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Le Cabinet

Présentation


PINCENT AVOCATS réunit des avocats dévoués aux affaires contentieuses dans des domaines variés du droit.

Le Cabinet est soucieux d’offrir à sa clientèle composée d’entreprises et de particuliers un service d’une particulière réactivité sur la base d’une communication directe et simplifiée.

Parallèlement à une activité contentieuse classique, PINCENT AVOCATS développe des contentieux sériels au bénéfice d’investisseurs, de consommateurs et de professionnels indépendants (professions libérales, commerçants et artisans).

Actualités

  • +01/10/2020 ARTECOSA : actions en cours à Clermont-Ferrand

    PINCENT AVOCATS a lancé plusieurs procès à Clermont-Ferrand au bénéfice d'investisseurs victimes du placement dénommé ARTECOSA.

    La mission confiée à PINCENT AVOCATS est double : rechercher la mise en cause des conseillers en investissements financiers (CIF) et assurer la défense des parties civiles dans la procédure pénale.

    Le Cabinet est prêt à accueillir de nouveaux dossiers qui seront traités individuellement devant le Tribunal du domicile du plaignant pour le volet civil et à Paris pour le volet pénal.

  • +04/10/2020 Cour d'appel de Versailles : nouvelle condamnation au profit d'une auto-entrepreneur pensionnée

    Ses pensions de retraite sont revalorisées et la CIPAV condamnée à verser 3.000 € d'indemnité de procédure.

  • +10/10/2020 Cour d'appel d'Aix en Provence : deux arrêts de référence obtenus contre la CIPAV

    Dans le premier dossier défendu par PINCENT AVOCATS, une contrainte est annulée pour défaut de régularisation des cotisations sur le régime complémentaire.

    Dans le second dossier, une pension de retraite complémentaire due à un retraité depuis 2015 est débloquée. Le jugement de première instance était déjà favorable. Le fondement juridique invoqué par la CIPAV pour différer le paiement de la pension jusqu'à apurement d'une dette de cotisations sur ce régime complémentaire n'est pas considéré comme valable par la Cour d'appel.

    PINCENT AVOCATS a plaidé un dossier de ce type fin septembre devant la Cour d'appel de Rennes (comme intimé) et en plaidera un autre début 2021 à la Cour d'appel de Paris.

    Il est à noter qu'une décision défavorable vient d'être rendue par la Cour d'appel Angers. Les moyens invoqués n'étaient manifestement pas pertinents.

    Cette question encore disputée fera sans doute bientôt l'objet d'une décision de la Cour de Cassation.

     

     

  • +14/10/2020 BIO C BON : PINCENT AVOCATS vient en aide aux investisseurs lésés

    PINCENT AVOCATS audite actuellement un premier dossier et fournira des informations régulières.

    Il s'agit de déterminer de manière réfléchie les actions envisageables avec l'appui d'avocats et celles qui ne présentent au contraire pas d'intérêt ou qui pourraient être effectuées par l'investisseur lui-même.

    Première information essentielle : nul besoin d'intégrer une fiducie pour déclarer sa créance au passif de BIO C BON !

    Notamment parce que le mandataire judiciaire en charge a créé un site sur lequel vous pouvez déclarer votre créance en ligne : https://bio.procedurecollective.com/accueil

    PINCENT AVOCATS va tester pour un client cet outil.

    Et tenir informé tout investisseur qui aurait des questions sur le sujet.

     

  • +30/10/2020 Cour d'appel d'Aix en Provence : nouvelle annulation de contrainte CIPAV

    Sur le seul mois d'octobre, PINCENT AVOCATS a obtenu 4 décisions favorables de la Cour d'appel d'Aix en Provence.

    La dernière en date confirme l'annulation d'une contrainte de la CIPAV pour imprécision manifeste.

  • +02/11/2020 Investissements ARTECOSA : c'est le moment de se constituer partie civile au pénal à Paris

    PINCENT AVOCATS défend au pénal plusieurs investisseurs dans le placement ARTECOSA.

    Le concepteur de l'investissement a été condamné par l'AMF. Il est également poursuivi au pénal et l'audience correctionnelle s'organise.

    Si vous souhaitez vous constituer partie civile, vous pouvez appeler le Cabinet pour rejoindre nos plaignants.

    Une fois l'audience passée, il sera trop tard.

     

     

  • +17/11/2020 Retraites des auto-entrepreneurs : encore des décisions !

    La Cour d'appel de Besançon condamne la CIPAV à rectifier les points de retraite complémentaire et accorde 6.000 € d'indemnisation pour un auto-entrepreneur.

    Le Pôle Social de Tours rectifie aussi les points de retraite de base. Et alloue 2.000 € d'indemnité, dans deux dossiers distincts.

    Prochaines plaidoires de PINCENT AVOCATS : Troies, Nancy, Rennes, Nantes, Nice, etc.

    Prochains délibérés : Toulouse, Montpellier, Paris.

     

     

  • +19/11/2020 ARISTOPHIL CGP : décision à Bordeaux sur la prescription

    Selon leur technique habituelle, les CGP/CIF et leur assureur soutiennent qu'il aurait fallu agir dans les 5 ans de la souscription au produit d'investissement se révélant toxique.

    PINCENT AVOCAT a obtenu trois décisions à Cusset et une à Bordeaux en octobre et novembre rejetant cette thèse.

    Prochaines décisions attendues : Vesoul, Lisieux, Toulouse, etc.

  • +27/11/2020 CIPAV AE : 14 condamnations obtenues en moins d'un mois

    Record à battre ! 100% de succès et 14 victoires donc, en moins d'un mois.

    PINCENT AVOCATS a en effet obtenu 14 décisions, toutes favorables, de rectification des droits à la retraite CIPAV d'auto-entrepreneurs libéraux.

    2 décisions de Cours d'appel : Besançon (avec 6.000 € de dédommagement accessoire) et Versailles (9.000 € de dédommagement acessoire ; record actuel).

    Et des décisions de 4 Pôles Sociaux de Tribunaux Judiciaires : Tours (2), Toulouse (4), Montpellier (5) et Paris (1).

    Certains jugements multiplient par 6 ou 7 les points de retraite complémentaire.

     

  • Qui sommes-nous ?

    L'équipe

    Dimitri PINCENT

    Bertrand LOTZ

    Marion MINVIELLE

    Marine GUEUDRE

    Florence BOYER

    Rosa BULAM

    Dimitri PINCENT, avocat associé, intervient en droit immobilier, droit du travail, sécurité sociale, droit des investissements financiers et recouvrement complexe de créances. Il développe depuis 2013 des contentieux de masse (en protection sociale, placements financiers, responsabilité de l’État, etc.).

    Le contacter directement :
    d.pincent@pincent-avocats.com

    Bertrand LOTZ, avocat collaborateur, intervient principalement en droit immobilier et droit de la construction pour une clientèle de promoteurs immobiliers. Il a par ailleurs acquis un savoir-faire en contentieux de masse grâce à sa participation à un dossier sériel en droit du tourisme (affaire du marathon de New-York 2012).

    Le contacter directement :
    b.lotz@pincent-avocats.com

    Marion MINVIELLE, avocate collaboratrice, intervient en sécurité sociale. Elle est la Responsable du contentieux de masse CIPAV. Elle plaide devant tous les Pôles Sociaux de France. Elle intervient également en droit pénal.

    La contacter directement :
    m.minvielle@pincent-avocats.com

    Marine GUEUDRE, avocate collaboratrice, intervient en contentieux civil et commercial et défend des particuliers investisseurs. Elle est la Responsable du contentieux de masse ARISTOPHIL dirigé contre les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et déployé dans toute la France.

    La contacter directement : m.gueudre@pincent-avocats.com

    Florence BOYER, avocate collaboratrice, intervient en sécurité sociale. Elle est la Responsable du contentieux de masse AUTO-ENTREPRENEURS rendu accessible aux 380.000 victimes grâce à la plateforme https://ae.pincent-avocats.com. Cette affaire a fait l’objet d’une décision favorable de la Cour de Cassation en date du 23 janvier 2020. Elle plaide devant tous les Pôles Sociaux de France.

    La contacter directement : f.boyer@pincent-avocats.com

    Rosa BULAM, Office Manager, épaule les avocats de PINCENT AVOCATS sur les plans de l’organisation, de la gestion administrative et comptable.

    Domaines d'intervention

    Expertises

    Droit
    immobilier

    Conseil et défense de promoteurs immobiliers, marchands de biens et particuliers dans leurs opérations et investissements.

    Droit
    social

    Assistance et défense de salariés au sein de l’entreprise et le cas échéant devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel.
    Conseil et défense de PME. Défense de professionnels libéraux et dirigeants d’entreprises contre divers organismes de sécurité sociale (CIPAV et RSI principalement).

    Droit
    commercial

    Conseil et défense de sociétés, en particulier devant le Tribunal de commerce.
    Assistance dans les recouvrements complexes de créances avec pilotage d’un huissier de justice et direction des procédures subséquentes devant le Juge de l’Exécution.

    Droit
    pénal

    Défense en droit pénal général devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises. Défense en droit pénal du travail au côté des entreprises, de leurs dirigeants et des IRP.

    Droit
    du tourisme

    Défense d’acquéreurs de forfaits touristiques en cas de mauvaises exécutions et/ou d’inexécutions du contrat.
    Défense de passagers de vols annulés ou en retard.

    Responsabilité
    de l'état

    Actions en responsabilité contre l’État, notamment sur les lenteurs de procédure.

    En cours...

    Contentieux de masse

    La CIPAV

    Les 600.000 adhérents de la CIPAV, principale caisse de retraite des professionnels libéraux, rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur caisse.

    Lenteurs de procédures et responsabilité de l’État

    Vous êtes un salarié ou une entreprise employeur partie prenante d’un procès prud’homal et le jugement de l’affaire vous concernant est renvoyé à une date lointaine.

    Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale qui dure depuis de nombreuses années.

    Les lenteurs des procédures judiciaires affectent les exigences du procès équitable et engagent en conséquence la responsabilité de l’État alors tenu de vous dédommager.

    ARISTOPHIL

    Un juge d'instruction du Pôle Financier à Paris enquête toujours sur ces produits financiers composés de manuscrits et lettres anciennes souscrits par plusieurs milliers d'épargnants pour une somme totale estimée à 900 millions d'euros.

    Le premier interlocuteur de chacun de ces épargnants a été un courtier qui a souvent eu la facheuse tendance à nier le risque lié à ce produit atypique.

    Ces épargnants ont perdu la totalité du capital investi.

     

    Voyages organisés

    Vous avez souscrit un contrat de forfait touristique combinant par exemple une prestation de transport et une prestation d’hébergement.

    Votre voyage et votre séjour ont été émaillés de désagréments (retard de vol, annulation d’excursion, prestation hôtelière non conforme, etc.).

    Il pèse sur l’agence de voyage une obligation de résultat dans la bonne exécution du contrat dont elle ne peut s’exonérer que dans les cas restrictifs d’une force majeure ou d’un fait du tiers imprévisible et insurmontable.

    En cas de mauvaises exécutions ou d’inexécutions contractuelles, l’agent de voyages est tenu de vous indemniser, ce qui constitue pour lui un risque couvert par une assurance obligatoire.

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