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Le Cabinet

Présentation


PINCENT AVOCATS réunit des avocats dévoués aux affaires contentieuses dans des domaines variés du droit.

Le Cabinet est soucieux d’offrir à sa clientèle composée d’entreprises et de particuliers un service d’une particulière réactivité sur la base d’une communication directe et simplifiée.

Parallèlement à une activité contentieuse classique, PINCENT AVOCATS développe des contentieux sériels au bénéfice d’investisseurs, de consommateurs et de professionnels indépendants (professions libérales, commerçants et artisans).

Actualités

  • +19/11/2020 ARISTOPHIL CGP : décision à Bordeaux sur la prescription

    Selon leur technique habituelle, les CGP/CIF et leur assureur soutiennent qu'il aurait fallu agir dans les 5 ans de la souscription au produit d'investissement se révélant toxique.

    PINCENT AVOCAT a obtenu trois décisions à Cusset et une à Bordeaux en octobre et novembre rejetant cette thèse.

    Prochaines décisions attendues : Vesoul, Lisieux, Toulouse, etc.

  • +27/11/2020 CIPAV AE : 14 condamnations obtenues en moins d'un mois

    Record à battre ! 100% de succès et 14 victoires donc, en moins d'un mois.

    PINCENT AVOCATS a en effet obtenu 14 décisions, toutes favorables, de rectification des droits à la retraite CIPAV d'auto-entrepreneurs libéraux.

    2 décisions de Cours d'appel : Besançon (avec 6.000 € de dédommagement accessoire) et Versailles (9.000 € de dédommagement acessoire ; record actuel).

    Et des décisions de 4 Pôles Sociaux de Tribunaux Judiciaires : Tours (2), Toulouse (4), Montpellier (5) et Paris (1).

    Certains jugements multiplient par 6 ou 7 les points de retraite complémentaire.

     

  • +27/11/2020 Le non-sens d'une condamnation d'un employeur à une remise de bulletins de paie en série

    La Cour d'appel de Rennes avait condamné un Groupe français défendu par PINCENT AVOCATS à remettre à un ancien salarié autant de bulletins de paie rectifiés que de rappels de salaires ordonnés, qui étaient nombreux.

    Le Groupe avait émis un unique bulletin de paie, ce que lui reprochait l'intéressé qui voulait une application rigoriste de la décision de la  Cour d'appel. Il saisissait donc le Juge de l'Exécution d'Aix en Provence pour solliciter et effectivement obtenir une astreinte.

    L'appel mené par PINCENT AVOCATS a porté ses fruits car la Cour d'appel, revirant sur le sujet, a estimé que cette multiplication des bulletins de paie n'avait aucun sens.

    La Cour a donc supprimé l'astreinte et sanctionné l'ancien salarié qui pensait avoir trouvé une source de revenus complémentaires dans ces astreintes, en lui demandant de prendre en charge les honoraires de la société défendue par PINCENT AVOCATS (fixés à 3.000 €).

  • +01/12/2020 Record sur un dossier AE à Versailles

    La Cour d'appel de Versailles a statué pour la troisième fois pour un auto-entrepreneur.

    Le bilan est lourd pour la CIPAV :

    - rectification des points de retraite complémentaire,

    - 6.000 € de dommages-intérêts pour préjudice moral,

    - 3.000 € d'indemnité de procédure au titre de l'appel.

    Record à battre !

  • +03/12/2020 ARISTOPHIL : nouvelle condamnation d'un CGP

    Par un jugement implacable de 25 pages rendu en date du 30 novembre, le Tribunal judiciaire de Privas (Ardèche) a condamné un conseiller en gestion de patrimoine et son assureur à payer à deux investisseurs ARISTOPHIL la totalité du capital perdu.

    Au titre du préjudice moral, ils obtiennent chacun 1.500 €.

    Et un dédommagement de frais d'avocat de 5.000 €.

    Les sommes sont payables en dépit du probable appel (exécution provisoire ordonnée).

    C'est la condamnation la plus élevée d'un conseiller en gestion de patrimoine connue à ce jour dans l'affaire ARISTOPHIL.

     

  • +08/12/2020 ARISTOPHIL : les banques ne sont pas inquiétées

    Environ 2.000 investisseurs ARISTOPHIL cherchent depuis 2015 à engager la responsabilité de plusieurs établissements bancaires teneurs des comptes de la société ARISTOPHIL.

    Dans plusieurs ordonnances rendues il y a quelques jours, deux Juges de la mise en état du Tribunal judiciaire de Paris estiment que les plaignants ne peuvent pas renverser la charge de la preuve en sollicitant de chaque banque mise en cause la preuve de son encaissement effectif des chèques de souscription.

    Ainsi les demandes de communication de pièces des plaignants formées à l'encontre des banques adversaires sont rejetées et les demandeurs condamnés à verser un total de 60.000 € d'indemnités de procédure aux défendeurs.

    Les promoteurs de cette action judiciaire contre les banques, en particulier les Conseillers en gestion de patrimoine (CGP), avaient présenté cette action comme une alternative à l'action pénale dirigée contre les concepteurs de l'investissement et à l'action en responsabilité professionnelle des CGP au titre d'un éventuel manquement au devoir de conseil et d'information.

  • +10/01/2021 Nanterre : nouvelle condamnation d'un expert-comptable pour un oubli d'affiliation

    Un expert-comptable qui ne se rend pas compte de l'absence d'affiliation de son client professionnel libéral engage sa responsabilité professionnelle.

    Le préjudice - perte de droits à la retraite - doit être évalué dans le cadre d'une expertise judiciaire.

  • +13/01/2021 BIO C BON / MARNE ET FINANCE : procès intentés en urgence pour les investisseurs ICBS

    PINCENT AVOCATS a intenté le premier les actions civiles contre MARNE ET FINANCE et ses sociétés supports dans le cadre de la défense de plusieurs particuliers ayant investi sur le support ICBS.

    Les audiences devant le Tribunal de commerce de Paris se déroulent depuis le 8 janvier 2021. Les plaidoiries des différents dossiers sont fixées en janvier, février et mars.

     

  • +14/01/2021 AUTO-ENTREPRENEURS : nouvelle victoire à Troyes

    Une pensionnée gagne à Troyes contre la CIPAV.

    Rectification des points de retraite, dédommagement au titre du préjudice moral et des frais d'avocat, avec exécution provisoire.

    Appel immédiat de la CIPAV.

    L'action dénommée "CIPAV AE" est organisée par PINCENT AVOCATS au travers du site dédié https://ae.pincent-avocats.com

    Elle réunit actuellement près de 900 plaignants, fédérés par PINCENT AVOCATS.

  • Qui sommes-nous ?

    L'équipe

    Dimitri PINCENT

    Bertrand LOTZ

    Marion MINVIELLE

    Marine GUEUDRE

    Florence BOYER

    Rosa BULAM

    Dimitri PINCENT, avocat associé, intervient en droit immobilier, droit du travail, sécurité sociale, droit des investissements financiers et recouvrement complexe de créances. Il développe depuis 2013 des contentieux de masse (en protection sociale, placements financiers, responsabilité de l’État, etc.).

    Le contacter directement :
    d.pincent@pincent-avocats.com

    Bertrand LOTZ, avocat collaborateur, intervient principalement en droit immobilier et droit de la construction pour une clientèle de promoteurs immobiliers. Il a par ailleurs acquis un savoir-faire en contentieux de masse grâce à sa participation à un dossier sériel en droit du tourisme (affaire du marathon de New-York 2012).

    Le contacter directement :
    b.lotz@pincent-avocats.com

    Marion MINVIELLE, avocate collaboratrice, intervient en sécurité sociale. Elle est la Responsable du contentieux de masse CIPAV. Elle plaide devant tous les Pôles Sociaux de France. Elle intervient également en droit pénal.

    La contacter directement :
    m.minvielle@pincent-avocats.com

    Marine GUEUDRE, avocate collaboratrice, intervient en contentieux civil et commercial et défend des particuliers investisseurs. Elle est la Responsable du contentieux de masse ARISTOPHIL dirigé contre les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et déployé dans toute la France.

    La contacter directement : m.gueudre@pincent-avocats.com

    Florence BOYER, avocate collaboratrice, intervient en sécurité sociale. Elle est la Responsable du contentieux de masse AUTO-ENTREPRENEURS rendu accessible aux 380.000 victimes grâce à la plateforme https://ae.pincent-avocats.com. Cette affaire a fait l’objet d’une décision favorable de la Cour de Cassation en date du 23 janvier 2020. Elle plaide devant tous les Pôles Sociaux de France.

    La contacter directement : f.boyer@pincent-avocats.com

    Rosa BULAM, Office Manager, épaule les avocats de PINCENT AVOCATS sur les plans de l’organisation, de la gestion administrative et comptable.

    Domaines d'intervention

    Expertises

    Droit
    immobilier

    Conseil et défense de promoteurs immobiliers, marchands de biens et particuliers dans leurs opérations et investissements.

    Droit
    social

    Assistance et défense de salariés au sein de l’entreprise et le cas échéant devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel.
    Conseil et défense de PME. Défense de professionnels libéraux et dirigeants d’entreprises contre divers organismes de sécurité sociale (CIPAV et RSI principalement).

    Droit
    commercial

    Conseil et défense de sociétés, en particulier devant le Tribunal de commerce.
    Assistance dans les recouvrements complexes de créances avec pilotage d’un huissier de justice et direction des procédures subséquentes devant le Juge de l’Exécution.

    Droit
    pénal

    Défense en droit pénal général devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises. Défense en droit pénal du travail au côté des entreprises, de leurs dirigeants et des IRP.

    Droit
    du tourisme

    Défense d’acquéreurs de forfaits touristiques en cas de mauvaises exécutions et/ou d’inexécutions du contrat.
    Défense de passagers de vols annulés ou en retard.

    Responsabilité
    de l'état

    Actions en responsabilité contre l’État, notamment sur les lenteurs de procédure.

    En cours...

    Contentieux de masse

    La CIPAV

    Les 600.000 adhérents de la CIPAV, principale caisse de retraite des professionnels libéraux, rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur caisse.

    Lenteurs de procédures et responsabilité de l’État

    Vous êtes un salarié ou une entreprise employeur partie prenante d’un procès prud’homal et le jugement de l’affaire vous concernant est renvoyé à une date lointaine.

    Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale qui dure depuis de nombreuses années.

    Les lenteurs des procédures judiciaires affectent les exigences du procès équitable et engagent en conséquence la responsabilité de l’État alors tenu de vous dédommager.

    ARISTOPHIL

    Un juge d'instruction du Pôle Financier à Paris enquête toujours sur ces produits financiers composés de manuscrits et lettres anciennes souscrits par plusieurs milliers d'épargnants pour une somme totale estimée à 900 millions d'euros.

    Le premier interlocuteur de chacun de ces épargnants a été un courtier qui a souvent eu la facheuse tendance à nier le risque lié à ce produit atypique.

    Ces épargnants ont perdu la totalité du capital investi.

     

    Voyages organisés

    Vous avez souscrit un contrat de forfait touristique combinant par exemple une prestation de transport et une prestation d’hébergement.

    Votre voyage et votre séjour ont été émaillés de désagréments (retard de vol, annulation d’excursion, prestation hôtelière non conforme, etc.).

    Il pèse sur l’agence de voyage une obligation de résultat dans la bonne exécution du contrat dont elle ne peut s’exonérer que dans les cas restrictifs d’une force majeure ou d’un fait du tiers imprévisible et insurmontable.

    En cas de mauvaises exécutions ou d’inexécutions contractuelles, l’agent de voyages est tenu de vous indemniser, ce qui constitue pour lui un risque couvert par une assurance obligatoire.

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