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Le Cabinet

Présentation


PINCENT AVOCATS réunit des avocats dévoués aux affaires contentieuses dans des domaines variés du droit.

Le Cabinet est soucieux d’offrir à sa clientèle composée d’entreprises et de particuliers un service d’une particulière réactivité sur la base d’une communication directe et simplifiée.

Parallèlement à une activité contentieuse classique, PINCENT AVOCATS développe des contentieux sériels au bénéfice des consommateurs et des professionnels indépendants (professions libérales, commerçants et artisans).

Actualités

  • +08/09/2017 C'est gratuit et unique : calculez vos cotisations CIPAV

    Sur http://cipavaction.pincent-avocats.com vous pouvez calculer année par année les cotisations que vous devez normalement à la CIPAV qui, sur le régime complémentaire, ne sont pas celles que la CIPAV réclame.

    Profitez ainsi du premier simulateur gratuit en France :

    - de cotisations sociales proposé par un avocat,

    - des cotisations d'assurance vieillesse des professionnels libéraux que la CIPAV ne propose pas à ses cotisants.

     

     

  • +01/09/2017 CIPAV ACTION.COM relancé !

    A compter du 1er septembre, le site http://cipavaction.pincent-avocats.com est en ligne avec une version actualisée au profit des professionnels libéraux.

    http://cipavaction.pincent-avocats.com constitue l'unique site offrant un simulateur des cotisations réellement dues à la CIPAV, en contraste avec les cotisations réclamées par la CIPAV.

    Il permet d'identifier et de calculer un éventuel trop versé de cotisations afin d'en solliciter le remboursement.

     

  • +28/08/2017 Contrainte de la CIPAV : attention au délai d'opposition !

    Le délai d'opposition est de 15 jours à compter de la venue au domicile de l'huissier de justice, que le cotisant soit présent ou non, même au mois d'août.

    C'est la date d'envoi de la lettre RAR d'opposition qui compte et non la date de réception au TASS.

    L'opposition doit être motivée sous peine d'irrecevabilité.

    PINCENT Avocats gère de A à Z ce type de procès. 

     

     

  • +17/08/2017 TASS de Lille : la CIPAV doit verser 3.500 € d'indemnités à un cotisant

    Dans une décision notifiée début août, le TASS de Lille a annulé une cotisation de retraite complémentaire et réparé le préjudice subi par le cotisant en condamnant la CIPAV à lui verser 2.000 € d'indemnité de procédure et 1.500 € de dommages-intérêts.

  • +11/08/2017 URGENT : OPPOSITION A CONTRAINTES CIPAV EN AOUT !

    En août, PINCENT Avocats garantit une permanence d'au moins deux avocats présents physiquement pour faire face à la vague de contraintes que la CIPAV fait actuellement signifier (à l'exception du 14 août où le Cabinet sera fermé).

    Le taux d'annulation des contraintes chez PINCENT Avocats est actuellement proche de 100 %.

    Jusqu'au 4 septembre, vous pouvez profiter du tarif suivant (ou d'un tarif préférentiel en cas de faibles ressources) :

    - opposition à contrainte en région parisienne : 1.000 € HT

    - opposition à contrainte hors région parisienne : 1.300 € HT

     

     

     

Qui sommes-nous ?

L'équipe

Dimitri PINCENT

Bertrand LOTZ

Marion MINVIELLE

Dimitri PINCENT, avocat associé, intervient principalement en droit immobilier, droit du travail, droit commercial, recouvrement complexe de créances. Il développe depuis 2013 des contentieux de masse (en droit du tourisme, protection sociale, responsabilité de l’État, etc.).

Le contacter directement :
d.pincent@pincent-avocats.com

Bertrand LOTZ, avocat collaborateur, intervient en droit immobilier et plus généralement en contentieux de la responsabilité et des contrats civils et commerciaux. Il a par ailleurs acquis un savoir-faire en contentieux de masse grâce à sa participation à un dossier sériel en droit du tourisme regroupant 1.300 clients.

Le contacter directement :
b.lotz@pincent-avocats.com

Marion MINVIELLE, avocate collaboratrice, est responsable du contentieux de masse intéressant la caisse de retraite Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV). Elle intervient également en droit pénal.

La contacter directement :
m.minvielle@pincent-avocats.com

Domaines d'intervention

Expertises

Droit
immobilier

Conseil et défense de promoteurs immobiliers, marchands de biens et particuliers dans leurs opérations et investissements.

Droit
social

Assistance et défense de salariés au sein de l’entreprise et le cas échéant devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel.
Conseil et défense de PME. Défense de professionnels libéraux et dirigeants d’entreprises contre divers organismes de sécurité sociale (CIPAV et RSI principalement).

Droit
commercial

Conseil et défense de sociétés, en particulier devant le Tribunal de commerce.
Assistance dans les recouvrements complexes de créances avec pilotage d’un huissier de justice et direction des procédures subséquentes devant le Juge de l’Exécution.

Droit
pénal

Défense en droit pénal général devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises. Défense en droit pénal du travail au côté des entreprises, de leurs dirigeants et des IRP.

Droit
du tourisme

Défense d’acquéreurs de forfaits touristiques en cas de mauvaises exécutions et/ou d’inexécutions du contrat.
Défense de passagers de vols annulés ou en retard.

Responsabilité
de l'état

Actions en responsabilité contre l’État, notamment sur les lenteurs de procédure.

En cours...

Contentieux de masse

La CIPAV

Les 600.000 adhérents de la CIPAV, principale caisse de retraite des professionnels libéraux, rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur caisse.

Lenteurs de procédures et responsabilité de l’État

Vous êtes un salarié ou une entreprise employeur partie prenante d’un procès prud’homal et le jugement de l’affaire vous concernant est renvoyé à une date lointaine.

Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale qui dure depuis de nombreuses années.

Les lenteurs des procédures judiciaires affectent les exigences du procès équitable et engagent en conséquence la responsabilité de l’État alors tenu de vous dédommager.

ARISTOPHIL

Une information judiciaire a été ouverte à Paris et plusieurs personnes mises en examen, pour escroquerie en bande organisée, tromperie en matière de consommation et abus de confiance.

Les milliers d’investisseurs sur des fonds composés de correspondances et manuscrits précieux ont perdu une somme totale estimée à 700 millions d’euros.

Voyages organisés

Vous avez souscrit un contrat de forfait touristique combinant par exemple une prestation de transport et une prestation d’hébergement.

Votre voyage et votre séjour ont été émaillés de désagréments (retard de vol, annulation d’excursion, prestation hôtelière non conforme, etc.).

Il pèse sur l’agence de voyage une obligation de résultat dans la bonne exécution du contrat dont elle ne peut s’exonérer que dans les cas restrictifs d’une force majeure ou d’un fait du tiers imprévisible et insurmontable.

En cas de mauvaises exécutions ou d’inexécutions contractuelles, l’agent de voyages est tenu de vous indemniser, ce qui constitue pour lui un risque couvert par une assurance obligatoire.

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