du domicile du plaignant pour le volet civil et à Paris pour le volet pénal.

  • +04/10/2020 Cour d'appel de Versailles : nouvelle condamnation au profit d'une auto-entrepreneur pensionnée

    Ses pensions de retraite sont revalorisées et la CIPAV condamnée à verser 3.000 € d'indemnité de procédure.

  • +10/10/2020 Cour d'appel d'Aix en Provence : deux arrêts de référence obtenus contre la CIPAV

    Dans le premier dossier défendu par PINCENT AVOCATS, une contrainte est annulée pour défaut de régularisation des cotisations sur le régime complémentaire.

    Dans le second dossier, une pension de retraite complémentaire due à un retraité depuis 2015 est débloquée. Le jugement de première instance était déjà favorable. Le fondement juridique invoqué par la CIPAV pour différer le paiement de la pension jusqu'à apurement d'une dette de cotisations sur ce régime complémentaire n'est pas considéré comme valable par la Cour d'appel.

    PINCENT AVOCATS a plaidé un dossier de ce type fin septembre devant la Cour d'appel de Rennes (comme intimé) et en plaidera un autre début 2021 à la Cour d'appel de Paris.

    Il est à noter qu'une décision défavorable vient d'être rendue par la Cour d'appel Angers. Les moyens invoqués n'étaient manifestement pas pertinents.

    Cette question encore disputée fera sans doute bientôt l'objet d'une décision de la Cour de Cassation.

     

     

  • +14/10/2020 BIO C BON : PINCENT AVOCATS vient en aide aux investisseurs lésés

    PINCENT AVOCATS audite actuellement un premier dossier et fournira des informations régulières.

    Il s'agit de déterminer de manière réfléchie les actions envisageables avec l'appui d'avocats et celles qui ne présentent au contraire pas d'intérêt ou qui pourraient être effectuées par l'investisseur lui-même.

    Première information essentielle : nul besoin d'intégrer une fiducie pour déclarer sa créance au passif de BIO C BON !

    Notamment parce que le mandataire judiciaire en charge a créé un site sur lequel vous pouvez déclarer votre créance en ligne : https://bio.procedurecollective.com/accueil

    PINCENT AVOCATS va tester pour un client cet outil.

    Et tenir informé tout investisseur qui aurait des questions sur le sujet.

     

  • Qui sommes-nous ?

    L'équipe

    Dimitri PINCENT

    Bertrand LOTZ

    Marion MINVIELLE

    Marine GUEUDRE

    Florence BOYER

    Rosa BULAM

    Dimitri PINCENT, avocat associé, intervient en droit immobilier, droit du travail, sécurité sociale, droit des investissements financiers et recouvrement complexe de créances. Il développe depuis 2013 des contentieux de masse (en protection sociale, placements financiers, responsabilité de l’État, etc.).

    Le contacter directement :
    d.pincent@pincent-avocats.com

    Bertrand LOTZ, avocat collaborateur, intervient principalement en droit immobilier et droit de la construction pour une clientèle de promoteurs immobiliers. Il a par ailleurs acquis un savoir-faire en contentieux de masse grâce à sa participation à un dossier sériel en droit du tourisme (affaire du marathon de New-York 2012).

    Le contacter directement :
    b.lotz@pincent-avocats.com

    Marion MINVIELLE, avocate collaboratrice, intervient en sécurité sociale. Elle est la Responsable du contentieux de masse CIPAV. Elle plaide devant tous les Pôles Sociaux de France. Elle intervient également en droit pénal.

    La contacter directement :
    m.minvielle@pincent-avocats.com

    Marine GUEUDRE, avocate collaboratrice, intervient en contentieux civil et commercial et défend des particuliers investisseurs. Elle est la Responsable du contentieux de masse ARISTOPHIL dirigé contre les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et déployé dans toute la France.

    La contacter directement : m.gueudre@pincent-avocats.com

    Florence BOYER, avocate collaboratrice, intervient en sécurité sociale. Elle est la Responsable du contentieux de masse AUTO-ENTREPRENEURS rendu accessible aux 380.000 victimes grâce à la plateforme https://ae.pincent-avocats.com. Cette affaire a fait l’objet d’une décision favorable de la Cour de Cassation en date du 23 janvier 2020. Elle plaide devant tous les Pôles Sociaux de France.

    La contacter directement : f.boyer@pincent-avocats.com

    Rosa BULAM, Office Manager, épaule les avocats de PINCENT AVOCATS sur les plans de l’organisation, de la gestion administrative et comptable.

    Domaines d'intervention

    Expertises

    Droit
    immobilier

    Conseil et défense de promoteurs immobiliers, marchands de biens et particuliers dans leurs opérations et investissements.

    Droit
    social

    Assistance et défense de salariés au sein de l’entreprise et le cas échéant devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel.
    Conseil et défense de PME. Défense de professionnels libéraux et dirigeants d’entreprises contre divers organismes de sécurité sociale (CIPAV et RSI principalement).

    Droit
    commercial

    Conseil et défense de sociétés, en particulier devant le Tribunal de commerce.
    Assistance dans les recouvrements complexes de créances avec pilotage d’un huissier de justice et direction des procédures subséquentes devant le Juge de l’Exécution.

    Droit
    pénal

    Défense en droit pénal général devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises. Défense en droit pénal du travail au côté des entreprises, de leurs dirigeants et des IRP.

    Droit
    du tourisme

    Défense d’acquéreurs de forfaits touristiques en cas de mauvaises exécutions et/ou d’inexécutions du contrat.
    Défense de passagers de vols annulés ou en retard.

    Responsabilité
    de l'état

    Actions en responsabilité contre l’État, notamment sur les lenteurs de procédure.

    En cours...

    Contentieux de masse

    La CIPAV

    Les 600.000 adhérents de la CIPAV, principale caisse de retraite des professionnels libéraux, rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur caisse.

    Lenteurs de procédures et responsabilité de l’État

    Vous êtes un salarié ou une entreprise employeur partie prenante d’un procès prud’homal et le jugement de l’affaire vous concernant est renvoyé à une date lointaine.

    Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale qui dure depuis de nombreuses années.

    Les lenteurs des procédures judiciaires affectent les exigences du procès équitable et engagent en conséquence la responsabilité de l’État alors tenu de vous dédommager.

    ARISTOPHIL

    Un juge d'instruction du Pôle Financier à Paris enquête toujours sur ces produits financiers composés de manuscrits et lettres anciennes souscrits par plusieurs milliers d'épargnants pour une somme totale estimée à 900 millions d'euros.

    Le premier interlocuteur de chacun de ces épargnants a été un courtier qui a souvent eu la facheuse tendance à nier le risque lié à ce produit atypique.

    Ces épargnants ont perdu la totalité du capital investi.

     

    Voyages organisés

    Vous avez souscrit un contrat de forfait touristique combinant par exemple une prestation de transport et une prestation d’hébergement.

    Votre voyage et votre séjour ont été émaillés de désagréments (retard de vol, annulation d’excursion, prestation hôtelière non conforme, etc.).

    Il pèse sur l’agence de voyage une obligation de résultat dans la bonne exécution du contrat dont elle ne peut s’exonérer que dans les cas restrictifs d’une force majeure ou d’un fait du tiers imprévisible et insurmontable.

    En cas de mauvaises exécutions ou d’inexécutions contractuelles, l’agent de voyages est tenu de vous indemniser, ce qui constitue pour lui un risque couvert par une assurance obligatoire.

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