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PINCENT AVOCATS réunit des avocats dévoués aux affaires contentieuses dans des domaines variés du droit.

Le Cabinet est soucieux d’offrir à sa clientèle composée d’entreprises et de particuliers un service d’une particulière réactivité sur la base d’une communication directe et simplifiée.

Parallèlement à une activité contentieuse classique, PINCENT AVOCATS développe des contentieux sériels au bénéfice d’investisseurs, de consommateurs et de professionnels indépendants (professions libérales, commerçants et artisans).

Actualités

  • +22/11/2019 Contraintes CIPAV : annulations massives à prévoir à la Cour d'appel de Versailles

    PINCENT AVOCATS se réjouit d'avoir fait fixer la jurisprudence de la Cour d'appel de Versailles.

    Dans un arrêt rendu en fin de mois, la Cour censure, à la demande de PINCENT AVOCATS, la méthode de calcul retenue par la CIPAV.

    Une contrainte d'environ 60.000 € de cotisations qui avait été partiellement validée par le TASS de Pontoise à hauteur d'environ 20.000 € est finalement annulée totalement.

    Des annulations massives de contraintes sont donc à prévoir à la Cour d'appel de Versailles.

    PINCENT AVOCATS attend d'autres décisions en décembre et en janvier.

     

  • +28/11/2019 ARISTOPHIL : un nouveau courtier condamné et la SOCIETE GENERALE mise hors de cause

    En six mois, ce serait la quatrième décision condamnant un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) dans le dossier ARISTOPHIL.

    Elle émane du Tribunal de Grande Instance de Toulouse. Le jugement est frappé d'appel. L'avocat en charge du dossier est Emilie TOUSSAINT du Barreau de Toulouse.

    Le CGP est condamné à hauteur de 27.000 € pour un capital versé de 50.000 €.

    La banque SOCIETE GENERALE est mise hors de cause. Aucune faute n'est en effet retenue contre elle ni dans l'ouverture de comptes bancaires au profit de la société ARISTOPHIL ni dans la tenue de ces comptes bancaires jusqu'à la chute d'ARISTOPHIL.

  • +13/12/2019 CIPAV AUTO-ENTREPRENEUR : la Cour de Cassation rendra son arrêt fin janvier

    L'Avocat Général a proposé le rejet du pourvoi de la CIPAV.

    Le Défenseur des Droits soutient l'argumentaire de l'auto-entrepreneur retraité.

    La Ministre de la sécurité sociale est intervenue par écrit pour contester la méthode de calcul des points de la CIPAV mais en même temps demander la cassation.

    Le jugement de Pontoise était favorable, ainsi que l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 8 mars 2018.

    Depuis, une dizaine de jugements ont été rendus sur le fond et ils sont tous favorables.

    La question reste entière : la Cour de Cassation va t-elle confirmer ou chambouler cette unanimité de décisions ?

  • +20/12/2019 ARISTOPHIL : le Tribunal de commerce de Paris s'intéresse au dossier pénal

    Dans un jugement avant dire droit du 19 décembre 2019, le Tribunal de commerce de Paris valide la production de pièces issues du dossier pénal dans l'action civile en responsabilité contre un conseiller en gestion de patrimoine ayant vendu les placements ARISTOPHIL.

    Le conseiller en gestion de patrimoine est par ailleurs condamné à verser 2.000 € de dédommagement de frais d'avocat.

    Le débat au fond va pouvoir reprendre, avec ces pièces issues du dossier d'instruction donc.

  • +08/01/2020 CIPAV AE : nouvelle condamnation exécutoire à Pontoise

    Le 3 janvier 2020, le Pôle Social de Pontoise a condamné la CIPAV à revaloriser la pension de retraite complémentaire d'un auto-entrepreneur.

    Elle doit être multipliée par 4. Le Tribunal accorde en outre à l'intéressée 2.000 € en réparation du préjudice moral et 1.500 € de prise en charge d'honoraires d'avocat.

    La CIPAV peut faire appel mais doit exécuter le jugement en toute hypothèse.

    PINCENT AVOCATS attend en fin de mois la décision de la Cour de Cassation sur une affaire identique. 

     

  • +13/01/2020 CIPAV AE : condamnation en référé

    Ce 6 janvier, le juge des référés parisien a condamné la CIPAV à donner accès aux droits à la retraite d'un auto-entrepreneur âgé de 55 ans, sous astreinte, et a condamné la Caisse à régler 2.000 € de dédommagement de frais d'avocat.

  • +17/01/2020 CIPAV AE : nouvelle condamnation à Toulon et à Paris

    Après une procédure interminable, le Pôle social de Toulon condamne la CIPAV à rectifier les points de retraite complémentaire, avec exécution provisoire et alloue 2.000 € de dédommagement de frais d'avocat.

    Le Juge de l'Exécution parisien a de son côté assorti une condamnation du Pôle Social du Mans d'une astreinte afin que la rectification des droits à la retraite se fasse avec une amende financière à la clé.

  • +23/01/2020 La retraite des auto-entrepreneurs pourrait coûter des milliards à l'Etat (France Culture)

  • +23/01/2020 CIPAV AE : la Cour de Cassation renvoie la CIPAV dans les cordes !

    La Cour de Cassation confirme que la CIPAV a triché sur les points de retraite complémentaire d'un auto-entrepreneur parti à la retraite. Sa pension de retraite est donc bien multiplié par trois.

    La CIPAV admet que cette minoration concerne la totalité des auto-entrepreneurs affiliés chez elle, soit vraisemblablement 400.000 personnes.

    L'Etat n'a pas versé un euro de la compensation financière pourtant prévue par la loi au profit de la CIPAV sur la période 2009-2015. En transposant à l'intégralité des victimes la solution judiciaire donnée par la Cour de Cassation, qui confirme ce qu'avaient jugé le Tribunal et la Cour d'appel, l'Etat pourrait devoir régler une ardoise de 1,6 milliard.

    PINCENT AVOCATS permet un accès facilité des auto-entrepreneurs au juge : inscrivez vous sur https://ae.pincent-avocats.com

     

     

  • Qui sommes-nous ?

    L'équipe

    Dimitri PINCENT

    Bertrand LOTZ

    Marion MINVIELLE

    Marine GUEUDRE

    Florence BOYER

    Rosa BULAM

    Dimitri PINCENT, avocat associé, intervient en droit immobilier, droit du travail, sécurité sociale, droit des investissements financiers et recouvrement complexe de créances. Il développe depuis 2013 des contentieux de masse (en protection sociale, placements financiers, responsabilité de l’État, etc.).

    Le contacter directement :
    d.pincent@pincent-avocats.com

    Bertrand LOTZ, avocat collaborateur, intervient principalement en droit immobilier et droit de la construction pour une clientèle de promoteurs immobiliers. Il a par ailleurs acquis un savoir-faire en contentieux de masse grâce à sa participation à un dossier sériel en droit du tourisme (affaire du marathon de New-York 2012).

    Le contacter directement :
    b.lotz@pincent-avocats.com

    Marion MINVIELLE, avocate collaboratrice, intervient en sécurité sociale. Elle est la Responsable du contentieux de masse CIPAV. Elle plaide devant tous les Pôles Sociaux de France. Elle intervient également en droit pénal.

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    Marine GUEUDRE, avocate collaboratrice, intervient en contentieux civil et commercial et défend des particuliers investisseurs. Elle est la Responsable du contentieux de masse ARISTOPHIL dirigé contre les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et déployé dans toute la France.

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    Florence BOYER, élève-avocate, intervient en sécurité sociale. Elle est la Responsable du contentieux de masse AUTO-ENTREPRENEURS rendu accessible aux 380.000 victimes grâce à la plate forme https://ae.pincent-avocats.com

    La contacter directement : ae@pincent-avocats.com

    Rosa BULAM, Office Manager, épaule les avocats de PINCENT AVOCATS sur les plans de l’organisation, de la gestion administrative et comptable.

    Domaines d'intervention

    Expertises

    Droit
    immobilier

    Conseil et défense de promoteurs immobiliers, marchands de biens et particuliers dans leurs opérations et investissements.

    Droit
    social

    Assistance et défense de salariés au sein de l’entreprise et le cas échéant devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel.
    Conseil et défense de PME. Défense de professionnels libéraux et dirigeants d’entreprises contre divers organismes de sécurité sociale (CIPAV et RSI principalement).

    Droit
    commercial

    Conseil et défense de sociétés, en particulier devant le Tribunal de commerce.
    Assistance dans les recouvrements complexes de créances avec pilotage d’un huissier de justice et direction des procédures subséquentes devant le Juge de l’Exécution.

    Droit
    pénal

    Défense en droit pénal général devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises. Défense en droit pénal du travail au côté des entreprises, de leurs dirigeants et des IRP.

    Droit
    du tourisme

    Défense d’acquéreurs de forfaits touristiques en cas de mauvaises exécutions et/ou d’inexécutions du contrat.
    Défense de passagers de vols annulés ou en retard.

    Responsabilité
    de l'état

    Actions en responsabilité contre l’État, notamment sur les lenteurs de procédure.

    En cours...

    Contentieux de masse

    La CIPAV

    Les 600.000 adhérents de la CIPAV, principale caisse de retraite des professionnels libéraux, rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur caisse.

    Lenteurs de procédures et responsabilité de l’État

    Vous êtes un salarié ou une entreprise employeur partie prenante d’un procès prud’homal et le jugement de l’affaire vous concernant est renvoyé à une date lointaine.

    Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale qui dure depuis de nombreuses années.

    Les lenteurs des procédures judiciaires affectent les exigences du procès équitable et engagent en conséquence la responsabilité de l’État alors tenu de vous dédommager.

    ARISTOPHIL

    Un juge d'instruction du Pôle Financier à Paris enquête toujours sur ces produits financiers composés de manuscrits et lettres anciennes souscrits par plusieurs milliers d'épargnants pour une somme totale estimée à 900 millions d'euros.

    Le premier interlocuteur de chacun de ces épargnants a été un courtier qui a souvent eu la facheuse tendance à nier le risque lié à ce produit atypique.

    Ces épargnants ont perdu la totalité du capital investi.

     

    Voyages organisés

    Vous avez souscrit un contrat de forfait touristique combinant par exemple une prestation de transport et une prestation d’hébergement.

    Votre voyage et votre séjour ont été émaillés de désagréments (retard de vol, annulation d’excursion, prestation hôtelière non conforme, etc.).

    Il pèse sur l’agence de voyage une obligation de résultat dans la bonne exécution du contrat dont elle ne peut s’exonérer que dans les cas restrictifs d’une force majeure ou d’un fait du tiers imprévisible et insurmontable.

    En cas de mauvaises exécutions ou d’inexécutions contractuelles, l’agent de voyages est tenu de vous indemniser, ce qui constitue pour lui un risque couvert par une assurance obligatoire.

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