La Cour d’appel de Besançon condamne la CIPAV à rectifier les points de retraite complémentaire et accorde 6.000 € d’indemnisation pour un auto-entrepreneur.
Le Pôle Social de Tours rectifie aussi les points de retraite de base. Et alloue 2.000 € d’indemnité, dans deux dossiers distincts.
Prochaines plaidoires de PINCENT AVOCATS : Troies, Nancy, Rennes, Nantes, Nice, etc.
Prochains délibérés : Toulouse, Montpellier, Paris.