PINCENT AVOCATS a obtenu des nouvelles rectifications de droits à retraite pour des auto-entrepreneurs, en justice, à Marseille, Beauvais, Strasbourg, Val de Briey, Reims.
Deux vendeurs des placements toxiques ARISTOPHIL ont conçu leur propre placement (de devises) chimérique.
L’audience se déroule sur deux semaines à Rennes.
De nombreuses victimes résident en Alsace : https://www.dna.fr/faits-divers-justice/2022/12/30/pyramide-de-ponzi-un-couple-d-alsaciens-juge-pour-escroquerie
Alors que se profile au pénal l’issue de l’information judiciaire de l’affaire ARISTOPHIL, PINCENT AVOCATS peut se prévaloir de l’obtention d’un nombre important de condamnations judiciaires civiles à l’encontre des conseillers en gestion de patrimoine.
Depuis fin 2022, des réparations effectives oscillant entre 40% et 90% du capital investi ont été prononcées par les Tribunaux judiciaires d’Épinal, Saint-Etienne, Draguignan, Lisieux, Cusset et Dunkerque.
Les deux dossiers portés devant une Cour d’appel (Nîmes) avaient été gagnés dès 2021 et 2022.
Cette action civile n’est plus ouverte aux nouveaux clients.
En revanche, PINCENT AVOCATS traite actuellement les procès contre les conseillers-vendeurs et leurs assureurs des placements ALTIPIERRE, BIO C BON, MARNE ET FINANCE, MOZAIK, THOMAS LLOYD, FAIRVESTA, ASIA PLANTATION CAPITAL, etc.
PINCENT AVOCATS plaidera sur le fond les deux premiers dossiers en France contre des Conseillers en investissements financiers (CIF) ayant vendu des placements BIO C BON BCBB et MARNE ET FINANCE ICBS. Ce sera en février à Bourgoin-Jallieu et en mars à Cambrai.
Le Pôle Social de Rennes vient de condamner lourdement la CIPAV dans 10 dossiers en condamnant à la Caisse à rectifier les points de retraite de base, les points de retraite complémentaire, avec allocation de dommages-intérêts supplémentaires et indemnité de procédure élevée (20.000 €).
Il rejoint celui de Brest, Vannes et Saint Brieuc qui accueille aussi favorablement l’action sérielle menée par PINCENT AVOCATS.
Le Pôle Social de Quimper a en revanche déclaré irrecevables les recours mais PINCENT AVOCATS n’est pas très inquiet sur le sort de ces décisions frappées d’appel devant la Cour d’appel de Rennes.
En décembre 2022, les huit Cours d’appel ayant statué dans les dossiers de PINCENT AVOCATS ont toutes statué en faveur de ses clients : Versailles, Paris, Aix en Provence, Besançon, Orléans, Angers, Nancy et Amiens dernièrement.
PINCENT AVOCATS attend les décisions des Cours d’appel suivantes : Grenoble, Bordeaux, Colmar et Renne.
PINCENT AVOCATS est en train de mettre en place un redéploiement de l’action pour les plaignants ayant déjà gagné, afin que les droits à retraite postérieurs à ceux traités par les juridictions puissent aussi être rectifiés, avec des condamnations significatives pour préjudice moral à la clé.
La CIPAV investie d’une mission de service public ne rectifie que les droits pour lesquels elle est condamnée.
En région parisienne, un certain nombre de Pôles Sociaux jugent irrecevables les demandes de rectification de points de retraite des auto-entrepreneurs défendus par PINCENT AVOCATS (un millier de personnes) au motif que la contestation directe du relevé de carrière (méthode choisie par PINCENT AVOCATS dans ce contentieux de masse) serait irrecevable. Quitte à méconnaître une décision déjà rendue par la Cour d’appel de Paris en 2021 qui rejette cette position, à l’instar des Cours d’appel de Versailles, Besançon, Orléans, Aix en Provence, Nancy, Angers, etc. La Cour d’appel de Paris a donc récidivé en censurant, par deux décisions rendues le 2 septembre 2022, le Pôle Social de Melun et le Pôle Social de Bobigny. Résultat : rectification des points de retraite de base, rectification des points de retraite complémentaire et 2.000 € d’indemnité de procédure par dossier. Pendant ce temps, la CIPAV continue de tronquer les points de retraite des 300.000 victimes et cherche toujours vainement à les empêcher d’avoir accès à un juge en soulevant systématiquement cette irrecevabilité.
L’existence d’une escroquerie d’envergure internationale avec des victimes en Europe et en Asie du Sud-Est est fortement soupçonnée. Des ressortissants français Conseils en gestion de patrimoine étaient intégrés au Groupe, dont un ancien Directeur Régional de FAIRVESTA. Quelques informations à lire sur https://www.warning-trading.com/enquetes-et-decryptages/asia-plantation-capital-asiaplantationcapital-com-victimes-francaises-arnaque/
C’est une nouvelle exceptionnelle.
Un vent d’espoir pour les « omis », c’est à dire les professionnels indépendants libéraux qui ont été oubliés par leur caisse de retraite.
Une ouverture également pour les victimes de contraintes abusives impliquant des paiements de cotisations très différés, parfois simplement du fait des délais d’audiencement judiciaire.
L’article R 643-10, que combat PINCENT AVOCATS depuis des années, prévoit que les cotisations arriérées de plus de cinq ans peuvent tout à fait être payées à la caisse de retraite, mais elles ne produisent aucun droit ! Ni trimestres de cotisations, ni points de retraite de base ni points de retraite complémentaire !
Par un arrêt rendu le 2 juin 2022, publié par la Cour de Cassation, cet article est écarté car considéré comme attentatoire au droit de propriété tel que protégé par la Convention européenne des droits de l’homme.
C’est la négation des droits à la retraite qui pose problème et qui constitue une atteinte disproportionnée au droit de propriété.
Le Défenseur des droits intervenait à juste titre dans cette affaire judiciaire.
PINCENT AVOCATS conseillera ses différents clients sur les impacts significatifs et divers de cette décision majeure.
Retrouvez cette décision sur https://www.courdecassation.fr/decision/629855c4d513f3a9d488981d
C’est une décision importante sur l’exercice illégal de l’activité de CIF.
Le conseil en gestion de patrimoine concerné avait demandé sa radiation du registre de l’ORIAS et il n’avait pas renouvelé son adhésion auprès de l’association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers.
Cela ne l’avait pas empêché de commercialiser dans le même temps des placements toxiques MARANATHA.
La Cour d’appel de Douai confirme une condamnation à une année d’emprisonnement, dont six mois avec sursis et, sur la réparation civile, condamne personnellement l’intéressé et sa société à régler l’intégralité des pertes financières soit une somme totale d’environ 420.000 €.
Nouvelle jurisprudence stable pour les auto-entrepreneurs, cette fois du côté de la Cour d’appel d’Orléans.
Les auto-entrepreneurs font rectifier leurs points de retraite, tronqués par la CIPAV.
Le Tribunal correctionnel de Boulogne sur Mer a condamné deux anciens salariés de la société ADREXO à lui verser environ 600.000 € de dommages-intérêts pour avoir détourné les moyens mis à leur disposition par leur employeur dans le cadre de leurs activités salariées.
Cette décision est susceptible d’appel.
PINCENT AVOCATS était en charge des procédures de licenciement disciplinaire (non contestées pour faute lourde et pour faute grave), du dépôt d’une plainte pénale, du suivi de l’information judiciaire et de l’audience correctionnelle.