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PINCENT AVOCATS réunit des avocats dévoués aux affaires contentieuses dans des domaines variés du droit.

Le Cabinet est soucieux d’offrir à sa clientèle composée d’entreprises et de particuliers un service d’une particulière réactivité sur la base d’une communication directe et simplifiée.

Parallèlement à une activité contentieuse classique, PINCENT AVOCATS développe des contentieux sériels au bénéfice des consommateurs et des professionnels indépendants (professions libérales, commerçants et artisans).

Actualités

  • +20/06/2017 SCOOP : PINCENT AVOCATS obtient l'arrêt de référence en matière de cotisations RC de la CIPAV

    La Cour de Cassation vient de renvoyer sèchement la CIPAV à ses arguties : les cotisations de retraite complémentaire sont bien régularisables une fois le bénéfice réel connu.

    Chaque cotisant à la CIPAV peut donc solliciter un remboursement de trop versé de cotisations sur ce régime.

    Le site http://cipavaction.pincent-avocats.com montre donc aujourd'hui toute sa pertinence et va être upgradé prochainement.

     

     

  • +12/06/2017 URGENT : VAGUE D'AFFILIATIONS RETROACTIVES A LA CIPAV

    Actuellement la CIPAV toilette les répertoires du RSI pour identifier les 20.000 libéraux qu'elle avait fautivement oubliés parfois pendant une décennie.

    A titre de remède, la caisse simule une création d'activité au 1er janvier 2016, ce qui selon elle ne constituera pas un aveu de la faute commise.

    Des milliers de libéraux vont ainsi découvrir qu'ils avaient été oubliés par la CIPAV et apprendre qu'ils ont perdu des trimestres et des points de retraite sur les années antérieures.

    Les libéraux de bonne foi ont la possibilité de faire rétablir en justice leurs droits à la retraite non seulement pour les années 2016 et 2017 mais également pour toute la période antérieure, l'objectif étant d'obtenir une reconstitution de carrière gratuite à titre de mesure de réparation.

     

  • +09/06/2017 TASS de Paris : annulations de contraintes de la CIPAV

    Dans différents dossiers portés par PINCENT Avocats, le TASS de Paris a annulé en mai 2017 plusieurs contraintes décernées par la CIPAV pour des motifs juridiques autres que la simple irrégularité de la mise en demeure préalable.

  • +07/06/2017 TASS de Toulouse : annulations de contraintes de la CIPAV pour imprécision

    Le TASS de Toulouse a annulé une série de contraintes de la CIPAV pour cause d'imprécision.

  • +06/06/2017 TASS de Lille : de l'effet juridique de la P0PL du CFE

    Dans un dossier défendu par PINCENT Avocats, le TASS de Lille a rappelé qu'il incombe aux organismes de sécurité sociale se procéder à des affiliations effectives sur la base des déclarations de début d'activité faites au CFE (l'URSSAF pour les professionnels libéraux dans le cadre de la déclaration dénommée "P0PL").

    Selon la Cour des comptes, 20.000 personnes auraient ainsi été omises par la caisse de retraite CIPAV, ce qui relève d'une faute non pas du professionnel libéral comme le soutiennent la CIPAV et la CNAVPL, mais d'une faute de la seule CIPAV qui a omis de traiter des déclarations transmises par la CNAVPL qu'elle tenait elle-même de l'URSSAF.

    En ce moment, la CIPAV semble vouloir procéder à des régularisations d'affiliations. Un associé de moyens de PINCENT Avocats a même eu le droit de recevoir son affiliation à la CIPAV alors qu'il est déjà affilié à la caisse sectorielle des avocats (CNBF).

     

     

Qui sommes-nous ?

L'équipe

Dimitri PINCENT

Bertrand LOTZ

Marion MINVIELLE

Dimitri PINCENT, avocat associé, intervient principalement en droit immobilier, droit du travail, droit commercial, recouvrement complexe de créances. Il développe depuis 2013 des contentieux de masse (en droit du tourisme, protection sociale, responsabilité de l’État, etc.).

Le contacter directement :
d.pincent@pincent-avocats.com

Bertrand LOTZ, avocat collaborateur, intervient en droit immobilier et plus généralement en contentieux de la responsabilité et des contrats civils et commerciaux. Il a par ailleurs acquis un savoir-faire en contentieux de masse grâce à sa participation à un dossier sériel en droit du tourisme regroupant 1.300 clients.

Le contacter directement :
b.lotz@pincent-avocats.com

Marion MINVIELLE, avocate collaboratrice, est responsable du contentieux de masse intéressant la caisse de retraite Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV). Elle intervient également en droit pénal.

La contacter directement :
m.minvielle@pincent-avocats.com

Domaines d'intervention

Expertises

Droit
immobilier

Conseil et défense de promoteurs immobiliers, marchands de biens et particuliers dans leurs opérations et investissements.

Droit
social

Assistance et défense de salariés au sein de l’entreprise et le cas échéant devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel.
Conseil et défense de PME. Défense de professionnels libéraux et dirigeants d’entreprises contre divers organismes de sécurité sociale (CIPAV et RSI principalement).

Droit
commercial

Conseil et défense de sociétés, en particulier devant le Tribunal de commerce.
Assistance dans les recouvrements complexes de créances avec pilotage d’un huissier de justice et direction des procédures subséquentes devant le Juge de l’Exécution.

Droit
pénal

Défense en droit pénal général devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises. Défense en droit pénal du travail au côté des entreprises, de leurs dirigeants et des IRP.

Droit
du tourisme

Défense d’acquéreurs de forfaits touristiques en cas de mauvaises exécutions et/ou d’inexécutions du contrat.
Défense de passagers de vols annulés ou en retard.

Responsabilité
de l'état

Actions en responsabilité contre l’État, notamment sur les lenteurs de procédure.

En cours...

Contentieux de masse

La CIPAV

Les 600.000 adhérents de la CIPAV, principale caisse de retraite des professionnels libéraux, rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur caisse.

Lenteurs de procédures et responsabilité de l’État

Vous êtes un salarié ou une entreprise employeur partie prenante d’un procès prud’homal et le jugement de l’affaire vous concernant est renvoyé à une date lointaine.

Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale qui dure depuis de nombreuses années.

Les lenteurs des procédures judiciaires affectent les exigences du procès équitable et engagent en conséquence la responsabilité de l’État alors tenu de vous dédommager.

ARISTOPHIL

Une information judiciaire a été ouverte à Paris et plusieurs personnes mises en examen, pour escroquerie en bande organisée, tromperie en matière de consommation et abus de confiance.

Les milliers d’investisseurs sur des fonds composés de correspondances et manuscrits précieux ont perdu une somme totale estimée à 700 millions d’euros.

Voyages organisés

Vous avez souscrit un contrat de forfait touristique combinant par exemple une prestation de transport et une prestation d’hébergement.

Votre voyage et votre séjour ont été émaillés de désagréments (retard de vol, annulation d’excursion, prestation hôtelière non conforme, etc.).

Il pèse sur l’agence de voyage une obligation de résultat dans la bonne exécution du contrat dont elle ne peut s’exonérer que dans les cas restrictifs d’une force majeure ou d’un fait du tiers imprévisible et insurmontable.

En cas de mauvaises exécutions ou d’inexécutions contractuelles, l’agent de voyages est tenu de vous indemniser, ce qui constitue pour lui un risque couvert par une assurance obligatoire.

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