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Le Cabinet

Présentation


PINCENT AVOCATS réunit des avocats dévoués aux affaires contentieuses dans des domaines variés du droit.

Le Cabinet est soucieux d’offrir à sa clientèle composée d’entreprises et de particuliers un service d’une particulière réactivité sur la base d’une communication directe et simplifiée.

Parallèlement à une activité contentieuse classique, PINCENT AVOCATS développe des contentieux sériels au bénéfice des consommateurs et des professionnels indépendants (professions libérales, commerçants et artisans).

Actualités

  • +09/04/2018 JEX d'Aix en Provence : annulation de saisie attribution de 53.000 €

    Trois contraintes de sécurité sociale non contestées par le cotisant pour un montant total de 53.000 €.

    Une saisie-attribution sur compte bancaire à hauteur de 53.000 €.

    Et une décision du Juge de l'Exécution d'Aix en Provence qui annule la saisie attribution pour vice de forme des procès-verbaux de signification des trois contraintes !

    Une décision inédite en la matière conduisant à l'impossibilité pour l'organisme de sécurité sociale de recouvrer ces 53.000 €.

    Une indemnité de procédure est même allouée au cotisant (800 €).

     

     

  • +04/04/2018 Référé provision au TASS c'est possible !

    Début mars 2018, PINCENT AVOCATS a obtenu au TASS de Vannes une condamnation provisionnelle en référé au titre d'arrérages de pensions de retraite complémentaire bloqués au motif d'une dette de cotisations.

    Les TASS se montrent habituellement frileux en référé.

  • +04/04/2018 JEX de Paris : condamnation d'un tiers saisi

    Par deux jugements du Juge de l'Exécution de Paris, PINCENT AVOCATS a fait condamner un tiers saisi à régler à son client une somme d'environ 415.000 €.

    Le tiers saisi fautif est tenu de payer en lieu et place du débiteur initial.

  • +01/04/2018 RSI-URSSAF : attention à vos signatures d'acte !

    Un arrêt de la Cour d'appel de Rouen, non frappé d'un pourvoi en cassation, est venu invalider fin 2017 une contrainte du RSI en raison de sa signature scannée.

    Cela remettrait en cause la validité de la majorité des contraintes émises par les organismes de sécurité sociale.

    PINCENT AVOCATS a obtenu des décisions d'annulation de contraintes sur ce motif devant les TASS de Périgueux, Aurillac, Alençon et Rennes.

  • +31/03/2018 TASS de Rennes : converti à l'annulation des contraintes CIPAV

    Par deux jugements de mars 2018, le TASS de Rennes est entré en voie d'annulation de deux contraintes de la CIPAV pour une irrégularité tenant à leur signature.

    Les jugements accordent en outre 600 € de dommages-intérêts et 2.000 € d'indemnité de procédure.

    Le TASS de Rennes rejoint ainsi une multitude de TASS tels que ceux de Toulouse, Grenoble, Créteil, Aurillac, Bobigny, Lille, Périgueux, Paris, Bordeaux, Lyon, etc. qui annulent les contraintes de cette Caisse.

    Des décisions défavorables ont été toutefois dénombrées dans les dossiers dont PINCENT AVOCATS a la responsabilité à Nanterre, Quimper et Reims.

    Les appels ou pourvois en cassation à l'encontre de ces décisions sont en cours.

Qui sommes-nous ?

L'équipe

Dimitri PINCENT

Bertrand LOTZ

Marion MINVIELLE

Dimitri PINCENT, avocat associé, intervient principalement en droit immobilier, droit du travail, droit commercial, recouvrement complexe de créances. Il développe depuis 2013 des contentieux de masse (en droit du tourisme, protection sociale, responsabilité de l’État, etc.).

Le contacter directement :
d.pincent@pincent-avocats.com

Bertrand LOTZ, avocat collaborateur, intervient en droit immobilier et plus généralement en contentieux de la responsabilité et des contrats civils et commerciaux. Il a par ailleurs acquis un savoir-faire en contentieux de masse grâce à sa participation à un dossier sériel en droit du tourisme regroupant 1.300 clients.

Le contacter directement :
b.lotz@pincent-avocats.com

Marion MINVIELLE, avocate collaboratrice, est responsable du contentieux de masse intéressant la caisse de retraite Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV). Elle intervient également en droit pénal.

La contacter directement :
m.minvielle@pincent-avocats.com

Domaines d'intervention

Expertises

Droit
immobilier

Conseil et défense de promoteurs immobiliers, marchands de biens et particuliers dans leurs opérations et investissements.

Droit
social

Assistance et défense de salariés au sein de l’entreprise et le cas échéant devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel.
Conseil et défense de PME. Défense de professionnels libéraux et dirigeants d’entreprises contre divers organismes de sécurité sociale (CIPAV et RSI principalement).

Droit
commercial

Conseil et défense de sociétés, en particulier devant le Tribunal de commerce.
Assistance dans les recouvrements complexes de créances avec pilotage d’un huissier de justice et direction des procédures subséquentes devant le Juge de l’Exécution.

Droit
pénal

Défense en droit pénal général devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises. Défense en droit pénal du travail au côté des entreprises, de leurs dirigeants et des IRP.

Droit
du tourisme

Défense d’acquéreurs de forfaits touristiques en cas de mauvaises exécutions et/ou d’inexécutions du contrat.
Défense de passagers de vols annulés ou en retard.

Responsabilité
de l'état

Actions en responsabilité contre l’État, notamment sur les lenteurs de procédure.

En cours...

Contentieux de masse

La CIPAV

Les 600.000 adhérents de la CIPAV, principale caisse de retraite des professionnels libéraux, rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur caisse.

Lenteurs de procédures et responsabilité de l’État

Vous êtes un salarié ou une entreprise employeur partie prenante d’un procès prud’homal et le jugement de l’affaire vous concernant est renvoyé à une date lointaine.

Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale qui dure depuis de nombreuses années.

Les lenteurs des procédures judiciaires affectent les exigences du procès équitable et engagent en conséquence la responsabilité de l’État alors tenu de vous dédommager.

ARISTOPHIL

Un juge d'instruction du Pôle Financier à Paris enquête toujours sur ces produits financiers composés de manuscrits et lettres anciennes souscrits par plusieurs milliers d'épargnants pour une somme totale estimée à 900 millions d'euros.

Le premier interlocuteur de chacun de ces épargnants a été un courtier qui a souvent eu la facheuse tendance à nier le risque lié à ce produit atypique.

Ces épargnants ont perdu la totalité du capital investi.

 

Voyages organisés

Vous avez souscrit un contrat de forfait touristique combinant par exemple une prestation de transport et une prestation d’hébergement.

Votre voyage et votre séjour ont été émaillés de désagréments (retard de vol, annulation d’excursion, prestation hôtelière non conforme, etc.).

Il pèse sur l’agence de voyage une obligation de résultat dans la bonne exécution du contrat dont elle ne peut s’exonérer que dans les cas restrictifs d’une force majeure ou d’un fait du tiers imprévisible et insurmontable.

En cas de mauvaises exécutions ou d’inexécutions contractuelles, l’agent de voyages est tenu de vous indemniser, ce qui constitue pour lui un risque couvert par une assurance obligatoire.

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