Cette semaine le TASS de Bobigny a rendu une décision qui pourrait redonner de l’espoir aux 20.000 personnes omises par la caisse de retraite CIPAV.
Un professionnel libéral voulant liquider ses pensions de retraite s’était rendu compte que la CIPAV l’avait oublié pendant une dizaine d’années et qu’il n’avait donc acquis aucun droit à la retraite sur cette période.
Le TASS de Bobigny fait droit à la totalité de ses demandes, à savoir :
– reconstitution de carrière,
– injonction de liquider les pensions calculées sur la base de cette reconstitution,
– 5.000 € de dommages-intérêts,
– 3.000 € d’indemnité de procédure.
Avec le bénéfice de l’exécution provisoire, ce qui signifie que la décision doit être mise en oeuvre malgré un éventuel appel.
Cette semaine PINCENT Avocats a plaidé devant ce même TASS de Bobigny un nouveau dossier concernant une des 6.500 personnes omises partiellement par la CREA en demandant une reconstitution de carrière sur le régime de retraite de base sur la période 1981-1984 et une vérification des points de retraite complémentaire acquis sur le régime IRCEC.
Le résultat sera connu fin janvier.
PINCENT Avocats poursuit ainsi son engagement en assistant les omis de la retraite.