Par deux jugements non définitifs, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris vient de sanctionner lourdement la CIPAV au sujet des milliers de chèques détournés par des aigrefins.
La caisse est condamnée à créditer le compte des cotisations de deux adhérents concernés du montant de leurs deux chèques détournés, à liquider leurs pensions de retraite sur cette base et à régler 15.000 € et 10.000 € de dommages-intérêts.
Les milliers de cotisants concernés disposent donc individuellement d’un recours judiciaire efficace.
L’année dernière, le TASS de Saint-Brieuc avait ouvert la voie, mais sans accorder de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral.