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Le Cabinet

Présentation


PINCENT AVOCATS réunit des avocats dévoués aux affaires contentieuses dans des domaines variés du droit.

Le Cabinet est soucieux d’offrir à sa clientèle composée d’entreprises et de particuliers un service d’une particulière réactivité sur la base d’une communication directe et simplifiée.

Parallèlement à une activité contentieuse classique, PINCENT AVOCATS développe des contentieux sériels au bénéfice d’investisseurs, de consommateurs et de professionnels indépendants (professions libérales, commerçants et artisans).

Actualités

  • +19/06/2019 CIPAV : enfin un arrêt de cassation sanctionnant les contraintes dites provisoires !

    Le Pôle Social de Nanterre refusait de censurer les contraintes émises par la CIPAV qui recelaient ces cotisations provisionnelles et non définitives.

    La Cour de Cassation censure cette position fin mai 2019 en annulant une telle contrainte et en accordant à la cotisante une somme de 3.000 € d'indemnité de procédure.

    Le dossier était porté par PINCENT AVOCATS depuis 2017.

     

  • +03/07/2019 ARISTOPHIL : deux investisseurs gagnent à la Cour d'appel de Riom

    Le dossier a été porté par l'avocat Philippe MAISONNEUVE.

    La démonstration de la faute du conseil en investissement financiers est implacable. La perte de chance est fixée à 50% du capital déboursé.

    Cette décision s'ajoute au jugement de Privas du 6 mai 2019.

     

     

     

  • +13/08/2019 CIPAV : 40.000 € de liquidation d'astreintes pour 4 adhérents

  • +26/08/2019 Cour d'appel de Caen : invalidation des cotisations CIPAV

    Par un arrêt du 22 août, la Cour d'appel de Caen a ordonné un remboursement de trop versé de cotisations de 14.000 € et condamné la CIPAV à indemniser les frais d'avocat au titre de l'appel à hauteur de 2.500 €.

  • +29/08/2019 Pôle Social de Paris : condamnation de la CIPAV à payer des pensions de retraite

    Par un jugement du 9 juillet, exécutoire c'est à dire applicable en dépit d'un possible appel, la CIPAV a été condamnée à liquider les pensions de retraite de base et de retraite complémentaire calculées par PINCENT AVOCATS.

    La CIPAV invoquait une dette de cotisations pour bloquer tout versement.

    La Caisse est condamnée à verser les arrérages de pensions en plus de 4.000 € de dommages-intérêts.

  • +06/09/2019 ARISTOPHIL : saisie sur compte bancaire du conseiller en gestion de patrimoine confirmée

    La Cour d'appel de Nîmes a confirmé le 5 septembre le jugement du Juge de l'Exécution de Privas qui avait validé une saisie conservatoire à l'encontre d'un conseiller en gestion de patrimoine à concurrence de 100.000 €.

    La Cour indemnise les 7 requérants au titre de leur frais d'avocat à hauteur de 9.000 €.

     

  • +11/09/2019 CIPAV AE : l'examen du dossier explosif reporté par la Cour de Cassation au 20 novembre

  • +27/09/2019 Dimitri PINCENT intervient aux Assises de l'auto-entrepreneur de la FNAE

    En présence d'Hervé NOVELLI, Dimitri PINCENT a exposé les failles juridiques du régime d'assurance vieillesse des auto-entrepreneurs géré par la CIPAV.

  • +28/09/2019 ARISTOPHIL : Dimitri PINCENT intervient à l'Assemblée Générale d'ADILEMA

    ADILEMA est la seule association de victimes ARISTOPHIL (650 millions de préjudice) à avoir refusé l'assistance des conseillers en gestion de patrimoine ayant commercialisé l'investissement en cause et à avoir recours à une équipe pluridisciplinaire d'avocats.

    Trois Cabinets d'avocats travaillent en effet de concert dans l'intérêt des 600 adhérents de l'association. Il s'agit du Cabinet PDGB (Mes Philippe JULIEN et Laura AMIECH-CARRE), du Cabinet MARSIGNY GOSSET AVOCATS (Me Cyril GOSSET) pour le volet pénal et du Cabinet PINCENT AVOCATS (Mes Marine GUEUDRE et Dimitri PINCENT) pour les actions en responsabilité contre les conseillers en gestion de patrimoine.

    Dimitri PINCENT a pu exposer un premier bilan des actions en responsabilité contre les conseillers en gestion de patrimoine. Les mises en demeure devraient être transmises avant mi décembre (fin de garantie d'assurance subséquente) et les assignations avant l'été 2020 (prescription de l'action).

    Depuis début mai, quatre décisions judiciaires sont venues reconnaître le manquement à l'obligation d'information et la faute de conseil de courtiers ARISTOPHIL.

     

     

  • Qui sommes-nous ?

    L'équipe

    Dimitri PINCENT

    Bertrand LOTZ

    Marion MINVIELLE

    Marine GUEUDRE

    Florence BOYER

    Rosa BULAM

    Dimitri PINCENT, avocat associé, intervient en droit immobilier, droit du travail, sécurité sociale, droit des investissements financiers et recouvrement complexe de créances. Il développe depuis 2013 des contentieux de masse (en protection sociale, placements financiers, responsabilité de l’État, etc.).

    Le contacter directement :
    d.pincent@pincent-avocats.com

    Bertrand LOTZ, avocat collaborateur, intervient principalement en droit immobilier et droit de la construction pour une clientèle de promoteurs immobiliers. Il a par ailleurs acquis un savoir-faire en contentieux de masse grâce à sa participation à un dossier sériel en droit du tourisme (affaire du marathon de New-York 2012).

    Le contacter directement :
    b.lotz@pincent-avocats.com

    Marion MINVIELLE, avocate collaboratrice, intervient en sécurité sociale. Elle est la Responsable du contentieux de masse CIPAV. Elle plaide devant tous les Pôles Sociaux de France. Elle intervient également en droit pénal.

    La contacter directement :
    m.minvielle@pincent-avocats.com

    Marine GUEUDRE, avocate collaboratrice, intervient en contentieux civil et commercial et défend des particuliers investisseurs. Elle est la Responsable du contentieux de masse ARISTOPHIL dirigé contre les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et déployé dans toute la France.

    La contacter directement : m.gueudre@pincent-avocats.com

    Florence BOYER, élève-avocate, intervient en sécurité sociale. Elle est la Responsable du contentieux de masse AUTO-ENTREPRENEURS rendu accessible aux 380.000 victimes grâce à la plate forme https://ae.pincent-avocats.com

    La contacter directement : ae@pincent-avocats.com

    Rosa BULAM, Office Manager, épaule les avocats de PINCENT AVOCATS sur les plans de l’organisation, de la gestion administrative et comptable.

    Domaines d'intervention

    Expertises

    Droit
    immobilier

    Conseil et défense de promoteurs immobiliers, marchands de biens et particuliers dans leurs opérations et investissements.

    Droit
    social

    Assistance et défense de salariés au sein de l’entreprise et le cas échéant devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel.
    Conseil et défense de PME. Défense de professionnels libéraux et dirigeants d’entreprises contre divers organismes de sécurité sociale (CIPAV et RSI principalement).

    Droit
    commercial

    Conseil et défense de sociétés, en particulier devant le Tribunal de commerce.
    Assistance dans les recouvrements complexes de créances avec pilotage d’un huissier de justice et direction des procédures subséquentes devant le Juge de l’Exécution.

    Droit
    pénal

    Défense en droit pénal général devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises. Défense en droit pénal du travail au côté des entreprises, de leurs dirigeants et des IRP.

    Droit
    du tourisme

    Défense d’acquéreurs de forfaits touristiques en cas de mauvaises exécutions et/ou d’inexécutions du contrat.
    Défense de passagers de vols annulés ou en retard.

    Responsabilité
    de l'état

    Actions en responsabilité contre l’État, notamment sur les lenteurs de procédure.

    En cours...

    Contentieux de masse

    La CIPAV

    Les 600.000 adhérents de la CIPAV, principale caisse de retraite des professionnels libéraux, rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur caisse.

    Lenteurs de procédures et responsabilité de l’État

    Vous êtes un salarié ou une entreprise employeur partie prenante d’un procès prud’homal et le jugement de l’affaire vous concernant est renvoyé à une date lointaine.

    Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale qui dure depuis de nombreuses années.

    Les lenteurs des procédures judiciaires affectent les exigences du procès équitable et engagent en conséquence la responsabilité de l’État alors tenu de vous dédommager.

    ARISTOPHIL

    Un juge d'instruction du Pôle Financier à Paris enquête toujours sur ces produits financiers composés de manuscrits et lettres anciennes souscrits par plusieurs milliers d'épargnants pour une somme totale estimée à 900 millions d'euros.

    Le premier interlocuteur de chacun de ces épargnants a été un courtier qui a souvent eu la facheuse tendance à nier le risque lié à ce produit atypique.

    Ces épargnants ont perdu la totalité du capital investi.

     

    Voyages organisés

    Vous avez souscrit un contrat de forfait touristique combinant par exemple une prestation de transport et une prestation d’hébergement.

    Votre voyage et votre séjour ont été émaillés de désagréments (retard de vol, annulation d’excursion, prestation hôtelière non conforme, etc.).

    Il pèse sur l’agence de voyage une obligation de résultat dans la bonne exécution du contrat dont elle ne peut s’exonérer que dans les cas restrictifs d’une force majeure ou d’un fait du tiers imprévisible et insurmontable.

    En cas de mauvaises exécutions ou d’inexécutions contractuelles, l’agent de voyages est tenu de vous indemniser, ce qui constitue pour lui un risque couvert par une assurance obligatoire.

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