Par deux arrêts rendus le 30 novembre, la Cour d’appel de Paris a aggravé les condamnations de première instance pour deux cotisants victimes d’un détournement de leurs chèques de cotisations.
Sur suggestion de PINCENT Avocats, la Cour stigmatise « l’incurie de la CIPAV dans la gestion comptable et l’absence de fiabilité du circuit de paiement ».
La Cour condamne la CIPAV à régler des dommages-intérêts cumulés à hauteur de 25.000 € aux deux pensionnés concernés, en jugeant fautive et empreinte de mauvaise foi l’injonction de la CIPAV de régler une seconde fois des cotisations détournées, outre 8.000 € d’indemnités de procédure sur les deux instances.
Il s’agit sans doute des deux décisions les plus cinglantes rendues à l’encontre de la CIPAV.