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Le Cabinet

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PINCENT AVOCATS réunit des avocats dévoués aux affaires contentieuses dans des domaines variés du droit.

Le Cabinet est soucieux d’offrir à sa clientèle composée d’entreprises et de particuliers un service d’une particulière réactivité sur la base d’une communication directe et simplifiée.

Parallèlement à une activité contentieuse classique, PINCENT AVOCATS développe des contentieux sériels au bénéfice d’investisseurs, de consommateurs et de professionnels indépendants (professions libérales, commerçants et artisans).

Actualités

  • +18/03/2021 CIPAV AE : nouvelles condamnations et des juges isolés qui n'en font qu'à leur tête

    En première vague, le Pôle Social de Nanterre et le Pôle de Grenoble ont condamné la CIPAV à rectifier les points de retraite complémentaire de quatre auto-entrepreneurs. Le juge de Nanterre n'accorde pas de dommages-intérêts accessoires mais il motive sa décision et cela fait partie du débat judiciaire logique.

    En revanche, à Bordeaux, Évry et Nïmes, trois magistrats isolés s'illustrent en refusant de respecter la règle mécanique dégagée par la Cour de Cassation, ce qui - rassurez vous - n'aura aucune conséquence sur leur carrrière (dans le privé, une insubordination entraîne une critique, une sanction voire une fin de contrat).

    Le Juge d'Évry se réjouira sans doute d'apprendre que sa décision reposant sur un principe de droit inexistant sera examiné, sans doute avec stupeur par la Cour d'appel de Paris qui a déjà condamné sur la CIPAV, mais fin 2024.

    La justice parfois ne tourne pas rond.

  • +19/03/2021 Contraintes CIPAV : enfin la Cour de Cassation sévit !

    La Cour de Cassation vient de rendre pour une cliente de PINCENT AVOCATS un arrêt venant censurer la pratique actuelle de la quasi totalité des Cours d'appel et des Pôles Sociaux consistant à "cantonner" une contrainte contenant des cotisations provisionnelles et non définitives au lieu de l'annuler tout bonnement.

    La cliente avait perdu en première instance. Elle avait également perdu en appel. Mais la Cour de Cassation a remis les pendules à l'heure.

    Cette décision de la Cour de Cassation devrait épargner à la Cour d'appel de renvoi de faire chauffer sa calculette et, au constat de la méthode illicite de calcul de la CIPAV, la conduire à annuler la contrainte.

    PINCENT AVOCATS avait fait reconnaître en 2017 par la Cour de Cassation l'illicéité du mode de calcul des cotisations de retraite complémentaire de la CIPAV mis en oeuvre depuis 1979 (arrêt Nicolas du 15 juin 2017). 

  • +20/03/2021 MARNE ET FINANCE (ICBS) : les 6 premiers appels à jour fixe à plaider en urgence le 22 mars

    Les six premiers dossiers (représentant 525k€ de condamnations contre MARNE ET FINANCE) dont PINCENT AVOCATS a la charge seront plaidés lundi 22 mars à 14h, à moins que le Premier Président de la Cour d'appel de Paris radie juste avant les appels, à savoir ce lundi 22 mars aussi, mais à 9h.

    Les clients de PINCENT AVOCATS avaient en effet assigné en urgence MARNE ET FINANCE pour faire sanctionner l'inexécution des décisions par la radiation de l'appel et cette demande a pu être plaidée le 18 mars devant le Premier Président de la Cour d'appel.

  • +06/04/2021 ATTENTION VAGUE DE CONTRAINTES CIPAV

    Les huissiers de la CIPAV sont de sortie.

    Et certaines contraintes apparaissent bien folkoriques.

    Vous pouvez demander à PINCENT AVOCATS un devis en urgence.

    Il est rappelé que le délai de contestation est seulement de 15 jours à compter de la date de signification par l'huissier à votre personne ou de la date de l'avis de passage de l'huissier.

    Il est vivement recommandé de s'adresser à un avocat pour former opposition afin d'éviter tout risque d'irrecevabilité.

  • +07/04/2021 ARISTOPHIL : nouvelle condamnation d'un CGP à Toulouse

    PINCENT AVOCATS a fait condamner un Conseiller en gestion de patrimoine pour deux investisseurs ARISTOPHIL, à hauteur de 60% de leur investissement.

    Dans le même temps, plusieurs Juges de la mise en état estiment les actions en responsabilité intentées début 2020 par PINCENT AVOCATS prescrites.

    Des appels croisés sont en cours devant les Cours d'appel de Riom, Bordeaux, Lyon, Toulouse, Paris, Caen, Poitiers, Besançon, etc.

  • +08/04/2021 CIPAV contraintes : la Cour d'appel de Paris se range à l'avis de la Cour de Cassation

    PINCENT AVOCATS défend depuis des mois l'idée selon laquelle une contrainte comportant des cotisations non régularisées doit être annulée, sans possibilité de recalcul.

    La Cour de Cassation a avalisé cette position et, pour la première fois, la Cour d'appel de Paris met en oeuvre ce principe.

    Que la régularisation soit favorable ou défavorable à l'adhérent, la contrainte doit être annulée.

  • +09/04/2021 CIPAV AE : nouvelles condamnations

    La Cour d'appel de Paris a de nouveau condamné la CIPAV à rectifier les points de retraite complémentaire d'un auto-entrepreneur. Confirmation d'un jugement du Pôle Social de Paris.

    Le Pôle Social de Nice condamne en seconde vague, au bénéfice d'une pensionnée. Ses pensions de retraite de base et de retraite complémentaire sont revalorisées.

    Le Pôle Social de Vannes condamne au bénéfice de 5 auto-entrepreneurs.

  • +10/04/2021 La Cour de Cassation casse au bénéfice d'un libéral affilié à la CIPAV

    La Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion avait déclaré irrecevable la contestation d'un indépendant libéral affilié à la CIPAV.

    La Cour de Cassation rappelle le régime processuel applicable imposant à la Commission de recours amiable de la CIPAV d'adresser un récépissé de recours au réclamant sous peine d'inopposabilité du délai de contestation devant le Pôle Social.

    Retour du dossier à la Cour d'appel autrement composée avec indemnisation de frais d'avocat de 3.000 €.

  • +11/04/2021 La Cour d'appel rendra finalement ses 6 premières décisions sur l'ICBS (MARNE ET FINANCE) mi mai

  • Qui sommes-nous ?

    L'équipe

    Dimitri PINCENT

    Bertrand LOTZ

    Marion MINVIELLE

    Marine GUEUDRE

    Florence BOYER

    Rosa BULAM

    Dimitri PINCENT, avocat associé, intervient en droit immobilier, droit du travail, sécurité sociale, droit des investissements financiers et recouvrement complexe de créances. Il développe depuis 2013 des contentieux de masse (en protection sociale, placements financiers, responsabilité de l’État, etc.).

    Le contacter directement :
    d.pincent@pincent-avocats.com

    Bertrand LOTZ, avocat collaborateur, intervient principalement en droit immobilier et droit de la construction pour une clientèle de promoteurs immobiliers. Il a par ailleurs acquis un savoir-faire en contentieux de masse grâce à sa participation à un dossier sériel en droit du tourisme (affaire du marathon de New-York 2012).

    Le contacter directement :
    b.lotz@pincent-avocats.com

    Marion MINVIELLE, avocate collaboratrice, intervient en sécurité sociale. Elle est la Responsable du contentieux de masse CIPAV. Elle plaide devant tous les Pôles Sociaux de France. Elle intervient également en droit pénal.

    La contacter directement :
    m.minvielle@pincent-avocats.com

    Marine GUEUDRE, avocate collaboratrice, intervient en contentieux civil et commercial et défend des particuliers investisseurs. Elle est la Responsable du contentieux de masse ARISTOPHIL dirigé contre les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et déployé dans toute la France.

    La contacter directement : m.gueudre@pincent-avocats.com

    Florence BOYER, avocate collaboratrice, intervient en sécurité sociale. Elle est la Responsable du contentieux de masse AUTO-ENTREPRENEURS rendu accessible aux 380.000 victimes grâce à la plateforme https://ae.pincent-avocats.com. Cette affaire a fait l’objet d’une décision favorable de la Cour de Cassation en date du 23 janvier 2020. Elle plaide devant tous les Pôles Sociaux de France.

    La contacter directement : f.boyer@pincent-avocats.com

    Rosa BULAM, Office Manager, épaule les avocats de PINCENT AVOCATS sur les plans de l’organisation, de la gestion administrative et comptable.

    Domaines d'intervention

    Expertises

    Droit
    immobilier

    Conseil et défense de promoteurs immobiliers, marchands de biens et particuliers dans leurs opérations et investissements.

    Droit
    social

    Assistance et défense de salariés au sein de l’entreprise et le cas échéant devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel.
    Conseil et défense de PME. Défense de professionnels libéraux et dirigeants d’entreprises contre divers organismes de sécurité sociale (CIPAV et RSI principalement).

    Droit
    commercial

    Conseil et défense de sociétés, en particulier devant le Tribunal de commerce.
    Assistance dans les recouvrements complexes de créances avec pilotage d’un huissier de justice et direction des procédures subséquentes devant le Juge de l’Exécution.

    Droit
    pénal

    Défense en droit pénal général devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises. Défense en droit pénal du travail au côté des entreprises, de leurs dirigeants et des IRP.

    Droit
    du tourisme

    Défense d’acquéreurs de forfaits touristiques en cas de mauvaises exécutions et/ou d’inexécutions du contrat.
    Défense de passagers de vols annulés ou en retard.

    Responsabilité
    de l'état

    Actions en responsabilité contre l’État, notamment sur les lenteurs de procédure.

    En cours...

    Contentieux de masse

    La CIPAV

    Les 600.000 adhérents de la CIPAV, principale caisse de retraite des professionnels libéraux, rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur caisse.

    Lenteurs de procédures et responsabilité de l’État

    Vous êtes un salarié ou une entreprise employeur partie prenante d’un procès prud’homal et le jugement de l’affaire vous concernant est renvoyé à une date lointaine.

    Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale qui dure depuis de nombreuses années.

    Les lenteurs des procédures judiciaires affectent les exigences du procès équitable et engagent en conséquence la responsabilité de l’État alors tenu de vous dédommager.

    ARISTOPHIL

    Un juge d'instruction du Pôle Financier à Paris enquête toujours sur ces produits financiers composés de manuscrits et lettres anciennes souscrits par plusieurs milliers d'épargnants pour une somme totale estimée à 900 millions d'euros.

    Le premier interlocuteur de chacun de ces épargnants a été un courtier qui a souvent eu la facheuse tendance à nier le risque lié à ce produit atypique.

    Ces épargnants ont perdu la totalité du capital investi.

     

    Voyages organisés

    Vous avez souscrit un contrat de forfait touristique combinant par exemple une prestation de transport et une prestation d’hébergement.

    Votre voyage et votre séjour ont été émaillés de désagréments (retard de vol, annulation d’excursion, prestation hôtelière non conforme, etc.).

    Il pèse sur l’agence de voyage une obligation de résultat dans la bonne exécution du contrat dont elle ne peut s’exonérer que dans les cas restrictifs d’une force majeure ou d’un fait du tiers imprévisible et insurmontable.

    En cas de mauvaises exécutions ou d’inexécutions contractuelles, l’agent de voyages est tenu de vous indemniser, ce qui constitue pour lui un risque couvert par une assurance obligatoire.

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