Dans son rapport annuel rendu public en février 2017, la Cour des comptes révèle le nombre de contentieux en cours impliquant la CIPAV devant les Tribunaux des affaires de sécurité sociale : 5.738 au troisième trimestre 2016.
A première vue, ce chiffre concerne principalement les dossiers d’opposition à contrainte où les cotisants ne sont pas demandeurs mais défendeurs (la CIPAV a un statut de demandeur au paiement de cotisations).
Ce nombre est à comparer à celui, vertigineux, des adhérents de la CIPAV fondés à agir judiciairement contre leur caisse de retraite. Il est de… 346.500 !
A savoir :
– 320.000 auto-entrepreneurs pour lesquels la CIPAV – soutenue désormais par la Direction de la sécurité sociale – a truqué le compte de points de retraite complémentaire,
– 20.000 libéraux omis et ainsi privés de cotiser pour leur retraite (sur les deux régimes de retraite de base et de retraite complémentaire),
– 6.500 artistes oubliés de la CREA avant 2004 et ainsi privés de trimestres d’assurance et donc du paiement futur d’une pension de retraite de base.
PINCENT Avocats gère en justice chacune de ces trois thématiques et organise en ce moment un accès facilité à la justice pour les 320.000 auto-entrepreneurs dont les points de retraite complémentaire ont été divisés illégalement par deux, trois ou quatre (selon les années).