PINCENT AVOCATS démarre les dossiers ARTECOSA en défendant les investisseurs devant la juridiction pénale (à Paris) et la juridiction civile contre les concepteurs de l’investissement trompeur et les conseillers en gestion de patrimoine.
Les passerelles avec l’investissement ARISTOPHIL sont nombreuses, notamment parce que les conseillers en gestion de patrimoine sont souvent les mêmes…
Ce n’est heureusement pas le dossier principal de PINCENT AVOCATS mais, sur le plan des principes, cette affaire est d’importance pour le Cabinet.
Ou comment une gendarmerie et un Parquet ont mis en cause un peu trop facilement une femme de 81 ans sans antécédent judiciaire pour un prétendu vol de chèque d’un montant de… 50 €.
Le récit de cette affaire absurde dans la Nouvelle République https://www.lanouvellerepublique.fr/indre/faits-divers-justice/le-mystere-du-cheque-vole-a-la-foire-de-chatillon?
PINCENT AVOCATS aimerait bien savoir combien d’argent public a été déboursé dans cette affaire…
Le Tribunal correctionnel de Chateauroux a heureusement su rendre justice et cela est vraiment rassurant.
Le Parquet pourrait bien faire appel !
La vague actuelle de signification de contraintes entraîne un pic de demandes à PINCENT AVOCATS.
Afin de vous orienter au plus vite, il vous est demandé de nous adresser exclusivement par courriel la copie de la contrainte à l’adresse suivante : cipav.actionjudiciaire@pincent-avocats.com
Nous vous recontacterons alors au plus vite.
Par un jugement du 14 octobre 2019, le Tribunal de Grande Instance de Caen a censuré la position de la CIPAV consistant à reconnaître à un auto-entrepreneur uniquement 73 points de retraite complémentaire.
La CIPAV est condamnée à créditer un total de 328 points. Et à verser une indemnité de procédure de 1.500 €.
Immanquablement la CIPAV fera appel. A ce jour les Cours d’appel de Paris, Versailles, Besançon et Angers sont saisies de ce dossier concernant en fait près de 400.000 victimes.
La Cour d’appel de Versailles avait déjà statué favorablement. La Cour de Cassation doit se prononcer en fin d’année sur le sujet.
Par trois arrêts du 17 octobre 2019, la Cour d’appel de Bordeaux annule des contraintes CIPAV au bénéfice de clients de PINCENT AVOCATS.
La Cour procède par « substitution des motifs » car le TASS de la Dordogne avait déjà annulé ces trois contraintes, mais pour une autre raison !
ADILEMA est la seule association de victimes ARISTOPHIL (650 millions de préjudice) à avoir refusé l’assistance des conseillers en gestion de patrimoine ayant commercialisé l’investissement en cause et à avoir recours à une équipe pluridisciplinaire d’avocats.
Trois Cabinets d’avocats travaillent en effet de concert dans l’intérêt des 600 adhérents de l’association. Il s’agit du Cabinet PDGB (Mes Philippe JULIEN et Laura AMIECH-CARRE), du Cabinet MARSIGNY GOSSET AVOCATS (Me Cyril GOSSET) pour le volet pénal et du Cabinet PINCENT AVOCATS (Mes Marine GUEUDRE et Dimitri PINCENT) pour les actions en responsabilité contre les conseillers en gestion de patrimoine.
Dimitri PINCENT a pu exposer un premier bilan des actions en responsabilité contre les conseillers en gestion de patrimoine. Les mises en demeure devraient être transmises avant mi décembre (fin de garantie d’assurance subséquente) et les assignations avant l’été 2020 (prescription de l’action).
Depuis début mai, quatre décisions judiciaires sont venues reconnaître le manquement à l’obligation d’information et la faute de conseil de courtiers ARISTOPHIL.
En présence d’Hervé NOVELLI, Dimitri PINCENT a exposé les failles juridiques du régime d’assurance vieillesse des auto-entrepreneurs géré par la CIPAV.
La Cour d’appel de Nîmes a confirmé le 5 septembre le jugement du Juge de l’Exécution de Privas qui avait validé une saisie conservatoire à l’encontre d’un conseiller en gestion de patrimoine à concurrence de 100.000 €.
La Cour indemnise les 7 requérants au titre de leur frais d’avocat à hauteur de 9.000 €.