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Le Cabinet

Présentation


PINCENT AVOCATS réunit des avocats dévoués aux affaires contentieuses dans des domaines variés du droit.

Le Cabinet est soucieux d’offrir à sa clientèle composée d’entreprises et de particuliers un service d’une particulière réactivité sur la base d’une communication directe et simplifiée.

Parallèlement à une activité contentieuse classique, PINCENT AVOCATS développe des contentieux sériels au bénéfice des consommateurs et des professionnels indépendants (professions libérales, commerçants et artisans).

Actualités

  • +22/02/2018 Quitter la CIPAV : ce sera possible dans moins d'un an !

    Par l'effet de la loi de financement de sécurité sociale 2018, le RSI a disparu et la CIPAV est dépecée.

    Alors que la CIPAV régissait l'assurance vieillesse de toutes les professions libérales non gérées par une caisse sectorielle (par exemple la CARMF pour les médecins ou la CAVEC pour les experts comptables), ce qui plaçait dans son escarcelle plusieurs centaines de professions libérales, elle se limitera à compter du 1er janvier 2019 à la vingtaine de professions suivantes :

    - architecte, architecte d'intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert,

    - ingénieur conseil,

    - moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne,

    - ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur,

    - artiste non affilié à la Maison des artistes,

    - expert automobile, expert devant les tribunaux,

    - conférencier,

    - mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

    Donc si votre activité ne figure pas sur cette liste (par exemple tous les consultants ou conseils), vous pourrez à partir du 1er janvier 2019 notifier à la CIPAV que vous la quittez pour rejoindre la branche des indépendants du régime général.

    Encore une année à subir les errements de cette Caisse et vous serez libérés.

     

     

  • +09/02/2018 ARISTOPHIL : PINCENT AVOCATS en charge des procès contre les courtiers

    ADILEMA représente au plan national les investisseurs propriétaires (AMADEUS) ou copropriétaires (CORALYS) d’œuvres manuscrites achetées à ARISTOPHIL et organise leur défense collective dans les procédures pénales et civiles à venir.

    ADILEMA a choisi PINCENT AVOCATS pour mener les actions en responsabilité contre les courtiers ayant manqué à leur devoir d'information et de conseil en commercialisant sans discernement véritable le placement financier ARISTOPHIL.

    Pour organiser de manière optimale l'action, PINCENT AVOCATS a créé une messagerie dédiée : aristophil.actionjudiciaire@pincent-avocats.com

    Les personnes qui souhaitent bénéficier d'un audit gratuit, avant proposition par PINCENT AVOCATS d'une convention d'honoraires, peuvent envoyer les pièces suivantes sur l'adresse précitée :

    - état civil complet : nom/prénom/date et lieu de naissance/adresse/nationalité,

    - tous les contrats conclus avec Aristophil (contrats de vente de parts indivises et contrat Amadeus, etc.),

    - factures et certificat d’Aristophil,

    - écrits (mails, lettres, etc.) montrant la relation entre vous et le courtier et si elle existe la « fiche connaissance client » ou « fiche de préconisation » remise par le courtier,

    - surtout un résumé succinct des circonstances de votre mise en relation avec le courtier, des informations fournies oralement par le courtier et de son discours général à votre égard,

    - éventuellement justificatif de paiement d’une commission au courtier (note d’honoraire ou relevé bancaire).

    PINCENT AVOCATS lancera les procès dans toute la France. Le premier a été introduit contre un courtier et son assureur devant le Tribunal de Grande Instance de Privas (Ardèche).

     

  • +02/02/2018 PINCENT AVOCATS défend HOPPS GROUP

    PINCENT AVOCATS rejoint le réseau des avocats assurant la défense de la société ADREXO (HOPPS GROUP) en droit du travail.

     

     

  • +22/12/2017 Interventions judiciaires de la semaine

    PINCENT Avocats est intervenu cette semaine devant les juridictions suivantes :

    * Cour d'appel d'Aix en Provence (Chambre sociale)

    * Juge de l'Exécution de Paris (saisie attribution de créances)

    * Tribunal des affaires de sécurité sociale de Caen (4 dossiers pour 3 clients distincts)

    * Juge de l'Exécution de Paris (responsabilité de tiers saisi)

    * Tribunal de commerce de Bobigny (référé)

    * Président du Tribunal de Grande Instance de Créteil (ordonnance sur requête)

    * Président du Tribunal de Grande Instance de Bobigny (autorisation d'assigner d'heure à heure)

    * Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (2 dossiers pour 1 cliente)

     

     

  • +16/12/2017 Résultats judiciaires CIPAV de la semaine

    Voici les décisions qui ont marqué la semaine :

    * Cour d'appel de Lyon : infirmation de jugement conduisant en appel à une annulation de contrainte pour cause de défaut de motivation de l'acte

    * Cour d'appel de Grenoble : confirmation de l'obligation de régularisation de la cotisation de retraite complémentaire ; environ 10.000 € récupérés de trop versé de cotisations et 3.000 € d'indemnité de procédure en première instance et appel

    * TASS de Caen : condamnation à rembourser un trop versé de cotisations (environ 10.000 €) et 1.000 € d'indemnité de procédure

    * JEX de Guéret : annulation de saisie-attribution de créances opérée malgré une instance en opposition en cours : 3.000 € de dommages-intérêts et 1.500 € d'indemnité de procédure

    * JEX de Saint-Denis de La Réunion : dédommagement de 500 € après une mainlevée de saisie-attribution de créances opérée

    * JEX de Créteil : annulation de saisie attribution de créances pour défaut de justification par la CIPAV d'un titre exécutoire

     

     

Qui sommes-nous ?

L'équipe

Dimitri PINCENT

Bertrand LOTZ

Marion MINVIELLE

Dimitri PINCENT, avocat associé, intervient principalement en droit immobilier, droit du travail, droit commercial, recouvrement complexe de créances. Il développe depuis 2013 des contentieux de masse (en droit du tourisme, protection sociale, responsabilité de l’État, etc.).

Le contacter directement :
d.pincent@pincent-avocats.com

Bertrand LOTZ, avocat collaborateur, intervient en droit immobilier et plus généralement en contentieux de la responsabilité et des contrats civils et commerciaux. Il a par ailleurs acquis un savoir-faire en contentieux de masse grâce à sa participation à un dossier sériel en droit du tourisme regroupant 1.300 clients.

Le contacter directement :
b.lotz@pincent-avocats.com

Marion MINVIELLE, avocate collaboratrice, est responsable du contentieux de masse intéressant la caisse de retraite Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV). Elle intervient également en droit pénal.

La contacter directement :
m.minvielle@pincent-avocats.com

Domaines d'intervention

Expertises

Droit
immobilier

Conseil et défense de promoteurs immobiliers, marchands de biens et particuliers dans leurs opérations et investissements.

Droit
social

Assistance et défense de salariés au sein de l’entreprise et le cas échéant devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel.
Conseil et défense de PME. Défense de professionnels libéraux et dirigeants d’entreprises contre divers organismes de sécurité sociale (CIPAV et RSI principalement).

Droit
commercial

Conseil et défense de sociétés, en particulier devant le Tribunal de commerce.
Assistance dans les recouvrements complexes de créances avec pilotage d’un huissier de justice et direction des procédures subséquentes devant le Juge de l’Exécution.

Droit
pénal

Défense en droit pénal général devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises. Défense en droit pénal du travail au côté des entreprises, de leurs dirigeants et des IRP.

Droit
du tourisme

Défense d’acquéreurs de forfaits touristiques en cas de mauvaises exécutions et/ou d’inexécutions du contrat.
Défense de passagers de vols annulés ou en retard.

Responsabilité
de l'état

Actions en responsabilité contre l’État, notamment sur les lenteurs de procédure.

En cours...

Contentieux de masse

La CIPAV

Les 600.000 adhérents de la CIPAV, principale caisse de retraite des professionnels libéraux, rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur caisse.

Lenteurs de procédures et responsabilité de l’État

Vous êtes un salarié ou une entreprise employeur partie prenante d’un procès prud’homal et le jugement de l’affaire vous concernant est renvoyé à une date lointaine.

Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale qui dure depuis de nombreuses années.

Les lenteurs des procédures judiciaires affectent les exigences du procès équitable et engagent en conséquence la responsabilité de l’État alors tenu de vous dédommager.

ARISTOPHIL

Un juge d'instruction du Pôle Financier à Paris enquête toujours sur ces produits financiers composés de manuscrits et lettres anciennes souscrits par plusieurs milliers d'épargnants pour une somme totale estimée à 900 millions d'euros.

Le premier interlocuteur de chacun de ces épargnants a été un courtier qui a souvent eu la facheuse tendance à nier le risque lié à ce produit atypique.

Ces épargnants ont perdu la totalité du capital investi.

 

Voyages organisés

Vous avez souscrit un contrat de forfait touristique combinant par exemple une prestation de transport et une prestation d’hébergement.

Votre voyage et votre séjour ont été émaillés de désagréments (retard de vol, annulation d’excursion, prestation hôtelière non conforme, etc.).

Il pèse sur l’agence de voyage une obligation de résultat dans la bonne exécution du contrat dont elle ne peut s’exonérer que dans les cas restrictifs d’une force majeure ou d’un fait du tiers imprévisible et insurmontable.

En cas de mauvaises exécutions ou d’inexécutions contractuelles, l’agent de voyages est tenu de vous indemniser, ce qui constitue pour lui un risque couvert par une assurance obligatoire.

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