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Le Cabinet

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PINCENT AVOCATS réunit des avocats dévoués aux affaires contentieuses dans des domaines variés du droit.

Le Cabinet est soucieux d’offrir à sa clientèle composée d’entreprises et de particuliers un service d’une particulière réactivité sur la base d’une communication directe et simplifiée.

Parallèlement à une activité contentieuse classique, PINCENT AVOCATS développe des contentieux sériels au bénéfice des consommateurs et des professionnels indépendants (professions libérales, commerçants et artisans).

Actualités

  • +22/02/2019 Contentieux de masse des auto-entrepreneurs : première vague de procès à Grenoble

    Les auto-entrepreneurs résidant dans le ressort du Tribunal de cette ville peuvent se greffer à l’action sur https://ae.pincent-avocats.com afin de participer à la prochaine vague de procès.

  • +19/02/2019 TASS de Poitiers : deux contraintes CIPAV annulées pour 53.000 €

    Le TASS de Poitiers a, par un jugement du 29 décembre 2018 notifié mi-février, annulé deux contraintes émises par la CIPAV.

    6 années de cotisations ne peuvent donc plus être réclamées par la CIPAV, pour un montant total de 53.000 €.

  • +13/02/2019 Pôle Social de Nice : deux décisions favorables contre la CIPAV

    A Nice, la juridiction n’a pas hésité à annuler une contrainte pour irrégularité dans son émission pour un cotisant ni à condamner à une reconstruction gratuite de carrière pour ce même cotisant oublié pendant des années par la CIPAV.

    Double appel inscrit par la Caisse.

  • +05/02/2019 AE.PINCENT-AVOCATS.COM : première vague de procès devant le Pôle social de Bobigny initiée

    Le Tribunal de sécurité sociale de de Bobigny a été précurseur dans les dossiers d'omission d'affiliation à la CIPAV de libéraux classiques (affiliés à la CREA ou "oubliés de la CIPAV").

    PINCENT AVOCATS lance désormais la bataille des auto-entrepreneurs devant ce Tribunal, devenu depuis le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de Bobigny.

    Les auto-entrepreneurs libéraux résidant dans le 93 peuvent se greffer à l'affaire en saisissant PINCENT AVOCATS sur https://ae.pincent-avocats.com

  • +04/02/2019 Terrain à Deauville de 4.790 m2 contigü à la gare : saisi par PINCENT AVOCATS

    Pour le compte d'un client promoteur immobilier de PINCENT AVOCATS, un terrain de 4.790 m2 contigü à la gare de Deauville a fait l'objet d'une saisie.

    La procédure de vente forcée se déroule actuellement devant le Juge de l'Exécution de Lisieux.

    La même affaire de recouvrement de créances avait donné lieu à la vente forcée le 17 mai 2017 de l'étrave du paquebot France, préempté par l'Etat pour le compte de la Ville du Havre.

    Cette vente judiciaire dont PINCENT AVOCATS est à l'iniative a permis le retour du "nez du France" au Havre en septembre 2018. 

  • +31/01/2019 Contentieux de masse des auto-entrepreneurs : première vague de procès à Toulouse, Caen et Le Mans

    Les auto-entrepreneurs résidant dans le ressort du Tribunal de ces villes peuvent se greffer à l’action sur https://ae.pincent-avocats.com afin de participer à la seconde vague de procès.

  • +30/01/2019 Juge de l’Exécution d’Evry : annulation d’une saisie de 11.000 € pour un dirigeant d’entreprise

  • +29/01/2019 40ème anniversaire de la CIPAV : PINCENT AVOCATS convié

    Deux représentants de PINCENT AVOCATS ont pu assister au colloque organisé à l’occasion du 40eme anniversaire de la CIPAV : Marion MINVIELLE et Florence BOYER.

    Il s’agissait de réfléchir à l’avenir du système des retraites, notamment avec le Professeur BICHOT.

    La CIPAV a soigneusement évité d’exposer ses lacunes actuelles.

  • +21/01/2019 Saisie CIPAV de 45.000 € suspendue pour un dirigeant d'entreprise

    En date du 17 janvier 2019, la Première Présidente de la Cour d'appel de Versailles a suspendu une saisie-attribution de créances pratiquée par la CIPAV pour un montant de 45.000 € en raison d'un doute sérieux quant à sa légalité prima facie.

     

  • Qui sommes-nous ?

    L'équipe

    Dimitri PINCENT

    Bertrand LOTZ

    Marion MINVIELLE

    Marine GUEUDRE

    Florence BOYER

    Rosa BULAM

    Dimitri PINCENT, avocat associé, intervient principalement en droit immobilier, droit du travail, droit commercial, recouvrement complexe de créances. Il développe depuis 2013 des contentieux de masse (en droit du tourisme, protection sociale, responsabilité de l’État, etc.).

    Le contacter directement :
    d.pincent@pincent-avocats.com

    Bertrand LOTZ, avocat collaborateur, intervient en droit immobilier et plus généralement en contentieux de la responsabilité et des contrats civils et commerciaux. Il a par ailleurs acquis un savoir-faire en contentieux de masse grâce à sa participation à un dossier sériel en droit du tourisme regroupant 1.300 clients.

    Le contacter directement :
    b.lotz@pincent-avocats.com

    Marion MINVIELLE, avocate collaboratrice, est responsable du contentieux de masse intéressant la caisse de retraite Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV). Elle intervient également en droit pénal.

    La contacter directement :
    m.minvielle@pincent-avocats.com

    Marine GUEUDRE, avocate collaboratrice, intervient en soutien sur tous types de dossiers du Cabinet. Elle a personnellement élaboré les premières actions pour les investisseurs "ARISTOPHIL" contre leur courtier et supervise le développement de ce contentieux de masse. Elle participe également à un autre contentieux de masse impliquant la caisse de retraite CIPAV.

    La contacter directement : m.gueudre@pincent-avocats.com

    Florence BOYER, élève-avocate, intervient sur les dossiers de sécurité sociale (CIPAV, SSI, URSSAF, etc.). Elle a participé aux premières actions judiciaire en rectification des points de retraite complémentaire des auto-entrepreneurs. Elle est chargée du développement de ce contentieux de masse rendu accessible aux 380.000 victimes grâce à la plate forme https://ae.pincent-avocats.com

    La contacter directement : ae@pincent-avocats.com

    Rosa BULAM, Office Manager, épaule les avocats de PINCENT AVOCATS sur les plans de l’organisation, de la gestion administrative et comptable.

    Domaines d'intervention

    Expertises

    Droit
    immobilier

    Conseil et défense de promoteurs immobiliers, marchands de biens et particuliers dans leurs opérations et investissements.

    Droit
    social

    Assistance et défense de salariés au sein de l’entreprise et le cas échéant devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel.
    Conseil et défense de PME. Défense de professionnels libéraux et dirigeants d’entreprises contre divers organismes de sécurité sociale (CIPAV et RSI principalement).

    Droit
    commercial

    Conseil et défense de sociétés, en particulier devant le Tribunal de commerce.
    Assistance dans les recouvrements complexes de créances avec pilotage d’un huissier de justice et direction des procédures subséquentes devant le Juge de l’Exécution.

    Droit
    pénal

    Défense en droit pénal général devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises. Défense en droit pénal du travail au côté des entreprises, de leurs dirigeants et des IRP.

    Droit
    du tourisme

    Défense d’acquéreurs de forfaits touristiques en cas de mauvaises exécutions et/ou d’inexécutions du contrat.
    Défense de passagers de vols annulés ou en retard.

    Responsabilité
    de l'état

    Actions en responsabilité contre l’État, notamment sur les lenteurs de procédure.

    En cours...

    Contentieux de masse

    La CIPAV

    Les 600.000 adhérents de la CIPAV, principale caisse de retraite des professionnels libéraux, rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur caisse.

    Lenteurs de procédures et responsabilité de l’État

    Vous êtes un salarié ou une entreprise employeur partie prenante d’un procès prud’homal et le jugement de l’affaire vous concernant est renvoyé à une date lointaine.

    Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale qui dure depuis de nombreuses années.

    Les lenteurs des procédures judiciaires affectent les exigences du procès équitable et engagent en conséquence la responsabilité de l’État alors tenu de vous dédommager.

    ARISTOPHIL

    Un juge d'instruction du Pôle Financier à Paris enquête toujours sur ces produits financiers composés de manuscrits et lettres anciennes souscrits par plusieurs milliers d'épargnants pour une somme totale estimée à 900 millions d'euros.

    Le premier interlocuteur de chacun de ces épargnants a été un courtier qui a souvent eu la facheuse tendance à nier le risque lié à ce produit atypique.

    Ces épargnants ont perdu la totalité du capital investi.

     

    Voyages organisés

    Vous avez souscrit un contrat de forfait touristique combinant par exemple une prestation de transport et une prestation d’hébergement.

    Votre voyage et votre séjour ont été émaillés de désagréments (retard de vol, annulation d’excursion, prestation hôtelière non conforme, etc.).

    Il pèse sur l’agence de voyage une obligation de résultat dans la bonne exécution du contrat dont elle ne peut s’exonérer que dans les cas restrictifs d’une force majeure ou d’un fait du tiers imprévisible et insurmontable.

    En cas de mauvaises exécutions ou d’inexécutions contractuelles, l’agent de voyages est tenu de vous indemniser, ce qui constitue pour lui un risque couvert par une assurance obligatoire.

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