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Trois arrêts de la Cour d’appel de Lyon jugent non prescrites les actions civiles intentées par PINCENT AVOCATS contre les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et leurs assureurs dans l’affaire ARISTOPHIL.

La Cour d’appel confirme ainsi trois jugements rendus par le Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne.

Il s’avère que la Cour d’appel de Lyon s’était prononcée dans un dossier équivalent en 2021, mais en donnant la réponse inverse (action prescrite et donc irrecevable).

PINCENT AVOCATS vient de plaider ce type de dossiers devant les Cours d’appel de Bordeaux et de Caen.

Au programme dans les semaines à venir : Cours d’appel de Riom, de Besançon, de Toulouse, de Nîmes, etc.

Les Pôles Sociaux de Reims et de Rennes ont condamné la CIPAV à rectifier les points de retraite complémentaire d’auto-entrepreneurs.

PINCENT AVOCATS défend un millier d’entre eux.

En juillet et août 2021, PINCENT AVOCATS a effectué plus de 400 saisines de Tribunaux dans toute la France.

PINCENT AVOCATS obtient deux nouvelles condamnations de la CIPAV à des reconstitutions de carrière gratuites en réparation des erreurs d’affiliation de la CREA, caisse de retraite disparue en 2004.
Une condamnation obtenue à Lyon prévoyant en outre une indemnisation au titre du préjudice moral à hauteur de 5.000 €.
Et une condamnation à Nancy.

Dans 9 arrêts, la Cour d’appel valide les condamnations prononcées par le Juge des référés du Tribunal de commerce de Paris en janvier et février 2021.

Les clients de PINCENT AVOCATS obtiennent un total de 700k€ qu’il faut toutefois recouvrer.

A Dunkerque, sur citation directe, PINCENT AVOCATS fait condamner un CGP pour exercice illégal de la profession de CIF (conseil en investissements financiers).

Il avait commercialisé des produits MARANATHA sans disposer des habilitations requises.

Condamnation à 12 mois d’emprisonnement dont 6 avec sursis.
Les trois parties civiles obtiennent chacune une indemnisation de 30.000 €.

ALTIPIERRE est le nom d’un Groupe de sociétés ayant conçu une offre d’investissements suffisamment douteuse pour que l’un de ses dirigeants soit actuellement en détention provisoire avec à la clé une saisie pénale de 2,5M€ en crypto-monnaie.
PINCENT AVOCATS a été choisi pour défendre la principale association de défense des investisseurs dénommée ALTIPIEGE. Les interventions concerneront aussi bien le volet pénal que les responsabilités civiles des intermédiaires.
Avocats en charge : Dimitri Pincent, Marine Gueudré, Julia Lambertini.

La Cour d’appel de Nîmes confirme le manquement au devoir de conseil et d’information d’un CGP dans sa commercialisation des produits ARISTOPHIL.

L’indemnisation s’établit à 39% du montant des investissements.

Les condamnations seront à régler par l’assureur.

L’indemnisation des frais d’avocat au titre de l’appel a été fixée à 15.000 € pour 5 personnes.

Seule la Cour d’appel de Riom avait précédemment condamné un CGP dans ce dossier ARISTOPHIL.

La Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion avait déclaré irrecevable la contestation d’un indépendant libéral affilié à la CIPAV.

La Cour de Cassation rappelle le régime processuel applicable imposant à la Commission de recours amiable de la CIPAV d’adresser un récépissé de recours au réclamant sous peine d’inopposabilité du délai de contestation devant le Pôle Social.

Retour du dossier à la Cour d’appel autrement composée avec indemnisation de frais d’avocat de 3.000 €.

PINCENT AVOCATS défend depuis des mois l’idée selon laquelle une contrainte comportant des cotisations non régularisées doit être annulée, sans possibilité de recalcul.

La Cour de Cassation a avalisé cette position et, pour la première fois, la Cour d’appel de Paris met en oeuvre ce principe.

Que la régularisation soit favorable ou défavorable à l’adhérent, la contrainte doit être annulée.

PINCENT AVOCATS a fait condamner un Conseiller en gestion de patrimoine pour deux investisseurs ARISTOPHIL, à hauteur de 60% de leur investissement.

Dans le même temps, plusieurs Juges de la mise en état estiment les actions en responsabilité intentées début 2020 par PINCENT AVOCATS prescrites.

Des appels croisés sont en cours devant les Cours d’appel de Riom, Bordeaux, Lyon, Toulouse, Paris, Caen, Poitiers, Besançon, etc.