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Le Cabinet

Présentation


PINCENT AVOCATS réunit des avocats dévoués aux affaires contentieuses dans des domaines variés du droit.

Le Cabinet est soucieux d’offrir à sa clientèle composée d’entreprises et de particuliers un service d’une particulière réactivité sur la base d’une communication directe et simplifiée.

Parallèlement à une activité contentieuse classique, PINCENT AVOCATS développe des contentieux sériels au bénéfice d’investisseurs, de consommateurs et de professionnels indépendants (professions libérales, commerçants et artisans).

Actualités

  • +22/02/2019 Contentieux de masse des auto-entrepreneurs : première vague de procès à Grenoble

    Les auto-entrepreneurs résidant dans le ressort du Tribunal de cette ville peuvent se greffer à l’action sur https://ae.pincent-avocats.com afin de participer à la prochaine vague de procès.

  • +09/04/2019 Journalistes sous CDD (RADIO FRANCE) : 47.000 € d'indemnisation pour une ancienneté de 3 ans

    Par un jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris devenu définitif, une journaliste d'une ancienneté de trois ans a obtenu la requalification de ses CDD.

    En dédommagement, la juridiction lui a accordé une somme totale de 47.000 €.

     

     

  • +12/04/2019 Prud'hommes de Paris : 65.000 € d'indemnisation pour une prise d'acte d'un délégué du personnel

  • +06/05/2019 Contentieux de masse des auto-entrepreneurs : un nouveau dossier plaidé à Meaux

    Le résultat devrait être connu fin juin.

    PINCENT Avocats a obtenu les seules décisions judiciaires de rectification des points de retraite des auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale, notamment devant la Cour d'appel de Versailles, en présence de Jacques Toubon, Défenseur des Droits.

    PINCENT Avocats est résolu a défendre un maximum de plaignants parmi les 380.000 victimes avérées.

    L'action est présentée ce mois ci dans la revue PROFESSION PHOTOGRAPHE. Les photographes indépendants exerçant sous le statut de la micro-entreprise figurent en effet parmi les victimes de la minoration arbitraire des points de retraite complémentaire opérée par la CIPAV avec le concours de l'Etat.

  • +07/05/2019 ARISTOPHIL - courtiers : PINCENT AVOCATS gagne !

    Depuis fin 2017, PINCENT Avocats est engagé dans la défense des victimes d'ARISTOPHIL, au côté de Philippe JULIEN (PDGB) et Cyril GOSSET (MARSIGNY GOSSET AVOCATS) dans le cadre de l'association principale des investisseurs victimes, l'ADILEMA.

    Le premier dossier mené par PINCENT Avocats vient de se conclure, en première instance, par une victoire spectaculaire. Dans un jugement de 21 pages, le Tribunal de Grande Instance de Privas a condamné solidairement un conseiller en gestion de patrimoine et son assureur à verser à 5 investisseurs une somme totale de 775.000 € de dommages-intérêts payables immédiatement.

    PINCENT Avocats gère une dizaine d'actions actuellement à Caen, Colmar, Toulouse, Bordeaux, Paris, etc.

    Avocat en charge chez PINCENT Avocats : Maître Marine GUEUDRE. Adresse dédiée : aristophil.actionjudiciaire@pincent-avocats.com

     

     

  • +13/05/2019 Cour d'appel de Riom : le Pôle social du Cantal avait bien jugé

    Dans le cadre du contentieux de masse contre la CIPAV, thématique "contraintes", la Cour d'appel de Riom assoit sa jurisprudence et valide le jugement d'annulation de contrainte qu'avait obtenu PINCENT Avocats du Pôle Social du Cantal.

    En première instance, le juge avait accordé des dommages-intérêts au cotisant et avait condamné la Caisse à une indemnité de procédure.

  • +15/05/2019 Pôle Social de Nice : deux dossiers CIPAV gagnés

    Deux jugements favorables simultanés pour deux libéraux défendus par PINCENT AVOCATS : une annulation de contrainte et une injonction de liquidation conforme de pension de retraite complémentaire avec paiement des arrérages.

  • +16/05/2019 MARANATHA : un Conseiller en Investissements Financiers (CIF) devant le Tribunal correctionnel

    PINCENT AVOCATS défend sur Dunkerque trois investisseurs MARANATHA mettant en cause leur courtier.

    Ce dernier devrait être jugé en janvier 2020 par le Tribunal correctionnel de Dunkerque sur citation directe pour exercice illégal de la profession de CIF.

    PINCENT AVOCATS met en place un contentieux de masse contre les "courtiers MARANATHA".

  • +23/05/2019 ALERTE CIPAV : vague de signification de contraintes démarrée ce jour !

    PINCENT AVOCATS saisit le Pôle Social de votre domicile en urgence.

    Vous pouvez nous demander un devis.

  • Qui sommes-nous ?

    L'équipe

    Dimitri PINCENT

    Bertrand LOTZ

    Marion MINVIELLE

    Marine GUEUDRE

    Florence BOYER

    Rosa BULAM

    Dimitri PINCENT, avocat associé, intervient en droit immobilier, droit du travail, sécurité sociale, droit des investissements financiers et recouvrement complexe de créances. Il développe depuis 2013 des contentieux de masse (en protection sociale, placements financiers, responsabilité de l’État, etc.).

    Le contacter directement :
    d.pincent@pincent-avocats.com

    Bertrand LOTZ, avocat collaborateur, intervient principalement en droit immobilier et droit de la construction pour une clientèle de promoteurs immobiliers. Il a par ailleurs acquis un savoir-faire en contentieux de masse grâce à sa participation à un dossier sériel en droit du tourisme (affaire du marathon de New-York 2012).

    Le contacter directement :
    b.lotz@pincent-avocats.com

    Marion MINVIELLE, avocate collaboratrice, intervient en sécurité sociale. Elle est la Responsable du contentieux de masse CIPAV. Elle plaide devant tous les Pôles Sociaux de France. Elle intervient également en droit pénal.

    La contacter directement :
    m.minvielle@pincent-avocats.com

    Marine GUEUDRE, avocate collaboratrice, intervient en contentieux civil et commercial et défend des particuliers investisseurs. Elle est la Responsable du contentieux de masse ARISTOPHIL dirigé contre les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et déployé dans toute la France.

    La contacter directement : m.gueudre@pincent-avocats.com

    Florence BOYER, élève-avocate, intervient en sécurité sociale. Elle est la Responsable du contentieux de masse AUTO-ENTREPRENEURS rendu accessible aux 380.000 victimes grâce à la plate forme https://ae.pincent-avocats.com

    La contacter directement : ae@pincent-avocats.com

    Rosa BULAM, Office Manager, épaule les avocats de PINCENT AVOCATS sur les plans de l’organisation, de la gestion administrative et comptable.

    Domaines d'intervention

    Expertises

    Droit
    immobilier

    Conseil et défense de promoteurs immobiliers, marchands de biens et particuliers dans leurs opérations et investissements.

    Droit
    social

    Assistance et défense de salariés au sein de l’entreprise et le cas échéant devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel.
    Conseil et défense de PME. Défense de professionnels libéraux et dirigeants d’entreprises contre divers organismes de sécurité sociale (CIPAV et RSI principalement).

    Droit
    commercial

    Conseil et défense de sociétés, en particulier devant le Tribunal de commerce.
    Assistance dans les recouvrements complexes de créances avec pilotage d’un huissier de justice et direction des procédures subséquentes devant le Juge de l’Exécution.

    Droit
    pénal

    Défense en droit pénal général devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises. Défense en droit pénal du travail au côté des entreprises, de leurs dirigeants et des IRP.

    Droit
    du tourisme

    Défense d’acquéreurs de forfaits touristiques en cas de mauvaises exécutions et/ou d’inexécutions du contrat.
    Défense de passagers de vols annulés ou en retard.

    Responsabilité
    de l'état

    Actions en responsabilité contre l’État, notamment sur les lenteurs de procédure.

    En cours...

    Contentieux de masse

    La CIPAV

    Les 600.000 adhérents de la CIPAV, principale caisse de retraite des professionnels libéraux, rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur caisse.

    Lenteurs de procédures et responsabilité de l’État

    Vous êtes un salarié ou une entreprise employeur partie prenante d’un procès prud’homal et le jugement de l’affaire vous concernant est renvoyé à une date lointaine.

    Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale qui dure depuis de nombreuses années.

    Les lenteurs des procédures judiciaires affectent les exigences du procès équitable et engagent en conséquence la responsabilité de l’État alors tenu de vous dédommager.

    ARISTOPHIL

    Un juge d'instruction du Pôle Financier à Paris enquête toujours sur ces produits financiers composés de manuscrits et lettres anciennes souscrits par plusieurs milliers d'épargnants pour une somme totale estimée à 900 millions d'euros.

    Le premier interlocuteur de chacun de ces épargnants a été un courtier qui a souvent eu la facheuse tendance à nier le risque lié à ce produit atypique.

    Ces épargnants ont perdu la totalité du capital investi.

     

    Voyages organisés

    Vous avez souscrit un contrat de forfait touristique combinant par exemple une prestation de transport et une prestation d’hébergement.

    Votre voyage et votre séjour ont été émaillés de désagréments (retard de vol, annulation d’excursion, prestation hôtelière non conforme, etc.).

    Il pèse sur l’agence de voyage une obligation de résultat dans la bonne exécution du contrat dont elle ne peut s’exonérer que dans les cas restrictifs d’une force majeure ou d’un fait du tiers imprévisible et insurmontable.

    En cas de mauvaises exécutions ou d’inexécutions contractuelles, l’agent de voyages est tenu de vous indemniser, ce qui constitue pour lui un risque couvert par une assurance obligatoire.

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