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Le Cabinet

Présentation


PINCENT AVOCATS réunit des avocats dévoués aux affaires contentieuses dans des domaines variés du droit.

Le Cabinet est soucieux d’offrir à sa clientèle composée d’entreprises et de particuliers un service d’une particulière réactivité sur la base d’une communication directe et simplifiée.

Parallèlement à une activité contentieuse classique, PINCENT AVOCATS développe des contentieux sériels au bénéfice d’investisseurs, de consommateurs et de professionnels indépendants (professions libérales, commerçants et artisans).

Actualités

  • +08/12/2020 ARISTOPHIL : les banques ne sont pas inquiétées

    Environ 2.000 investisseurs ARISTOPHIL cherchent depuis 2015 à engager la responsabilité de plusieurs établissements bancaires teneurs des comptes de la société ARISTOPHIL.

    Dans plusieurs ordonnances rendues il y a quelques jours, deux Juges de la mise en état du Tribunal judiciaire de Paris estiment que les plaignants ne peuvent pas renverser la charge de la preuve en sollicitant de chaque banque mise en cause la preuve de son encaissement effectif des chèques de souscription.

    Ainsi les demandes de communication de pièces des plaignants formées à l'encontre des banques adversaires sont rejetées et les demandeurs condamnés à verser un total de 60.000 € d'indemnités de procédure aux défendeurs.

    Les promoteurs de cette action judiciaire contre les banques, en particulier les Conseillers en gestion de patrimoine (CGP), avaient présenté cette action comme une alternative à l'action pénale dirigée contre les concepteurs de l'investissement et à l'action en responsabilité professionnelle des CGP au titre d'un éventuel manquement au devoir de conseil et d'information.

  • +10/01/2021 Nanterre : nouvelle condamnation d'un expert-comptable pour un oubli d'affiliation

    Un expert-comptable qui ne se rend pas compte de l'absence d'affiliation de son client professionnel libéral engage sa responsabilité professionnelle.

    Le préjudice - perte de droits à la retraite - doit être évalué dans le cadre d'une expertise judiciaire.

  • +13/01/2021 BIO C BON / MARNE ET FINANCE : procès intentés en urgence pour les investisseurs ICBS

    PINCENT AVOCATS a intenté le premier les actions civiles contre MARNE ET FINANCE et ses sociétés supports dans le cadre de la défense de plusieurs particuliers ayant investi sur le support ICBS.

    Les audiences devant le Tribunal de commerce de Paris se déroulent depuis le 8 janvier 2021. Les plaidoiries des différents dossiers sont fixées en janvier, février et mars.

     

  • +14/01/2021 AUTO-ENTREPRENEURS : nouvelle victoire à Troyes

    Une pensionnée gagne à Troyes contre la CIPAV.

    Rectification des points de retraite, dédommagement au titre du préjudice moral et des frais d'avocat, avec exécution provisoire.

    Appel immédiat de la CIPAV.

    L'action dénommée "CIPAV AE" est organisée par PINCENT AVOCATS au travers du site dédié https://ae.pincent-avocats.com

    Elle réunit actuellement près de 900 plaignants, fédérés par PINCENT AVOCATS.

  • +29/01/2021 MARNE ET FINANCE (ICBS) : 525.000 € de condamnations obtenues par PINCENT AVOCATS

    PINCENT AVOCATS aura dégainé le premier devant le Tribunal de commerce de Paris et obtenu gain de cause pour une dizaine d'investisseurs particuliers dans un délai inférieur à un mois.

    Par six ordonnances de référé, une dizaine d'investisseurs ayant placé leur argent sur le produit ICBS conçu par la société MARNE ET FINANCE a obtenu des condamnations financières à hauteur de 525.000 €.

    La société MARNE ET FINANCE avait également conçu le produit d'investisement BIO C BON (BCBB).

    PINCENT AVOCATS défend les particuliers investisseurs des produits d'investissement ICBS et BCBB et conseille avec le Cabinet PDGB https://pdgb.com/fr/ l'association C'PABON https://www.cpabon.fr qui réunit 250 investisseurs plaignants. 

  • +10/02/2021 Prochaine audience ICBS-MARNE ET FINANCE : 18 février

    De nouveaux dossiers "MARNE ET FINANCE" seront plaidés par PINCENT AVOCATS devant le juge des référés le 18 février.

  • +04/03/2021 ICBS : 115k€ de nouvelles condamnations provisionnelles

    MARNE ET FINANCE de nouveau condamnée en référé.

    Prochains dossiers plaidés par PINCENT AVOCATS : 9 mars et 10 mars 2021.

  • +06/03/2021 CREA : l'affiliation bancale est de nouveau reconnue

    Une nouvelle condamnation de la CIPAV venant aux droits de la CREA !

    Le Pôle Social de Bobigny retient une faute commise par la CREA aujourd'hui disparue.

    Pendant 4 années, la CREA avait appelé auprès du graveur plaignant uniquement des cotisations de retraite complémentaire en omettant les cotisations de retraite de base. Elle avait en effet présumé que l'intéressé était inscrit à la Maison des Artistes et ainsi affilié à ce titre au régime général de la sécurité sociale.

    Ou comment l'usine à gaz créée par les autorités dans les années 1970 provoque des dommages à retardement et des procès d'une haute technicité des décennies plus tard !

    Le préjudice est finalement réparé : 24 trimestres gagnés, 4 années de points de retraite de base reconstitués et 2.000 € d'indemnité de procédure.

  • +08/03/2021 Droit du travail : PINCENT AVOCATS gagne 12 dossiers pour un Groupe français

    Le Conseil de Prud'hommes de Bourges a rejeté les demandes de requalification de contrats de travail à temps partiel modulé en contrats de travail à temps complet dans 12 dossiers.

    L'employeur, un Groupe français, était défendu par PINCENT AVOCATS.

  • Qui sommes-nous ?

    L'équipe

    Dimitri PINCENT

    Bertrand LOTZ

    Marion MINVIELLE

    Marine GUEUDRE

    Florence BOYER

    Rosa BULAM

    Dimitri PINCENT, avocat associé, intervient en droit immobilier, droit du travail, sécurité sociale, droit des investissements financiers et recouvrement complexe de créances. Il développe depuis 2013 des contentieux de masse (en protection sociale, placements financiers, responsabilité de l’État, etc.).

    Le contacter directement :
    d.pincent@pincent-avocats.com

    Bertrand LOTZ, avocat collaborateur, intervient principalement en droit immobilier et droit de la construction pour une clientèle de promoteurs immobiliers. Il a par ailleurs acquis un savoir-faire en contentieux de masse grâce à sa participation à un dossier sériel en droit du tourisme (affaire du marathon de New-York 2012).

    Le contacter directement :
    b.lotz@pincent-avocats.com

    Marion MINVIELLE, avocate collaboratrice, intervient en sécurité sociale. Elle est la Responsable du contentieux de masse CIPAV. Elle plaide devant tous les Pôles Sociaux de France. Elle intervient également en droit pénal.

    La contacter directement :
    m.minvielle@pincent-avocats.com

    Marine GUEUDRE, avocate collaboratrice, intervient en contentieux civil et commercial et défend des particuliers investisseurs. Elle est la Responsable du contentieux de masse ARISTOPHIL dirigé contre les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et déployé dans toute la France.

    La contacter directement : m.gueudre@pincent-avocats.com

    Florence BOYER, avocate collaboratrice, intervient en sécurité sociale. Elle est la Responsable du contentieux de masse AUTO-ENTREPRENEURS rendu accessible aux 380.000 victimes grâce à la plateforme https://ae.pincent-avocats.com. Cette affaire a fait l’objet d’une décision favorable de la Cour de Cassation en date du 23 janvier 2020. Elle plaide devant tous les Pôles Sociaux de France.

    La contacter directement : f.boyer@pincent-avocats.com

    Rosa BULAM, Office Manager, épaule les avocats de PINCENT AVOCATS sur les plans de l’organisation, de la gestion administrative et comptable.

    Domaines d'intervention

    Expertises

    Droit
    immobilier

    Conseil et défense de promoteurs immobiliers, marchands de biens et particuliers dans leurs opérations et investissements.

    Droit
    social

    Assistance et défense de salariés au sein de l’entreprise et le cas échéant devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel.
    Conseil et défense de PME. Défense de professionnels libéraux et dirigeants d’entreprises contre divers organismes de sécurité sociale (CIPAV et RSI principalement).

    Droit
    commercial

    Conseil et défense de sociétés, en particulier devant le Tribunal de commerce.
    Assistance dans les recouvrements complexes de créances avec pilotage d’un huissier de justice et direction des procédures subséquentes devant le Juge de l’Exécution.

    Droit
    pénal

    Défense en droit pénal général devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises. Défense en droit pénal du travail au côté des entreprises, de leurs dirigeants et des IRP.

    Droit
    du tourisme

    Défense d’acquéreurs de forfaits touristiques en cas de mauvaises exécutions et/ou d’inexécutions du contrat.
    Défense de passagers de vols annulés ou en retard.

    Responsabilité
    de l'état

    Actions en responsabilité contre l’État, notamment sur les lenteurs de procédure.

    En cours...

    Contentieux de masse

    La CIPAV

    Les 600.000 adhérents de la CIPAV, principale caisse de retraite des professionnels libéraux, rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur caisse.

    Lenteurs de procédures et responsabilité de l’État

    Vous êtes un salarié ou une entreprise employeur partie prenante d’un procès prud’homal et le jugement de l’affaire vous concernant est renvoyé à une date lointaine.

    Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale qui dure depuis de nombreuses années.

    Les lenteurs des procédures judiciaires affectent les exigences du procès équitable et engagent en conséquence la responsabilité de l’État alors tenu de vous dédommager.

    ARISTOPHIL

    Un juge d'instruction du Pôle Financier à Paris enquête toujours sur ces produits financiers composés de manuscrits et lettres anciennes souscrits par plusieurs milliers d'épargnants pour une somme totale estimée à 900 millions d'euros.

    Le premier interlocuteur de chacun de ces épargnants a été un courtier qui a souvent eu la facheuse tendance à nier le risque lié à ce produit atypique.

    Ces épargnants ont perdu la totalité du capital investi.

     

    Voyages organisés

    Vous avez souscrit un contrat de forfait touristique combinant par exemple une prestation de transport et une prestation d’hébergement.

    Votre voyage et votre séjour ont été émaillés de désagréments (retard de vol, annulation d’excursion, prestation hôtelière non conforme, etc.).

    Il pèse sur l’agence de voyage une obligation de résultat dans la bonne exécution du contrat dont elle ne peut s’exonérer que dans les cas restrictifs d’une force majeure ou d’un fait du tiers imprévisible et insurmontable.

    En cas de mauvaises exécutions ou d’inexécutions contractuelles, l’agent de voyages est tenu de vous indemniser, ce qui constitue pour lui un risque couvert par une assurance obligatoire.

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