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Le Cabinet

Présentation


PINCENT AVOCATS réunit des avocats dévoués aux affaires contentieuses dans des domaines variés du droit.

Le Cabinet est soucieux d’offrir à sa clientèle composée d’entreprises et de particuliers un service d’une particulière réactivité sur la base d’une communication directe et simplifiée.

Parallèlement à une activité contentieuse classique, PINCENT AVOCATS développe des contentieux sériels au bénéfice des consommateurs et des professionnels indépendants (professions libérales, commerçants et artisans).

Actualités

  • +24/03/2017 "Nez" du paquebot France : la vente judiciaire aura lieu

    Dans une ordonnance rendue le 23 mars 2017, le Premier Président de la Cour d'appel de Paris rejette la demande de sursis à exécution de la vente forcée de l'étrave du nez du paquebot France.

    Pour tout renseignement sur la vente judiciaire qui aura lieu prochainement, vous pouvez joindre le commissaire priseur judiciaire en charge :

    Maître Françoise Deburaux
    39 rue Molitor 75016 Paris
    ventes@deburaux.fr
    Tel. +33 (0)1 42 24 72 22 

  • +20/03/2017 TASS de Toulon : 100% d'annulation des contraintes émises par la CIPAV

    Le TASS de Toulon annule toutes les contraintes émises par la CIPAV en appliquant la jurisprudence récente "RSI".

  • +17/03/2017 TASS d'Evry : les contraintes de la CIPAV sont annulées

    Le TASS d'Evry applique la récente jurisprudence "RSI" et annule les contraintes de la CIPAV sur cette base.

  • +08/03/2017 Première condamnation judiciaire de rectification des points de retraite complémentaire d'un AE

    PINCENT Avocats a obtenu en ce début d'année la première décision d'un Tribunal des affaires de sécurité sociale (celui de Pontoise) condamnant la CIPAV à rectifier les points de retraite complémentaire d'un auto-entrepreneur (AE).

    Le résultat est spectaculaire : le Tribunal porte à 192 le nombre de points de retraite complémentaire acquis par l'auto-entrepreneur sur la période 2010-2014 lorsque la CIPAV ne lui en reconnaissait que 68.

    La décision est exécutoire et est assortie d'une astreinte. Elle est susceptible d'appel.

    Les 320.000 auto-entrepreneurs de la CIPAV devraient pouvoir en bénéficier à condition, en l'absence de soutien des pouvoirs publics quant à la fin de cette minoration fautive de droits, qu'ils intentent une action judiciaire en cours de carrière.

    L'auto-entrepreneur précurseur avait obtenu en juillet 2016 une indemnité de 10.000 € au titre des conditions blâmables de la liquidation de ses pensions de retraite par la CIPAV. Par le jugement distinct ici commenté, le Tribunal a ajouté 1.500 € d'indemnité au titre de la minoration des droits.

    Le Tribunal a également indemnisé l'auto-entrepreneur de ses frais d'avocat en lui allouant une somme totale de 6.000 € (article 700).

    PINCENT Avocats organise actuellement une action judiciaire de masse au bénéfice de chaque auto-entrepreneur libéral afin qu'il puisse bénéficier d'une mise en conformité de ses points de retraite complémentaire devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale de son domicile.

    Pour toute demande d'information sur cette action, contacter cipav.actionjudiciaire@pincent-avocats.com

     

     

  • +05/03/2017 Abandon de chantier : le TGI de Meaux indemnise à hauteur de 350.000 €

    PINCENT Avocats obtient une condamnation à une indemnité d'environ 350.000 € au profit d'un promoteur immobilier ayant subi un abandon de chantier imputable à une entreprise générale de travaux (qui a interjeté appel).

Qui sommes-nous ?

L'équipe

Dimitri PINCENT

Bertrand LOTZ

Marion MINVIELLE

Dimitri PINCENT, avocat associé, intervient principalement en droit immobilier, droit du travail, droit commercial, recouvrement complexe de créances. Il développe depuis 2013 des contentieux de masse (en droit du tourisme, protection sociale, responsabilité de l’État, etc.).

Le contacter directement :
d.pincent@pincent-avocats.com

Bertrand LOTZ, avocat collaborateur, intervient en droit immobilier et plus généralement en contentieux de la responsabilité et des contrats civils et commerciaux. Il a par ailleurs acquis un savoir-faire en contentieux de masse grâce à sa participation à un dossier sériel en droit du tourisme regroupant 1.300 clients.

Le contacter directement :
b.lotz@pincent-avocats.com

Marion MINVIELLE, avocate collaboratrice, est responsable du contentieux de masse intéressant la caisse de retraite Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV). Elle intervient également en droit pénal.

La contacter directement :
m.minvielle@pincent-avocats.com

Domaines d'intervention

Expertises

Droit
immobilier

Conseil et défense de promoteurs immobiliers, marchands de biens et particuliers dans leurs opérations et investissements.

Droit
social

Assistance et défense de salariés au sein de l’entreprise et le cas échéant devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel.
Conseil et défense de PME. Défense de professionnels libéraux et dirigeants d’entreprises contre divers organismes de sécurité sociale (CIPAV et RSI principalement).

Droit
commercial

Conseil et défense de sociétés, en particulier devant le Tribunal de commerce.
Assistance dans les recouvrements complexes de créances avec pilotage d’un huissier de justice et direction des procédures subséquentes devant le Juge de l’Exécution.

Droit
pénal

Défense en droit pénal général devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises. Défense en droit pénal du travail au côté des entreprises, de leurs dirigeants et des IRP.

Droit
du tourisme

Défense d’acquéreurs de forfaits touristiques en cas de mauvaises exécutions et/ou d’inexécutions du contrat.
Défense de passagers de vols annulés ou en retard.

Responsabilité
de l'état

Actions en responsabilité contre l’État, notamment sur les lenteurs de procédure.

En cours...

Contentieux de masse

La CIPAV

Les 600.000 adhérents de la CIPAV, principale caisse de retraite des professionnels libéraux, rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur caisse.

Lenteurs de procédures et responsabilité de l’État

Vous êtes un salarié ou une entreprise employeur partie prenante d’un procès prud’homal et le jugement de l’affaire vous concernant est renvoyé à une date lointaine.

Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale qui dure depuis de nombreuses années.

Les lenteurs des procédures judiciaires affectent les exigences du procès équitable et engagent en conséquence la responsabilité de l’État alors tenu de vous dédommager.

ARISTOPHIL

Une information judiciaire a été ouverte à Paris et plusieurs personnes mises en examen, pour escroquerie en bande organisée, tromperie en matière de consommation et abus de confiance.

Les milliers d’investisseurs sur des fonds composés de correspondances et manuscrits précieux ont perdu une somme totale estimée à 700 millions d’euros.

Voyages organisés

Vous avez souscrit un contrat de forfait touristique combinant par exemple une prestation de transport et une prestation d’hébergement.

Votre voyage et votre séjour ont été émaillés de désagréments (retard de vol, annulation d’excursion, prestation hôtelière non conforme, etc.).

Il pèse sur l’agence de voyage une obligation de résultat dans la bonne exécution du contrat dont elle ne peut s’exonérer que dans les cas restrictifs d’une force majeure ou d’un fait du tiers imprévisible et insurmontable.

En cas de mauvaises exécutions ou d’inexécutions contractuelles, l’agent de voyages est tenu de vous indemniser, ce qui constitue pour lui un risque couvert par une assurance obligatoire.

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